Traduction de «nouveaux engagements proposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coefficient de réserves applicables aux nouveaux engagements
marginal liquidity reserve ratio

Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I au titre du Protocole de Kyoto
Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol | AWG-KP [Abbr.]

engagement de versements complémentaires | obligation de compléter par de nouveaux versements
additional payment liability | call liability | liability to pay an additional amount

Engagement relatif aux nouveaux entrants
Undertaking with respect to New Entrants

Nouveaux accords de la PE - Engagements
CJSNB Commitments

Mise à jour du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine 1994 : Un engagement à la mesure des nouveaux défis
1994 Update to the North American Waterfowl Management Plan : Expanding the Commitment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aides d'État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur les nouveaux engagements proposés par la Slovénie concernant Nova Ljubljanska Banka // Bruxelles, le 26 janvier 2018
State aid: Commission opens in-depth investigation on Slovenia's new proposed commitments for Nova Ljubljanska Banka // Brussels, 26 January 2018

Les nouveaux engagements proposés remplacent par conséquent de façon appropriée les engagements qui figuraient dans le plan de restructuration initial et qui n'ont pas été mis en œuvre.
The proposed new commitments therefore adequately replace the commitments, which were part of the original restructuring plan but were not implemented.

La Commission ne peut accepter les modifications des engagements existants proposés par les États membres et les banques ayant bénéficié d'une aide afin d'obtenir l'autorisation pour une aide à la restructuration (comme celle qui a conduit à la décision de la Commission de 2013) que si les nouveaux engagements peuvent être considérés comme équivalents à ceux proposés à l'origine.
The Commission can only accept modifications to existing commitments by Member States and aided banks that were given to obtain approval for restructuring aid (such as the one leading to the 2013 Commission decision), if the new commitments can be considered equivalent to those originally provided.

La Commission ne peut accepter les modifications aux engagements existants proposés par les États membres et les banques ayant bénéficié d'une aide afin d'obtenir l'autorisation pour une aide à la restructuration (comme celle qui a conduit à la décision relative à la restructuration de RBS) que si les nouveaux engagements peuvent être considérés comme équivalents à ceux proposés à l'origine.
The Commission can only accept modifications to existing commitments by Member States and aided banks that were given to obtain approval for restructuring aid (such as the one leading to the existing RBS restructuring decision), if the new commitments can be considered equivalent to those originally provided.

La Commission ne peut accepter les modifications aux engagements existants proposés par les États membres et les banques ayant bénéficié d'une aide afin d'obtenir l'autorisation pour une aide à la restructuration (comme celle qui a conduit à la décision relative à la restructuration de RBS), que si les nouveaux engagements peuvent être considérés comme équivalents à ceux proposés à l'origine.
The Commission can only accept modifications to existing commitments by Member States and aided banks that were given to obtain approval for restructuring aid (such as the one leading to the existing RBS restructuring decision), if the new commitments can be considered equivalent to those originally provided.

Il en va de même pour les nouveaux engagements proposés dans le cadre des négociations actuelles.
The same applies to new commitments being offered in the framework of present negotiations.

L'UE propose que les nouveaux engagements soient exécutés sur six ans pour les pays développés et sur dix ans pour les pays en développement, à partir de l'année 2006.
The EU proposes that the new commitments be implemented over six years for developed countries and ten years for developing countries commencing in the year 2006.

La Commission propose que les nouveaux engagements soient exécutés sur une période de six ans pour les pays développés et de dix ans pour les pays en développement, à compter de l'année 2006.
The Commission proposes that the new commitments be implemented over six years for developed countries and ten years for developing countries commencing in the year 2006.

Ces engagements proposés par Bombardier permettront aussi à ELIN de disposer du temps nécessaire pour trouver de nouveaux partenaires avec lesquels nouer une coopération et remplacer ainsi Bombardier.
These commitments offered by Bombardier will also provide sufficient time for ELIN to find new co-operation partners to replace Bombardier.

Il faudra terminer à temps les négociations nécessaires pour remplir cet engagement et pour fixer le niveau des réductions à opérer, de manière à ce que de nouveaux engagements puissent être proposés avant la cinquième réunion ministérielle de l'OMC en septembre 2003.
Negotiations to fulfill this commitment and to establish how big the cuts should be have to be completed in time for new commitments to be tabled before the Fifth WTO Ministerial in September 2003.