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Avertisseur de sortie de voie
Avertisseur de sortie involontaire de voie
CRDS
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Franchissement de ligne
Franchissement involontaire de ligne
Fumer involontairement
Hospitalisation involontaire
Inhalation involontaire de la fumée de tabac
Institutionnalisation involontaire
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Remboursement imposé
Remboursement involontaire
Sortie involontaire de voie
Système d'alerte de franchissement de ligne
Système d'avertissement de franchissement de ligne
Système de suivi de voie

Traduction de «remboursement involontaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
remboursement involontaire | remboursement imposé

involuntary refund




fumer involontairement | inhalation involontaire de la fumée de tabac

involuntary smoking | passive smoking


Fumer involontairement | Inhalation involontaire de la fumée de tabac

Involuntary smoking


remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


institutionnalisation involontaire [ hospitalisation involontaire ]

involuntary admission [ involuntary hospitalization ]


système de suivi de voie | système d'alerte de franchissement de ligne | système d'avertissement de franchissement de ligne | système d'alerte de franchissement involontaire de ligne | avertisseur de sortie involontaire de voie | avertisseur de sortie de voie

lane departure warning system | lane keeping system


franchissement de ligne | franchissement involontaire de ligne | sortie involontaire de voie

lane departure


Les incitatifs au travail ont-ils des conséquences involontaires? Évaluation de «l'effet sur la demande» dans le contexte du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs au travail ont-ils des conséquences involontaires? ]

Do Work Incentives Have Unintended Consequences? - Measuring Entry Effects in the Self-Sufficiency Project [ Do Work Incentives Have Unintended Consequences? ]


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) tant qu’une somme quelconque reste impayée sur le total des avances ou des paiements faits, de temps à autre, en conformité des dispositions de la présente loi, par la Commission à un colon ou pour lui, et qu’en vertu de la présente loi ou autrement, des biens réels, personnels ou autres du colon, ou l’intérêt du colon dans tous ces biens, garantissent ces avances ou paiements ou en sont grevés, tous les biens ainsi grevés continuent d’être la garantie du remboursement de la somme ou des sommes qui, à quelque époque que ce soit, restent impayées sur ces avances ou paiements et, sauf avec le consentement par écrit de la Commission, l’i ...[+++]

(a) while any sum shall remain unpaid upon the aggregate advances or payments made from time to time pursuant to the provisions of this Act by the Board to or on behalf of a settler, and secured by or charged whether under this Act or otherwise, upon real, personal or other properties of the settler, or upon the settler’s interest in any of such properties, all of the properties so charged shall continue to be security for repayment of such sum or sums as shall at any time remain unpaid upon any of such advances or payments and, unless with the consent in writing of the Board, the interest of the settler in any of such properties shall not be capable of being voluntarily or involuntarily ...[+++]


a) tant qu’une somme quelconque reste impayée sur le total des avances ou des paiements faits, de temps à autre, en conformité des dispositions de la présente loi, par la Commission à un colon ou pour lui, et qu’en vertu de la présente loi ou autrement, des biens réels, personnels ou autres du colon, ou l’intérêt du colon dans tous ces biens, garantissent ces avances ou paiements ou en sont grevés, tous les biens ainsi grevés continuent d’être la garantie du remboursement de la somme ou des sommes qui, à quelque époque que ce soit, restent impayées sur ces avances ou paiements et, sauf avec le consentement par écrit de la Commission, l’i ...[+++]

(a) while any sum shall remain unpaid upon the aggregate advances or payments made from time to time pursuant to the provisions of this Act by the Board to or on behalf of a settler, and secured by or charged whether under this Act or otherwise, upon real, personal or other properties of the settler, or upon the settler’s interest in any of such properties, all of the properties so charged shall continue to be security for repayment of such sum or sums as shall at any time remain unpaid upon any of such advances or payments and, unless with the consent in writing of the Board, the interest of the settler in any of such properties shall not be capable of being voluntarily or involuntarily ...[+++]


Monsanto demandait un remboursement à M. Schmeiser alors que le champ de ce dernier avait fait l'objet d'une contamination involontaire.

Monsanto demanded that Mr. Schmeiser pay the company, even though Mr. Schmeiser's field had been accidentally contaminated.


Les pétitionnaires soulignent également que le gouvernement a détourné 54 milliards de dollars des cotisations des travailleurs et des employeurs afin de rembourser la dette et d'éponger le déficit au lieu d'utiliser cet argent pour offrir une aide financière à ceux qui perdent leur emploi involontairement pendant des ralentissements économiques.

The petitioners also point out that the government diverted $54 billion of worker and employer contributions to EI to pay down the debt and deficit instead of using that money to provide help to the involuntarily unemployed during economic downturns.


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