Vertaling van "remboursement des projets par le fse seront simplifiées " (Frans → Engels) :

Les règles régissant le remboursement des projets par le FSE seront simplifiées, notamment pour les «petits» bénéficiaires (ONG, petites et moyennes entreprises et autres bénéficiaires représentent au moins 50 % des destinataires du financement du FSE);
Rules governing the reimbursement of projects by the ESF will be simplified, in particular for "small" beneficiaries – NGO's, small- and medium-sized enterprises and others who make up at least 50% of recipients of ESF funding;

Ces procédures seront simplifiées lorsque les décisions concernant les remboursements ne seront plus prises par la Commission.
This will be done in a simplified manner, where the reimbursement decisions will not be taken by the Commission any more.

4. prend acte des observations de la Cour quant aux principaux risques affectant la régularité des dépenses dans ce domaine d'action, tels que les risques liés à la nature immatérielle des investissements en capital humain, à la diversité des activités et à la multiplicité des partenaires intervenant, souvent modestement, dans la mise en œuvre des projets; se félicite à cet égard des mesures d'atténuation spécifiques prises par la Commission, notamment des mesures préventives et correctrices, ainsi que des audits fondés sur le risque effectués par la DG EMPL; salue le recours aux options de présentation simplifiée des coûts qui permettent de limiter les démarches administratives à effectuer par les bénéficiaires et entraînent un moindre risque d'erreurs pour les États membres; invite la Commission à encourager les États membres à ne pas appliquer aux projets financés par le FSE des règles plus exigeantes qu'aux projets financés par les crédits nationaux;
4. Notes the Court’s observations about the main risks to regularity of spending in this policy area, such as the risks related to the intangible nature of investments in human capital, the diversity of the activities and the involvement of multiple, often small-scale partners, in the implementation of projects; welcomes in this regard the specific mitigating actions taken by the Commission, including both preventative and corrective measures and the risk-based audits carried out by DG EMPL; welcomes the use of simplified cost options which reduce the administrative burden on the beneficiaries and are less prone to errors being made by Member States; asks the Commission to encourage Member States not to apply more demanding rules to ESF projects than to nationally funded projects;

L’application et la gestion du nouveau programme seront simplifiées, par exemple grâce à des demandes électroniques et à la diminution du nombre de projets et d’actions.
The implementation and management of the new programme will be simplified for example through electronic applications and smaller number of projects and actions.

235. se félicite que le nouveau règlement FSE élargisse les possibilités d'utilisation de l'option de présentation simplifiée des coûts; indique que des montants forfaitaires d'un maximum de 100 000 EUR pourront ainsi être apurés à partir de 2014 et qu'en ce qui concerne les projets bénéficiant d'un soutien de moins de 50 000 EUR de ressources publiques, l'utilisation de l'option de présentation simplifiée des coûts est obligatoire;
235. Welcomes the fact that the new ESF Regulation extends the scope for applying the simplified cost option; as from 2014, this will permit flat-rate amounts of up to EUR 100 000 to be settled, and the application of the simplified cost option will be compulsory for projects receiving less than EUR 50 000 in public funds;

233. se félicite que le nouveau règlement FSE élargisse les possibilités d'utilisation de l'option de présentation simplifiée des coûts; indique que des montants forfaitaires d'un maximum de 100 000 EUR pourront ainsi être apurés à partir de 2014 et qu'en ce qui concerne les projets bénéficiant d'un soutien de moins de 50 000 EUR de ressources publiques, l'utilisation de l'option de présentation simplifiée des coûts est obligatoire;
233. Welcomes the fact that the new ESF Regulation extends the scope for applying the simplified cost option; as from 2014, this will permit flat-rate amounts of up to EUR 100 000 to be settled, and the application of the simplified cost option will be compulsory for projects receiving less than EUR 50 000 in public funds;

Conformément à l'un des objectifs fondamentaux de la réforme des Fonds structurels, la sélection et l'administration des projets seront simplifiées.
In keeping with one of the fundamental aims of the reform of the Structural Funds, selection and management of projects will be simplified.

les clauses financières des contrats seront simplifiées, des remboursements forfaitaires étant par exemple prévus pour certains frais.
The financial clauses in contracts will be simplified, by, for instance, providing for flat-rate reimbursement of certain costs.

La proposition traite l’ensemble des questions à régler, y compris les suivantes: la division des compétences et la précision des tâches entre la Communauté et les gestionnaires extérieurs de projets; les droits de propriété intellectuelle; les règles concernant les appels propositions lancés par les gestionnaires extérieurs vers des organismes tiers; la publication et la diffusion des résultats; la définition des coûts de gestion à rembourser par la Commission ou à supporter par les participants; une procédure de sélection simplifiée permettant aux auteurs possibles de projets de recevoir une indication préliminaire de la probable éligibilité d'une soumission éventuelle; les mécanismes à prévoir pour reconnaître, lors de l'appel à propositions suivant, les projets de recherche qui ont déjà été jugés scientifiquement valables par la Commission et qui n'ont pas été financés faute de ressources financières; la transparence vis-à-vis des entités non-participantes; la publication anticipée de possibles futurs appels à propositions; des règles de coparticipation destinées à éviter le double financement en cas de coparticipation dans un réseau d’excellence d’un institut privé et d’un institut public; des précisions concernant les modalités de financement de la participation d'organismes des pays candidats et des pays tiers dans les divers instruments.
The proposal will cover all the matters to be dealt with, including the following: the division of responsibilities between and the respective specific tasks of the Community and external project managers; intellectual property rights; rules on calls for proposals aimed at outside bodies issued by external managers; publication and dissemination of findings; the definition of the management costs to be reimbursed by the Commission or borne by participants; a simplified selection procedure to enable possible project sponsors to be given an initial indication regarding the likely eligibility of such applications as they might intend to submit; to foresee mechanisms to recognise in the following call for competition research projects already judged scientifically valid by the Commission and not financed for the shortage of financial resources; transparency in relation to non-participating bodies; advance publication of possible future calls for proposals; rules on co-partnership to ensure that, when a private and a public institute are co-partners in a network of excellence, the network is not funded twice over; and detailed financial arrangements for the participation of bodies from candidate and third countries in the various instruments.

- la conception et la réalisation de projets communs émanant d'acteurs locaux de zones rurales appartenant à au moins deux Etats Membres et dont l'émergence est étroitement liée à l'existence d'un réseau qui aura favorisé les mises en relation et l'échange d'expériences et de savoir-faire (cf. infra) Par raport à LEADER I, les modalités de mise en oeuvre de LEADER II seront simplifiées et décentralisées (remplacement des projets par des programmes) l'essentiel des décisions de sélection et de gestion étant réalisé à un niveau local ou régional, dans le cadre d'un partenariat large.
- planning and development of joint projects by local groups in rural areas in at least two Member States, whose development is closely linked to the existence of a network to promote contact and the exchange of experience and know-how (cf. below). Compared with LEADER I, the implementing rules for LEADER II will be simplified and decentralised (replacement of projects by programmes), and the majority of decisions regarding selection and management will be taken at local or regional level, in the context of a broad partnership.