Traduction de «relèvent pas des charges traditionnellement connues » (Français → Anglais) :

Pour relever le défi du vieillissement, il faut revoir les cycles de vie traditionnels et estomper les distinctions entre phases d’apprentissage, de travail et de prise en charge.
Responding to the challenge of ageing calls for a review of the traditional life cycle patterns, with phases devoted to learning, working and caring becoming less distinct.

Étant donné que ces montants ne relèvent pas des charges traditionnellement connues dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, il convient de considérer les recettes qui en découlent comme des «recettes affectées» au sens du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5).
As this amount falls outside the scope of the charges traditionally known in the framework of the common market organisation for sugar, the proceeds resulting from its collection should be considered as ‘assigned revenue’ as provided for by Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (5).

Étant donné que ces montants ne relèvent pas des charges traditionnellement connues dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, il convient de considérer les recettes qui en découlent comme des «recettes affectées» au sens du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes
As this amount falls outside the scope of the charges traditionally known in the framework of the common market organisation for sugar, the proceeds resulting from its collection should be considered as ‘assigned revenue’ as provided for by Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities

Étant donné que ces montants ne relèvent pas des charges traditionnellement connues dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, il convient de considérer les recettes qui en découlent comme des «recettes affectées» au sens du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes .
As this amount falls outside the scope of the charges traditionally known in the framework of the common market organisation for sugar, the proceeds resulting from its collection should be considered as ‘assigned revenue’ as provided for by Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities .

Les fournisseurs de services postaux, notamment les prestataires du service universel désignés, sont encouragés à en améliorer l’efficacité afin de relever les nouveaux défis concurrentiels (comme la numérisation et les communications électroniques) qui diffèrent de ceux qu’ont connu les services postaux traditionnels, ce qui contribuera à un renforcement majeur de la compétitivité.
Postal service providers, including the designated universal service providers, are being spurred on to improve efficiency as a result of new competitive challenges (such as digitalisation and electronic communications) which differ from the traditional postal services and this will in itself contribute to a major increase in competitiveness.

de renforcer la coopération étroite entre les campagnes à l'échelle communautaire lancées par la Commission et les campagnes ou les autres activités en la matière menées au niveau national ou régional afin de permettre une adaptation aux besoins spécifiques existant à ces niveaux, en tirant pleinement parti d'une coopération éventuelle avec les opérateurs concernés, de promouvoir la reconnaissance du logo communautaire, sans exclure l'utilisation d'autres logos, d'améliorer les outils de collecte et d'analyse des données sans que cela entraîne des dépenses et charges administratives indues pour les opérateurs économiques et les pouvoirs publics, de veiller à ce que la production biologique fasse partie intégrante de la politique agricole commune ainsi que de la politique de développement rural et de ses instruments, de tenir dûment compte des initiatives volontaires visant à créer des zones rurales pour promouvoir les produits à valeur ajoutée, tels ceux obtenus par une méthode biologique, les produits typiques et traditionnels, d'améliorer la coordination et la coopération en matière de recherche et de diffusion des résultats, de revoir la législation communautaire concernant la production biologique après définition des principes de base, ce qui pourrait favoriser l'harmonisation des normes, et réduire le niveau de détail dans les cas où c'est possible, de mettre en place un cadre législatif qui assure le bon fonctionnement de la libre circulation des produits biologiques, notamment en ce qui concerne les normes privées et nationales et les systèmes d'inspection, de modifier l'annexe III du règlement (CEE) nº 2029/91 d'ici le 1 juillet 2005 en utilisant une approche fondée sur le risque, afin de l'adapter aux nouvelles dispositions en matière d'inspection prévues par le règlement (CE) nº 392/2004 et de mettre au point, dans le cadre du système d'inspection, des procédures d'inspections croisées, de veiller à ce que le nouveau régime remplaçant la dérogation nation ...
reinforce close coordination between EU-wide campaigns initiated by the Commission and campaigns or other relevant activities at the national or regional level in order to adapt to specific requirements at these levels, making full use of possible cooperation with relevant operators; increase the recognition of the EU logo without excluding the use of other logos; reinforce the means for the collection and analysis of data, while avoiding unjustified costs and administrative burdens for economic operators and public authorities; ensure that organic production is an integral part of the common agricultural policy, the rural development policy and of its instruments; give due regard to voluntary initiatives to establish rural areas for the advancement of value-added production, such as that of organic, typical and traditional products; improve coordination and cooperation in research and dissemination of the results; review Community legislation relevant for organic production in the light of a definition of the basic principles therewith encouraging harmonisation of standards, and where possible reduce the level of detail; develop a legislative framework which ensures the proper functioning of the free circulation of organic products, in particular in relation to private and national standards and inspection systems; amend Annex III of Regulation (EEC) No. 2092/91 by 1 July 2005, using a risk-based approach, in order to adapt it to the new inspection provisions laid down in Regulation (EC) No. 392/2004 and develop cross-control procedures within the inspection system; ensure that the new system replacing the current national derogation for imports is known to the involved sectors well in advance of the derogation expiry.

Chris Patten, commissaire chargé des relations extérieures, a déclaré que les relations entre l'UE et la Chine avaient connu une croissance dynamique au cours des dix dernières années et s'étaient développées bien au-delà des domaines traditionnels que sont le commerce, les investissements et l'assistance technique.
External Relations Commissioner Chris Patten said: “The last decade has seen a dynamic growth of the relationship between the EU and China which has expanded well beyond the traditional areas of trade, investment and technical assistance.

1. considérant que, dans tous les États membres, les télécommunications relèvent en tout ou en partie du monopole détenu par l'État, qui est généralement confié par l'octroi de droits spéciaux ou exclusifs à un ou plusieurs organismes chargés de l'établissement et de l'exploitation du réseau et de la fourniture de services y afférents; que ces droits couvrent fréquemment non seulement la fourniture des services d'utilisation du réseau mais également la mise à la disposition des utilisateurs de terminaux qui se connectent sur le réseau; qu'au cours des dernières décennies le secteur des télécommunications a connu une évolution considérable en ce qui concerne les caractéristiques techniques du réseau, et notamment en ce qui concerne l'équipement terminal;
1. In all the Member States, telecommunications are, either wholly or partly, a State monopoly generally granted in the form of special or exclusive rights to one or more bodies responsible for providing and operating the network infrastructure and related services. Those rights, however, often go beyond the provision of network utilization services and extend to the supply of user terminal equipment for connection to the network.