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Traduction de «relèvent du président entrent aussi » (Français → Anglais) :

Toutefois, le respect de ces conditions n’assure pas nécessairement une prise en considération rapide de la question de privilège, car d’autres critères qui relèvent du Président entrent aussi en jeu. [7] En effet, le Président doit se convaincre du bien-fondé de l’intervention et juger si elle a été faite dans un délai raisonnable; [8] il doit déterminer si son auteur a une motion à proposer pour demander à la Chambre de prendre certaines mesures [9] et, dans le cas d’une motion qui met en doute la conduite d’un député, son élection ou son droit de siéger, il doit déterminer si elle renferme une accusation précise contre ce député.

Meeting these conditions, however, does not ensure that the question of privilege raised will have the House’s prompt attention since other criteria, decided upon by the Speaker, also come into play. [7] In addition to the prima facie condition, for example, the Speaker considers whether the matter has been brought forward in a reasonable time; [8] whether the Member has a motion to propose that the House take some kind of action; [9] and whether, if the motion questions a Member’s conduct, election or right to sit, that there be a specific complaint against that Member.


Dans certains sociétés, le président ou le premier dirigeant n'est pas un administrateur. Deux règles différentes entrent en jeu, mais dans le cas où le président est aussi un administrateur, les règles font en sorte qu'on aura 75 p. 100 plus un.

Two different sets of rules apply, but in cases where the chairperson is also a director, the rules state that the proportion must be 75% plus one.


La présidence peut aussi se libérer lorsque son titulaire annonce son intention de démissionner ou si la Chambre prend les mesures nécessaires pour le relever de ses fonctions.

A vacancy in the Speakership may occur when the Speaker expresses an intent to resign the office or if the House were to take action to remove the Speaker from office.


Peut-être le défi le plus important qu’avait à relever la Présidence suédoise concernait-il la liberté, la sécurité et la justice, et que cela s’appliquait aussi à la mise en œuvre du programme de Stockholm.

Perhaps the most significant challenge that the Swedish Presidency had to face concerned freedom, security and justice, and that also applies to implementation of the Stockholm Programme.


Peut-être le défi le plus important qu’avait à relever la Présidence suédoise concernait-il la liberté, la sécurité et la justice, et que cela s’appliquait aussi à la mise en œuvre du programme de Stockholm.

Perhaps the most significant challenge that the Swedish Presidency had to face concerned freedom, security and justice, and that also applies to implementation of the Stockholm Programme.


(12) Les ressortissants de pays tiers relevant de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services, aussi longtemps qu’ils sont détachés dans un État membre, et les ressortissants de pays tiers qui entrent sur le territoire d’un État membre en application d’engagements contenus dans un accord international faci ...[+++]

(12) Third-country nationals covered by Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services as long as they are posted to a Member State and third-country nationals entering a Member State under commitments contained in an international agreement facilitating the entry and temporary stay of certain categories of trade and investment-related natural persons should not be covered by this Directive as they are not considered part of the labour market of that Member State.


Il y avait aussi la pression de tous les employés de l'État qui nous mentionnaient ne pas vouloir relever du président de la Commission de la fonction publique, qui est lui-même un fonctionnaire et qui relève du gouvernement.

There was also pressure from all the public servants, who told us they did not want to come under the President of the Public Service Commission, who is himself a public servant, and who is accountable to the government.


Néanmoins, dans son rapport, la présidence recense aussi les défis qui restent à relever - et Mme Gröner vient d’en citer quelques-uns en ce qui concerne les douze domaines sensibles définis lors de la quatrième conférence mondiale sur les femmes qui s’est tenue à Pékin en 1995.

Nevertheless, in its report, the Presidency also lists the challenges that remain to be addressed, and Mrs Gröner has just cited several relating to the 12 critical areas of concern identified at the Fourth World Conference on Women, which was held in Beijing in 1995.


L'évaluation externe et les aspects relevant de l'information et la publicité entrent aussi dans les dépenses liées à l'assistance technique

The costs of external evaluation and information and publicity are also covered by the technical assistance


En ce qui concerne le document de Mme Hautala, je me demande - et je vous pose aussi la question, Monsieur le Président - comment, dès lors que de nombreux musulmans ont une attitude aussi fermée à l'égard des femmes - ne leur permettant même pas de marcher dans la rue comme des êtres humains -, nous pouvons accepter qu'ils entrent dans l'Union européenne s'ils ne peuvent pas respe ...[+++]

With regard to Mrs Hautala’s document, I have to ask myself, and you, Mr President, this question: if many Muslims are so resolute in their oppression of women – they do not even allow women to walk down the road like human beings – how can we allow them to enter the European Union if they cannot respect this and all the other European Union directives on equality between men and women?




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relèvent du président entrent aussi ->

Date index: 2024-03-19
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