Vertaling van "relever d’abord qu’elles " (Frans → Engels) :

Elle distingue d'abord ce qui relève de la prévention menée en coopération loyale et réciproque entre la Commission et les Etats membres pour éviter les infractions (article 10 du Traité CE) [4].
It first distinguishes between preventive measures carried out in sincere and reciprocal cooperation between the Commission and the Member States to avoid infringements (Article 10 of the EC Treaty) [4].

À la suite du nouveau contexte en matière de traités, la Commission européenne souligne toutefois dans sa communication Un cadre de qualité pour les services d'intérêt général en Europe (COM(2011) 900 final) que «elle entend ainsi» — en l'occurrence à l'aide du cadre de qualité unique — «veiller à ce que le cadre réglementaire défini au niveau de l’UE continue, au cours des prochaines années, à renforcer la dimension sociale du marché unique, tienne davantage compte de la nature spécifique de ces services et permette de relever le défi consistant à fournir ces services dans le respect des valeurs reconnues par le Protocole no 26, à savoir: un niveau élevé de qualité et de sécurité et, quant au caractère abordable, l'égalité de traitement et la promotion de l'accès universel et des droits des utilisateurs».
However, in its Communication on A Quality Framework for Services of General Interest in Europe (COM(2011) 900 final) — in response to the new Treaty context — the European Commission points out that ‘this’ (i.e. the single quality framework) ‘will ensure that in the coming years the regulatory environment at EU level continues to reinforce the social dimension of the single market, to take better account of the specific nature of these services, and to meet the challenge of delivering them in a way which incorporates the values of quality, safety and affordability, equal treatment, universal access and users' rights recognised in the Protocol’ (No 26).

Il convient par conséquent d’examiner tout d’abord si l’aide notifiée relève du champ d’application de l’une ou de plusieurs lignes directrices ou communications et si, parce qu’elle satisfait aux critères de compatibilité qui y sont fixés, elle peut être déclarée compatible avec le marché intérieur.
In the first place, therefore, it must be considered whether the notified aid falls within the scope of one or more sets of guidelines or notices, and can be declared compatible with the internal market because it satisfies the tests of compatibility set out therein.

Pour apprécier si les cinq formes de lampes de poche dont l’enregistrement a été demandé en tant que marque peuvent influer sur la mémoire du consommateur moyen en tant qu’indication d’origine, c’est-à-dire, de manière à individualiser les produits et à les associer à une origine commerciale déterminée, il y a lieu de relever d’abord qu’elles se caractérisent par le fait d’être cylindriques.
For the purposes of determining whether the five torch shapes in respect of which trade mark registration is sought are capable of acting on the memory of the average consumer as indications of origin, that is to say, in such a way as to differentiate the goods and link them to a particular commercial source, it should first be noted that it is a feature of the shapes that they are cylindrical.

Ces politiques relèvent d'abord de la compétence nationale, mais elles peuvent être enrichies par la coopération régionale et internationale qui permet la diffusion des bonnes pratiques.
Though first and foremost a matter of national competence, these policies can be enriched through regional and international cooperation and the spread of best practices.

Elle relève d'abord que cet accord institue, en faveur des travailleurs russes légalement employés sur le territoire d’un État membre, un droit à l’égalité de traitement dans les conditions de travail de même portée que celui reconnu en des termes similaires aux ressortissants des États membres par le traité CE.
It first of all pointed out that that agreement establishes, for the benefit of Russian workers lawfully employed in the territory of a Member State, a right to equal treatment in working conditions of the same scope as that which, in similar terms, nationals of Member States are recognised as enjoying under the EC Treaty.

Dans ce contexte, 2001 a été une année riche d'enseignements, d'abord parce qu'elle a été la dernière année de paiement des aides relevant de la précédente génération de programmes et parce qu'elle a marqué le lancement effectif de la plupart des programmes de la nouvelle génération portant sur la période 2000-2006, y compris les actions de pré-adhésion dans les pays candidats.
In this context, the experience of the year 2001 was a particularly instructive one, since it represented, firstly, the final year for payments relating to the previous generation of programmes and, secondly, the effective beginning of the implementation of the majority of the new generation programmes for the period 2000-2006, including the implementation of the pre-accession instrument in the candidate countries.

Tout d'abord, le CEPD est d'avis que la généralisation du relevé des empreintes digitales des enfants ne peut pas être considérée comme un simple détail technique mais qu'elle devrait donner lieu à un débat démocratique approfondi au sein des institutions compétentes.
First of all, the EDPS takes the view that a generalised fingerprinting of children cannot be seen as a mere technicality and should require a serious democratic debate in the appropriate institutions.