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Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
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Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
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Route d'accès praticable en tout temps
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Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»

Vertaling van "d’examiner tout d’abord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


Groupe de travail chargé d'examiner le projet d'ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

Working Group on the Draft Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment


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Rapporteur spécial chargé d'examiner la question de l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction

Special Rapporteur on the elimination of all Forms of Religious Intolerance and of Discrimination Based on Religion or Belief




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initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle examine tout d'abord l'utilité et la contribution de l'éducation aux principales composantes de la stratégie de Lisbonne, telles que la croissance durable, la compétitivité, la RD et l'innovation, la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité, l'inclusion sociale et la citoyenneté active et les politiques régionales.

It starts by exploring the relevance and contribution of education to core elements of the Lisbon strategy, such as sustainable growth, competitiveness, RD and innovation, the creation of more and better jobs, social inclusion and active citizenship and regional policies.


Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures du produit similaire par le producteur indien à des acheteurs indépendants était représentatif par rapport au volume total des exportations de la RPC vers l'Union, c'est-à-dire si le volume total de ces ventes intérieures représentait au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers l'Union.

In accordance with Article 2(2) of the basic Regulation, the Commission first examined whether the total volume of domestic sales of the like product to independent customers made by the Indian producer was representative in comparison with the total export volume from the PRC to the Union, namely whether the total volume of such domestic sales represented at least 5 % of the total volume of export sales of the product concerned to the Union.


Dans ses conclusions présentées ce jour, l’avocat général M. Niilo Jääskinen examine, tout d’abord, la répartition des compétences entre les États membres et la Commission en ce qui concerne l’interdiction de la retransmission exclusive des événements ayant une importance majeure pour la société.

In his Opinion delivered today, Advocate General Niilo Jääskinen examines, first of all, the distribution of competence between the Member States and the Commission as regards the prohibition of exclusive broadcasting of events of major importance for society.


Dans son arrêt de ce jour, la Cour examine tout d’abord si l’exploitant d’un établissement hôtelier, qui fournit dans les chambres de ses clients des postes de télévision et/ou de radio auxquels il distribue un signal radiodiffusé est un « utilisateur » réalisant un acte de « communication au public » d’un phonogramme radiodiffusé au sens du droit de l’Union.

In today's judgment, the Court first considers whether a hotel operator which provides in guest bedrooms televisions and/or radios to which it distributes a broadcast signal is a ‘user’ making a ‘communication to the public’ of a phonogram which may be played in a broadcast for the purposes of Union law.


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Dans son arrêt, le Tribunal examine, tout d’abord, si le fait que les AAE aient été conclus avant l’adhésion de la Hongrie à l’Union implique que ceux-ci ne peuvent contenir d’aides d’État contraires au droit de l’Union.

In its judgment the General Court first considers whether the fact that the PPAs were concluded before Hungary’s accession to the European Union means that they cannot constitute State aid that is contrary to EU law.


La Cour examine tout d’abord si le droit de l'Union s’applique à la situation de M. Salemink.

The Court examined, first of all, whether EU law applied to Mr Salemink’s situation.


L'organisme notifié examine tout d'abord la demande concernant la validité de l'examen de type et l'attestation d'examen de type.

The notified body shall fist examine the application concerning the validity of the type examination and the type examination certificate.


L'organisme notifié examine tout d'abord la demande en ce qui concerne la validité de l'examen de type et de l'attestation de l'examen de type.

The notified body shall first examine the application concerning the validity of the type examination and the type examination certificate.


(58-60,63) La Cour examine tout d'abord si la base juridique qui, dans le traité CE, donne compétence à la Communauté pour adopter des mesures d'harmonisation en vue de la réalisation du marché intérieur pouvait être utilisée en l'espèce.

First of all, the Court has considered whether it was, in the circumstances of this case, possible to use the legal basis which, in the EC Treaty, empowers the Community to adopt harmonisation measures with a view to establishing the internal market.


- Y a-t-il un risque de dévalorisation de la reconnaissance de la qualité de réfugié au titre de la Convention de Genève et si oui, comment l'éviter, par exemple par des obligations d'examen en degrés hiérarchisés (obligation d'examiner une demande tout d'abord sur les critères de la Convention de Genève et de fermer le dossier si les critères sont remplis ; passer ensuite aux autres besoins de protection si les critères ne sont pas remplis) et des obligations de motivations -

- Is there a risk of downgrading recognition of refuge status under the Geneva Convention, and if so, how can this be avoided: perhaps through obligations to examine applications at various hierarchical levels (obligation to examine an application first of all on the basis of the Geneva Convention's criteria and to close the case if they are met, followed by other forms of protection if they are not), accompanied by obligations as to the reasons to be given-


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