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Relèvement d'orbite
«Le client d'abord»

Vertaling van "relever d’abord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
«Le client d'abord», Consultation nationale de la clientèle de TPSGC [ «Le client d'abord» ]

Client First PWGSC: National Client Consultations [ Client First ]


Les enfants d'abord - Sommaire du rapport du Comité consultatif sur les services à l'enfance [ Les enfants d'abord ]

Children First - Summary of the Report of The Advisory Committee on Children's Services [ Children First ]


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Les enfants d'abord : un rapport pré-budgétaire du Conseil national du bien-être social [ Les enfants d'abord ]

Children First: A Pre-budget Report by the National Council of Welfare [ Children First ]


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Initiative populaire fédérale «pour une assurance de base minimale et des primes d’assurance-maladie abordables (initiative ‹miniMax LAMal›)» | initiative ‹miniMax LAMal›

Popular initiative «For a minimum basic insurance with affordable health insurance premiums (‹miniMax› Initiative)» | ‹miniMax› Initiative


procédure d'asile | procédure relevant du droit d'asile

asylum procedure | asylum proceedings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le changement ainsi opéré établit clairement qu'en outre, les modifications et extensions des projets relevant de l'annexe II sont à aborder de la même façon que les modifications et extensions de projets relevant de l'annexe I. Le point 13 de l'annexe II caractérise la vérification préliminaire d'une façon qu'on ne retrouve nulle part ailleurs dans le texte de la directive EIE, en ce sens que seules les modifications et extensions pouvant avoir des incidences « négatives » importantes sur l'environnement devront faire l'objet d'une EIE.

The change introduced clarified that in addition, changes and extensions to Annex II projects follow the same approach as those to Annex I projects. Annex II (13) provides a screening qualification that is not present in the remainder of the EIA Directive, in that only changes or extensions that may have significant 'adverse' environmental effects will be subject to EIA.


1) L'enquête sur laquelle repose le rapport ne fait guère apparaître, dans le chef des États membres, qu'assez peu de préoccupations quant à l'actuelle scission entre projets relevant de l'annexe I et de l'annexe II et ils semblent avoir fait bon accueil à la souplesse de l'article 4, paragraphe 2, qui permet de pratiquer soit l'approche par seuils soit l'approche cas par cas dans le cadre de la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II. Il existe, au sein des États membres, diverses façons d'aborder la vérification pré ...[+++]

1) The survey, on which this report is based, revealed few significant concerns among Member States regarding the current split between Annex I and Annex II projects; and Member States appear to have embraced the flexibility permitted by Article 4(2) to employ either a threshold or a case-by-case approach to screening Annex II projects. A variety of approaches to screening exists across the Member States.


Bien que la logistique relève d'abord de la compétence des entreprises elles-mêmes, nous, les États membres et l'Union européenne, pouvons contribuer à promouvoir la logistique en réduisant les lourdeurs administratives, par exemple les procédures douanières dans les ports.

Although logistics is primarily the task of companies themselves, we, the Member States and the European Union, can nevertheless help promote logistics by cutting red tape, for example customs procedures at ports.


Le Conseil relève d’abord, à cet égard, que la convention s’inspire directement de la procédure facultative d’information et de consentement préalables instaurée par le PNUE et la FAO – soit dans un cadre non commercial – et que ce sont les organes de direction de ces programme et organisation qui ont convoqué la conférence des parties en vue de préparer et d’adopter la convention et qui assumeraient, au demeurant, un rôle essentiel dans la gestion de celle-ci même puisque, aux termes de l’article 19, paragraphe 3, de la convention, «[l]es fonctions de secrétariat de la convention sont exercées c ...[+++]

The Council observes first, in that regard, that the Convention is directly built upon the voluntary prior informed consent procedure established by the UNEP and the FAO, that is to say, in a non-commercial framework, and that it was the governing councils of the UNEP and the FAO which jointly convened the parties to a conference with a view to preparing and adopting the Convention and also played an essential part in the management of the Convention since, under Article 19(3) of the Convention, ‘[t]he secretariat functions for this Convention shall be performed jointly by the Executive Director of UNEP and the Director-General of FAO, subject to such arrang ...[+++]


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Ces questions relèvent d'abord des relations entre conducteur et employeur pour des raisons tant de sécurité que d'efficacité.

These matters fall primarily within the sphere of driver-employer relations, for reasons of safety and effectiveness.


Pour apprécier si les cinq formes de lampes de poche dont l’enregistrement a été demandé en tant que marque peuvent influer sur la mémoire du consommateur moyen en tant qu’indication d’origine, c’est-à-dire, de manière à individualiser les produits et à les associer à une origine commerciale déterminée, il y a lieu de relever d’abord qu’elles se caractérisent par le fait d’être cylindriques.

For the purposes of determining whether the five torch shapes in respect of which trade mark registration is sought are capable of acting on the memory of the average consumer as indications of origin, that is to say, in such a way as to differentiate the goods and link them to a particular commercial source, it should first be noted that it is a feature of the shapes that they are cylindrical.


La politique de la jeunesse relève d'abord des compétences des nations, des régions et des communes.

Youth policy is primarily a task for the nations, regions and municipalities, but it is Europe that can create the framework for it.


On rappellera ici certaines des demandes formulées par le Parlement (sans les développer, car elles relèvent d'abord des commissions compétentes: commission de l'emploi et des affaires sociales, commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie et, bien entendu, commission compétente au fond): facilitation de l'accès des PME aux marchés publics, prise en compte des aspects sociaux et écologiques dans les appels d'offres publics et élévation des seuils.

Brief reference should be made to some of them at this point; but they will not be expanded on further, as they primarily come within the terms of reference of the relevant committees (Employment and Social Affairs, Environment and Consumer Protection and Industry) and, of course, the committee responsible, e.g. easier SME access to procurement, taking account of social and ecological aspects in public invitations to tender and the call for higher thresholds.


Ladite chambre a, tout d’abord, relevé qu’il résulte de l’article 4 du règlement n° 40/94 que la forme d’un produit peut être enregistrée comme marque communautaire, à condition de présenter des caractéristiques suffisamment inhabituelles et arbitraires pour permettre aux consommateurs concernés de reconnaître ce produit, sur la base de son seul aspect, comme provenant d’une entreprise donnée.

The Board of Appeal pointed out, first, that it is clear from Article 4 of Regulation No 40/94 that the shape of a product may be registered as a Community trade mark, provided that the shape displays certain features that are sufficiently unusual and arbitrary to enable the relevant consumers to recognise the product, purely on the basis of its appearance, as emanating from a specific undertaking.


La protection sociale doit traduire avant tout la solidarité nationale. Et elle relève d'abord et exclusivement des compétences de l'État national.

Social protection should be an expression, first and foremost, of national solidarity and it comes first and foremost, exclusively in fact, under the jurisdiction of the nation state.


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