Vertaling van "relevant de cette catégorie soient pertinentes " (Frans → Engels) :

Lorsqu'une demande de production de preuves vise à obtenir une catégorie de preuves, cette catégorie devrait être identifiée par référence à des caractéristiques communes de ses éléments constitutifs tels que la nature, l'objet ou le contenu des documents dont la production est demandée, à la période durant laquelle ils ont été établis, ou à d'autres critères, pour autant que les preuves relevant de cette catégorie soient pertinentes au sens de la présente directive.
Where a request for disclosure aims to obtain a category of evidence, that category should be identified by reference to common features of its constitutive elements such as the nature, object or content of the documents the disclosure of which is requested, the time during which they were drawn up, or other criteria, provided that the evidence falling within the category is relevant within the meaning of this Directive.

1. Outre les catégories explicitement énoncées à l'article 30, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE, les États membres peuvent reconnaître comme contrepartie éligible, conformément à l'article 30, paragraphe 3, de cette directive, une entreprise relevant d'une catégorie de clients qu'il convient de considérer comme des clients professionnels en application de l'annexe II, section I, paragraphes 1, 2 et 3 de cette directive.
1. In addition to the categories which are explicitly set out in Article 30(2) of Directive 2014/65/EU, Member States may recognise as eligible counterparty, in accordance with Article 30(3) of that Directive, an undertaking falling within a category of clients who are to be considered professional clients in accordance with paragraphs 1, 2 and 3 of Section I of Annex II to that Directive.

Il y a donc lieu de supprimer la reconnaissance pour la catégorie de produits A. Bioagricert S.r.l. avait été invité par la Commission à ne pas certifier des produits relevant de la catégorie de produits A sur la base de la référence erronée à cette catégorie de produits.
The recognition for product category A should therefore be deleted. Bioagricert S.r.l. had been invited by the Commission not to certify products falling within product category A on the basis of the erroneous reference to that product category.

(29)Les autorités de résolution devraient veiller, lorsqu'elles ont recours à des instruments ou à des pouvoirs de résolution, à ce que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, à ce que la direction soit remplacée, à ce que les coûts de la procédure de résolution soient les plus limités possible et à ce que tous les créanciers de l'établissement insolvable qui sont de la même catégorie soient traités de la même manière. Lorsque l'utilisation des instruments de résolution implique l'octroi d'aides d'État, les interventions devraient être évaluées conformément aux dispositions pertinentes en matière d'aides d'État.
(29)When applying resolutions tools and exercising resolution powers, resolution authorities should make sure that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the managers are replaced, that the costs of the resolution of the institution are minimised, and that all creditors of an insolvent institution that are of the same class are treated in a similar mannerWhen the use of the resolution tools involves the granting of State aid, interventions should have to be assessed in accordance with the relevant State aid provisions.

Il convient dès lors que les émissions de CO relevant de la catégorie de sources «1.A.3.a Aviation civile» du GIEC soient considérées comme étant égales à zéro aux fins de l'article 3 et de l'article 7, paragraphe 1, de la décision no 406/2009/CE.
Therefore, CO emissions from IPCC source category ‘1.A.3.A civil aviation’ should be treated as being equal to zero for the purposes of Article 3 and Article 7(1) of Decision No 406/2009/EC.

a) qu'un recensement soit effectué de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation et que soient relevés, pour chaque catégorie d'animaux des espèces sensibles, le nombre d'animaux déjà morts et le nombre d'animaux infectés ou contaminés, ou suspectés de l'être;
(a) a census is made of all categories of animals on the holding and that, in respect of each category of animals of susceptible species, the number of animals that are already dead and the animals suspected of being infected or of being contaminated, is recorded;

L'identificateur de catégorie d'équipement suivant est attribué à l'équipement relevant de cette catégorie:
The following Equipment Class Identifier is assigned to equipment within this class:

Plus récemment, le Parlement européen et le Conseil ont également adopté, le 9 mars 1999, une directive concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications [18] qui confère notamment à la Commission le pouvoir de décider que les appareils relevant de certaines catégories d'équipements ou certains types d'appareils doivent être construits de sorte que certaines catégories d'appareils soient compatibles avec certaines caractéristiques pour faciliter leur utilisation par les personnes handicapées.
More recently, on 9 March 1999 the Council and the European Parliament also adopted the Radio Equipment Telecommunications Terminal Equipment (RTTE) Directive which inter alia gives the Commission the powers to decide that apparatus within certain equipment classes or apparatus of particular types must be so constructed that it supports certain features in order to facilitate its use by users with a disability.

considérant que l'article 12 paragraphe 3 point d) de la directive 77/388/CEE (3) énonce que les règles concernant la taxation des produits de l'agriculture autres que ceux relevant de la catégorie 1 de l'annexe H sont adoptées, avant le 31 décembre 1994, par le Conseil statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission; que, jusqu'à cette date, les États membres qui appliquaient déjà un taux réduit étaient autorisés à le maintenir, tandis que ceux qui appliquaient un taux normal ne pouvaient appliquer un taux réduit; que cette disposition permettait un report de l'application du taux normal de deux années;
Whereas Article 12 (3) (d) of Directive 77/388/EEC (3) lays down that the rules concerning the taxation of agricultural outputs other than those falling within category 1 of Annex H are to be decided unanimously by the Council before 31 December 1994 on a proposal from the Commission; whereas, until that date, those Member States which had already been applying a reduced rate might continue to do so while those applying a standard rate could not apply a reduced rate; whereas that allowed a two-year postponement in the application of the standard rate;