Traduction de «ceux relevant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

ceux qui donnent les orientations et ceux qui gèrent
steering and rowing

hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]
non-acute care hospital

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-
favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport fournit une estimation du nombre d'EIE qui ont été opérées avant la transposition de la directive 97/11/CE et depuis lors, mais il n'a pas été possible de ventiler les chiffres selon les types de projets, ni même de distinguer ceux de l'annexe I et ceux de l'annexe II. Aux yeux de la Commission, beaucoup d'États membres ne semblent pas tenir une comptabilité annuelle précise des activités d'EIE et lorsque leur législation interne ne distingue pas les projets relevant de l'annexe I de ceux relevant de l'annexe II, il est difficile d'en opérer une désagrégation aux fins d'une collecte de données.
While the report provides estimates of the number of EIAs that have taken place both before the transposition of 97/11/EC and since, it has not been possible to break these figures down into project types or even provide a split between Annex I and Annex II projects. In the Commission's view many Member States do not appear to keep accurate annual figures on EIA activity and where Member States do not in their national legislation distinguish between Annex I and Annex II projects it is difficult to disaggregate them for data collection purposes.

L'observatoire pourra également se charger d'améliorer la diffusion des résultats des projets de recherche relatifs à la sécurité routière, ceux financés par l'Union européenne comme ceux relevant d'autres programmes, et d'assurer la diffusion d'informations.
It could also take on the task of improving the dissemination of the findings of road-safety research projects funded by the EU and those carried out under other programmes, and ensure the dissemination of information.

une indication claire des actifs ou fonds soumis aux règles de la directive 2014/65/UE et de ses mesures d'exécution et de ceux qui ne le sont pas, tels que ceux relevant d'un contrat de garantie financière avec transfert de propriété.
a clear indication of the assets or funds which are subject to the rules of Directive 2014/65/EU and its implementing measures and those that are not, such as those that are subject to Title Transfer Collateral Agreement.

6. souligne l'importance de la cohérence entre les aspects intérieurs et extérieurs de la sécurité; estime qu'il convient d'optimiser les synergies entre les instruments relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et ceux relevant de la justice et des affaires intérieures, y compris les échanges d'informations et la coopération policière et judiciaire avec des pays tiers, en particulier par le recours aux accords d'entraide judiciaire, dans le respect plein et entier des principes énoncés aux articles 2, 3, 6 et 21 du traité UE; souligne, dans ce contexte, que tous les acteurs concernés, notamment le coordinateur de l'Union pour la lutte contre le terrorisme, devraient collaborer étroitement, en intégrant les aspects intérieurs et extérieurs;
6. Underlines the importance of coherence between the internal and external aspects of security; believes that synergies between the common foreign and security policy and justice and home affairs (JHA) tools, including exchange of information and police and judicial cooperation with third countries, especially through the use of mutual legal assistance agreements, should be maximised, in full compliance with the principles laid down in Articles 2, 3, 6 and 21 TEU; stresses in this context that all relevant actors, including the EU Counter-Terrorism Coordinator, should work closely together, integrating the internal and external aspects;

1. Le présent article s'applique aux marchés mixtes qui ont pour objet les achats relevant de la présente directive ainsi que ceux relevant de l'article 346 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou de la directive 2009/81/CE.
1. In the case of mixed contracts which have as their subject-matter procurement covered by this Directive as well as procurement covered by Article 346 TFEU or Directive 2009/81/EC, this Article shall apply.

vi)la liste des programmes relevant du FEDER, du FSE et du Fonds de cohésion, à l'exception de ceux relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne", et des programmes relevant du Feader et du FEAMP, avec les contributions indicatives respectives par Fonds ESI et par année.
(vi)the list of the programmes under the ERDF, the ESF and the Cohesion Fund, except those under the European territorial cooperation goal, and of the programmes of the EAFRD and the EMFF, with the respective indicative allocations by ESI Fund and by year.

La Commission adopte une décision, par voie d'acte d'exécution, portant approbation de tous les éléments (y compris de leurs modifications ultérieures) du programme opérationnel relevant du présent article, à l'exception de ceux relevant du paragraphe 2, point b) vi), du paragraphe 2, point c) v), du paragraphe 2, point e), des paragraphes 4 et 5, du paragraphe 5 bis, point c), et du paragraphe 5 ter, qui restent de la compétence des États membres.
The Commission shall adopt a decision, by means of implementing acts, approving all the elements (including any of its future amendments) of the operational programme falling under this Article, except those falling under paragraphs 2(b)(vi), 2 (c)(v), 2(e), 4, 5, 5a(a), 5a(c) and 5b of this Article, which remain under the responsibility of the Member States.

l'incidence des services pouvant entièrement se substituer à ceux offerts par les fournisseurs traditionnels; dans des cas précis, certains éclaircissements concernant la portée de la neutralité technologique du cadre, ainsi que sur la dichotomie entre les services relevant du régime de la «société de l'information» et ceux relevant des «communications électroniques»;
the impact of services that are fully substitutable to those provided by traditional providers; in certain cases clarifications regarding the reach of the framework’s technological neutrality would be needed, as would clarifications on the dichotomy between services in the ‘information society’ bracket and those in the ’electronic communications’ bracket;

vii) l'incidence des services pouvant entièrement se substituer à ceux offerts par les fournisseurs traditionnels; dans des cas précis, certains éclaircissements concernant la portée de la neutralité technologique du cadre, ainsi que sur la dichotomie entre les services relevant du régime de la "société de l'information" et ceux relevant des "communications électroniques";
(vii) the impact of services that are fully substitutable to those provided by traditional providers; in certain cases clarifications regarding the reach of the framework’s technological neutrality would be needed, as would clarifications on the dichotomy between services in the ‘information society’ bracket and those in the ‘electronic communications’ bracket;