Traduction de «relatives aux lsp étaient appliquées » (Français → Anglais) :

A été aussi citée la préoccupation relative à l'"effet frontière" potentiel que les aides d'Etat pourraient provoquer dans les régions limitrophes si elles étaient appliquées avec une intensité différente.
Concern was also raised about the potential 'frontier effect' which state aid could have on neighbouring regions if applied with different intensities.

En 2009, la Commission a réexaminé la manière dont les règles européennes relatives aux lSP étaient appliquées. Ce réexamen a permis de confirmer que la réutilisation des ISP était en augmentation et que les États membres et les organismes du secteur public avaient pris des mesures en vue de faciliter cette réutilisation.
In 2009, the Commission reviewed the way in which EU PSI rules were being applied, which confirmed that PSI-re use has been on the rise and that Member States and public sector bodies have taken measures to facilitate this.

Je pense que la population canadienne comprenait très bien les risques associés aux technologies de clonage si elles étaient appliquées aux humains.
I think there was a very deep sense and understanding in the Canadian population of the risks associated with cloning technologies in so far as they could be extended to human beings.

− (PT) Préalablement à l’adhésion de pays d’Europe centrale et orientale, les règles relatives à l’énergie nucléaire et aux déchets radioactifs en vigueur dans ces pays étaient moins strictes que les règles appliquées à cette époque dans l’UE.
− (PT) Prior to their accession, the rules regarding nuclear energy and radioactive waste in place in the countries of Central and Eastern Europe were less stringent than the rules applicable in the EU at the time.

On a plus tard changé les règles en petits caractères, et ces modifications auraient été utiles si elles s'étaient appliquées aux fiducies et aux partenariats, comme le comité le recommandait, mais il n'y a eu aucune mesure directe à cet égard.
With respect to the taxation of income trusts, very little specifically. There was a change in the thin cap rules later on that would have been helpful if they were extended to trusts and partnerships, as the committee recommended, but there was nothing directly on that score.

Je suis revenu pour m'informer davantage à mon retour à Ottawa, pour participer à une séance d'information en tête-à-tête, et me faire mettre au courant de l'évolution de la situation pendant la semaine où j'avais été absent, pour rencontrer à nouveau le juge-avocat général ou d'autres responsables afin de discuter de la politique relative aux détenus, des conventions de Genève et de la façon dont elles étaient appliquées.
I was satisfied that the policy was followed. I came back to catch up when I got back into Ottawa, to get a face-to-face briefing, to catch up on the news as it had been evolving that week while I was away, to have further meetings with the Judge Advocate General or with other officials to talk about detainee policy, the Geneva Conventions, and how they were being applied.

Les derniers chiffres annoncés par la Commission révèlent que, le mois dernier, 131 directives relatives au marché intérieur - soit 8,5% par rapport au nombre total - n’étaient pas entièrement appliquées dans au moins un État membre - ceci, en infraction à leurs propres délais!
The latest figures from the Commission show that last month 131 internal market directives – that is 8.5% of the total – have not been fully implemented in at least one Member State – in breach of their own deadlines!

Il est clairement apparu que la réglementation douanière relative aux régimes de transit n'était pas appliquée par les services douaniers des États membres de manière uniforme, que la qualité comme la quantité des contrôles étaient globalement insuffisantes ou bien même que certaines de ses dispositions administratives n'étaient parfois pas respectées. Ces carences et ces manquements ont été notamment constatés en ce qui concerne le délai de renvoi de l'exemplaire 5 du titre de transit ou la gestion des procédures de recherche et de recouvrement.
It has become apparent that the Member States' customs administrations have not applied customs regulations on transit consistently, have generally carried out too few (and inadequate) checks and in some cases have failed to comply with the administrative requirements, for example with regard to returning copy 5 of the transit document and processing enquiry and recovery procedures.

Le sénateur Segal : Pour ce qui est des marchandises qui viendraient de Chine, d'Amérique du Sud ou d'autres régions du monde, j'ai entendu des agriculteurs s'inquiéter du fait que nos analyses et nos exigences en matière de normes de santé, de sécurité et de questions connexes étaient beaucoup plus rigoureuses que celles qui étaient appliquées aux marchandises importées.
Senator Segal: With respect to goods that might come in from China, South America or other parts of the world, I have heard farmers express concern that the level of our own testing and stringency with respect to standards around health, safety and related matters is substantially higher on what we produce here than on goods imported from other places.