Traduction de «relativement à ces études soit pris » (Français → Anglais) :

Que les témoignages entendus et les documents recueillis par le comité relativement à ces études soit pris en considération par le comité dans la session courante et que le comité prévoie une réunion en novembre 2011 pour la reprise de ces études.
That the evidence heard and documentation received by the committee in relation to this study be taken into consideration by the committee in this session and that the committee schedule a meeting in November 2011 for the resumption of theses studies.

Suite à un vote par appel nominal, il est convenu, - Que, relativement à l’étude du Comité sur l’état de préparation des Forces canadiennes, le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants soit autorisé à se rendre à Washington, Norfolk et New York, du 12 au 21 juin 2001, et que le personnel nécessaire l’accompagne; et que le budget proposé de 170 601 $ soit adopté pour le voyage du Comité à Washington, Norfolk et New York relativement à son étude sur l’état de préparation des Forces canadiennes.
On a recorded division, it was agreed, - That, in relation to its study on the state of readiness of the Canadian Forces, the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs be authorized to travel to Washington, Norfolk and New York, from June 12 to 21, 2001, and that the necessary staff accompany the Committee; and that the proposed budget in the amount of $170,601. be adopted for the Committee’s travel to Washington, Norfolk and New York in relation to its study on the state of readiness of the Canadian Forces.

Les autorités polonaises concluent que, bien que les autorités locales aient pris des mesures préliminaires pour créer l'aéroport de Gdynia dès 2005, ce projet n'a pris sa forme finale qu'au moment de l'établissement du schéma directeur et de la préparation de la première version de l'étude du respect du critère de l'investisseur privé en économie de marché, soit en 2010.
Summing up, Poland states that while the local authorities took preliminary steps to set up Gdynia airport as long ago as 2005, the project did not acquire its final shape until the preparation of the masterplan and the first MEIP study, i.e. in 2010.

Les informations concernant l'évaluation du risque de crédit ont été demandées à maintes reprises aux parties intéressées, puisqu'elles sont considérées comme essentielles compte tenu notamment 1) des conclusions d'un rapport de 2006 du FMI selon lesquelles la libéralisation du secteur bancaire chinois est incomplète et le risque de crédit n'est pas pris en considération de manière adéquate (56), 2) d'un rapport de 2009 du FMI soulignant que les taux d'intérêt n'ont pas été libéralisés en RPC (57), 3) du rapport par pays 2010 du FMI qui indique que le coût du capital est relativement faible en RPC, que l'octroi de crédits est parfois déterminé en fonction d'éléments autres que les prix et que le taux élevé d'épargne des entreprises est lié, en partie, au faible coût de divers intrants (dont le capital et la terre) (58) et 4) de l'Étude économique de la Chine 2010 de l'OCDE (59) et du document de travail no 747 du département des affaires économiques de l'OCDE consacré aux réformes du secteur financier chinois (60) qui montrent que la propriété des institutions financières reste dominée par l'État, ce qui conduit à se demander dans quelle mesure les décisions de prêt des banques se fondent sur des considérations purement commerciales, leur rôle traditionnel paraissant être celui d'agences publiques liées aux pouvoirs publics.
The information concerning credit risk assessment was repeatedly requested from interested parties as it is considered crucial inter alia account taken of (i) the finding of the IMF 2006 report which suggested that the bank liberalisation in China is incomplete and credit risk is not properly reflected (56), (ii) the IMF 2009 report which highlighted the lack of interest rate liberalisation in China (57), (iii) the IMF 2010 Country Report which stated that cost of capital in China is relatively low, credit allocation is sometimes determined by non-price means and high corporate saving is partly linked to low cost of various factor inputs (including capital and land) (58) and (iv) the OECD 2010 Economic Survey of China (59) and OECD Economic Department Working Paper No. 747 on China's Financial Sector Reforms (60) which stated that ownership of financial institutions remains dominated by the State raising issues as the extent to which banks' lending decisions are based purely on commercial considerations while banks' traditional role appears to be that of government agencies with ties to the government.

Nous avons d'ailleurs sur ce point lancé des études conséquentes - nous les appelons études d'impact et de durabilité - pour analyser les incidences sociales, économiques, environnementales de ces accords qui - je le rappelle - sont d'abord des accords entre ces pays entre eux, et nous ferons en sorte que le résultat de ces études soit pris en considération tout au long des négociations.
We have also launched relevant studies on this point – we call them impact and sustainability assessments – to analyse the social, economic and environmental effects of these agreements which – I would remind you – are, first and foremost, agreements between these countries themselves, and we shall ensure that the results of these studies are taken into consideration throughout the negotiations.

Selon une étude britannique, les consommateurs qui ne se projettent pas dans l’avenir sont nombreux quel que soit le niveau de revenus, et 70 % des consommateurs n’ont pris aucune disposition en cas de baisse imprévue des revenus[10].
A UK survey found that at all income levels many people do not plan ahead, and 70% have no provision to cover an unexpected drop in income[10].

Par conséquent, conformément au paragraphe 78 (2) du Règlement, je propose: Que, relativement au projet de loi C-77, Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires, au plus trois heures soient attribuées pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi et au plus une heure soit attribuée pour l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi et, à la fin de l'heure attribuée pour l'étude de chacune de ces étapes du projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue et toute question nécessaire pour disposer de l'étape alors à l'étude soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Therefore, pursuant to Standing Order 78(2), I move: That, in relation to Bill C-77, an act to provide for the maintenance of railway operations and subsidiary services, not more than three hours shall be allotted to the consideration of the report stage of the said bill and not more than one hour shall be allotted to the consideration of the third reading stage of the said bill and, at the conclusion of the final allotted hour of consideration of each of the said stages of the said bill, any proceeding before the House shall be interrupted and every question necessary for the disposal of the stage then under consideration shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Conformément à l'article 78(2) du Règlement, M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, Que, relativement au projet de loi C-77, Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires, au plus trois heures soient attribuées pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi et au plus une heure soit attribuée pour l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi et, à la fin de l'heure attribuée pour l'étude de chacune de ces étapes du projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue et toute question nécessaire pour disposer de l'étape alors à l'étude soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
GOVERNMENT ORDERS Pursuant to Standing Order 78(2), Mr. Gagliano (Secretary of State (Parliamentary Affairs) and Deputy Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons), moved, That, in relation to Bill C-77, An Act to provide for the maintenance of railway operations and subsidiary services, not more than three hours shall be allotted to the consideration of the report stage of the Bill and not more than one hour shall be allotted to the consideration of the third reading stage of the Bill and, at the conclusion of the final allotted hour of consideration of each of the said stages of the Bill, any proceedings before the House shall be interrupted and every question necessary for the disposal of the stage then under consideration shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.

Les frais d'étude et d'expertise à court et à long terme destinés à aider les bénéficiaires et la Commission dans la définition des politiques générales, l'identification et la mise au point des actions, le contrôle et l'évaluation sont normalement pris en charge par les ressources communautaires, soit dans le cadre du financement des actions individuelles, soit séparément.
Study costs and the short- and long-term use of experts to assist the recipients and the Commission in devising general policies, identifying and preparing operations and monitoring and evaluating them shall normally be covered by Community funds, either as part of the financing for individual operations or separately.

TRANSPORTS AERIENS DELOCALISATIONS DANS LE TRANSPORT AERIEN - RESOLUTION DU CONSEIL Au terme d'un débat, le Conseil a adopté la résolution suivante au sujet de la délocalisation dans le transport aérien : "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, considérant que le Conseil a déjà souligné la nécessité pour l'industrie des transports aériens d'atteindre les niveaux de rentabilité et de productivité nécessaires pour assurer sa viabilité au plan économique et sa compétitivité au plan mondial ; considérant que le Conseil dans sa résolution 94/C 309/02 du 24 octobre 1994 a estimé justifié d'analyser le risque de développement des pavillons de complaisance et de recours à des ressources extracommunautaires ; considérant que les dispositions du règlement 2407/92 relatives aux affrètements doivent être appliquées de manière uniforme par chacun des Etats membres ; considérant que les éventuels recours à des ressources extracommunautaires sont une raison supplémentaire pour aboutir à un ensemble complet de normes techniques communes afin de maintenir la sécurité dans le domaine de l'aviation civile ; considérant que dans le développement de sa politique sociale la Communauté doit prendre en compte les spécificités du domaine du transport aérien, et notamment la question des effets des délocalisations ; considérant que le recours à des ressources extracommunautaires constitue une possibilité d'accès au marché intérieur par des pays tiers qui doit être analysé dans le cadre du dossier des relations avec ces pays ; NOTE que la Commission a l'intention de procéder à une étude sur l'évolution de la situation sociale liée au contexte de libéralisation du transport aérien ; INVITE la Commission à lui présenter dès que possible les résultats de l'étude portant sur les conséquences de la libéralisation du transport aérien, et demande qu'à cette occasion soit pris en compte la question des recours à des ressources extracommunautaires, mentionné dans la résolution du Conseil 94/C 309/02 ...
AIR TRANSPORT COUNCIL RESOLUTION - RELOCATION IN AIR TRANSPORT After discussion, the Council adopted the following Resolution on relocation in air transport: "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Whereas the Council has already emphasized the need for the air transport industry to reach the profitability and productivity levels necessary to be economically viable and competitive worldwide; Whereas in its Resolution 94/C 309/02 of 24 October 1994 the Council considered that the risk of development of flags of convenience and use of non-Community resources ought to be examined; Whereas the provisions of Regulation No 2407/92 relating to leasing must be applied in a uniform manner by all Member States; Whereas the possible use of non-Community resources provides further justification for formulating a comprehensive set of common technical standards to maintain safety in civil aviation; Whereas the Community, in developing its social policy, must take account of the specific characteristics of air transport, in particular the effects of relocation; Whereas the use of non-Community resources affords a possibility for access by third countries to the internal market which needs to be looked at in the framework of relations with those countries, NOTES that the Commission intends to carry out a study of developments in the social situation in relation to the liberalization of air transport; CALLS UPON the Commission to submit to it as soon as possible the outcome of the study on the consequences of air transport liberalization, and requests that in so doing it take into account the issue of the use of non-Community resources as referred to in Council Resolution 94/C 309/02 of 24 October 1994.