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Traduction de «relative au miel précité pourra enfin » (Français → Anglais) :

Enfin, aucune décision relative à une personne concernée produisant des effets juridiques ne pourra être adoptée sur la seule base d'un traitement automatisé de données personnelles sensibles, à moins que le droit de l'UE ou le droit national, ou le CEPD, l'autorise.

Finally, no decision which produces legal effects concerning a data subject can be taken solely on the basis of automated processing of sensitive personal data, unless it is authorised by EU or national law or by the EDPS.


Enfin, aucune décision relative à une personne concernée produisant des effets juridiques ne pourra être adoptée sur la seule base d'un traitement automatisé de données personnelles sensibles, à moins que le droit de l'UE ou le droit national, ou le CEPD, l'autorise.

Finally, no decision which produces legal effects concerning a data subject can be taken solely on the basis of automated processing of sensitive personal data, unless it is authorised by EU or national law or by the EDPS.


Dès que le Conseil et le Parlement auront modifié cette directive et qu'un telle dénomination sera autorisée, l'examen de la demande relative au miel précité pourra enfin être menée à bonne fin.

As soon as the Council and Parliament have amended the directive, and a designation of this kind is permissible, it will at last be possible to bring the assessment of the application for the aforesaid honey to a successful conclusion.


Enfin, il importe aussi, dans ce volet de la stratégie, de veiller à ce que l'action de l'Union relative à la lutte contre le terrorisme soit correctement étayée par des éléments probants et repose sur les meilleures évaluations disponibles en matière de menaces. Ce défi pourra déjà être partiellement relevé grâce à la définition conjointe d'une méthode d'analyse des menaces au niveau européen, basée sur des paramètres communs.

A final challenge under this strand is to ensure that the EU's policy in the counter-terrorism area is adequately evidence-based and supported by the best available threat assessments. Part of the answer to that challenge will come from jointly establishing a methodology based on common parameters for analysing threats at European level.


Enfin, il importe aussi, dans ce volet de la stratégie, de veiller à ce que l'action de l'Union relative à la lutte contre le terrorisme soit correctement étayée par des éléments probants et repose sur les meilleures évaluations disponibles en matière de menaces. Ce défi pourra déjà être partiellement relevé grâce à la définition conjointe d'une méthode d'analyse des menaces au niveau européen, basée sur des paramètres communs.

A final challenge under this strand is to ensure that the EU's policy in the counter-terrorism area is adequately evidence-based and supported by the best available threat assessments. Part of the answer to that challenge will come from jointly establishing a methodology based on common parameters for analysing threats at European level.


Enfin, l’UE ne pourra adopter une position relative à la question des négociations d’adhésion de la Turquie tant que le problème de la Constitution européenne n’aura pas été résolu.

Finally, the issue of the EU’s Constitution must be solved before the EU adopts a position on the issue of negotiations concerning Turkish membership.


Enfin, lorsque la proposition relative au mandat d'arrêt européen entrera en vigueur, la nationalité ne pourra constituer un motif de refus à l'extradition.

Lastly, when the proposal for a European arrest warrant is adopted, nationality will no longer be a ground for refusing extradition.


Ce résultat ne pourra cependant être atteint que si les questions relatives au principe d'origine, à l'affectation de la dette, aux compétences et aux responsabilités à tous les niveaux sont enfin réglées.

However, this can only work if the problems of the origin principle and of recrimination, powers and responsibilities can finally be solved at all levels.


Enfin, Dow ne pourra pas céder sa technologie relative aux catalyseurs métallocènes à Univation, une entreprise commune créée par UCC et Exxon.

Finally Dow will be unable to add its metallocene catalyst technology into Univation, a UCC joint venture with Exxon.


4. considère, enfin, que le débat et l'analyse précités devraient permettre de réexaminer et de relancer les initiatives législatives communautaires qui ont été présentées, notamment les propositions relatives à un statut européen pour les associations et à un programme pluriannuel en faveur des coopératives, des mutualités, des associations et des fondations;

4. Believes, in short, that the debate and study mentioned above should enable the Community legislative proposals at present under discussion to be reviewed and revived, especially the proposal for a statute for a European association and the proposal for a multiannual programme for cooperatives, mutual societies, associations and foundations;




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relative au miel précité pourra enfin ->

Date index: 2023-07-26
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