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Vertaling van "relation de travail doivent donc entrer " (Frans → Engels) :

Bien que tous les travailleurs répondant à la définition objective d'une relation de travail doivent donc entrer dans le champ d'application de la directive, il faut prendre en considération certains groupes, comme les pompiers volontaires, auxquels il est difficile d'appliquer des règles générales. Le droit national les considère comme étant des travailleurs dans certains États membres, mais pas dans d’autres.

While all workers satisfying the objective definition of an employment relationship should thus fall within the scope of the Directive, there is a need to consider particular groups such as volunteer firefighters, to whom it is difficult to apply or enforce general rules. They are considered as workers under national law in some Member States, but not in others.


L'objet de ce projet de loi, au-delà de son titre — et c'est ce qu'il faut regarder lorsqu'on tente de voir quelle est la validité constitutionnelle d'un projet de loi —, de par son contenu, est véritablement une loi qui vise un acteur des relations de travail et donc une loi qui vise les relations de travail.

Beyond the title of the bill—which is what we have to look at when we try to determine its constitutional validity — the bill, based on its content, is really a piece of legislation aimed at a player in labour relations and, as a result, it is really about labour relations.


Les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues pour permettre la vente des aliments en conformité avec cette autorisation doivent donc entrer en application avant l'expiration de l'autorisation.

Regulatory amendments to the Food and Drug Regulations to provide for the sale of the food under the authorization must, therefore, come into force before the authorization expires.


L'objet de ce projet de loi, au-delà de son titre — et c'est ce qu'il faut regarder lorsqu'on tente de voir quelle est la validité constitutionnelle d'un projet de loi —, de par son contenu, est véritablement une loi qui vise un acteur des relations de travail et donc une loi qui vise les relations de travail.

Beyond the title of the bill — which is what we have to look at when we try to determine its constitutional validity — the bill, based on its content, is really a piece of legislation aimed at a player in labour relations and, as a result, it is really about labour relations.


Or, quand on sait que seulement 33 p. 100 des femmes qui cotisent à l'assurance-emploi sont admissibles aux prestations, souvent parce qu'elles n'ont pas accumulé assez d'heures de travail pour être admissibles au régime, ça veut dire que, dans les faits, la plupart des Québécoises et des Canadiennes assujetties au Code canadien du travail doivent donc se prévaloir du retrait préventif à le ...[+++]

Given that only 33% of women who contribute to employment insurance are eligible for benefits, often because they have not accumulated enough insurable hours of employment to qualify, most Quebec and Canadian women subject to the Canada Labour Code must use preventive withdrawal at their own expense.


Ces entreprises d'investissement ne doivent donc pas entrer dans le champ d'application du présent règlement.

Those investment firms should therefore not fall within the scope of this Regulation.


Notre expérience en relations de travail porte donc sur trois lois du travail.

Our labour relation experience, therefore, covers three labour laws.


11)les carcasses et abats ne doivent pas entrer en contact avec le sol, les murs ou les postes de travail.

Carcases and offal must not come into contact with floors, walls or work stands.


Les carcasses et abats ne doivent pas entrer en contact avec le sol, les murs ou les postes de travail.

Carcases and offal must not come into contact with floors, walls or work stands.


D'où la nécessité de donner un coup d'accélérateur aux politiques destinées à venir à bout de tels obstacles. Les États membres doivent donc se soucier davantage de promouvoir la mobilité et la flexibilité sur le marché du travail, par exemple le passage du travail à temps partiel au travail à temps plein, le passage au travail indépendant, le passage à la retraite progressive et la transformation du travail non déclaré en emploi régulier.

Member States need therefore to focus more attention on promoting mobility in the labour market, for instance, moving from part-time to full-time work, moving to self-employment or moving to gradual retirement and from undeclared work into regular employment.




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relation de travail doivent donc entrer ->

Date index: 2021-04-22
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