Vertaling van "rel étant disponibles gratuitement " (Frans → Engels) :

Les REL étant disponibles gratuitement pour les utilisateurs, ils pourraient rendre l’éducation et la formation plus économiques pour les administrations, les établissements d'enseignement et les utilisateurs.
Since OERs are available at no cost for users, they could make education and training cheaper, for administrations, institutions and for users.

Francolab étant disponible gratuitement aujourd'hui, les applications qui sont vraiment développées selon des besoins d'apprentissage identifiés par des parents et des professeurs d'enfants âgés de 6 à 9 ans seront disponibles sur un mode payant.
Today, Francolab is available for free, but the applications that are really developed to meet the learning requirements identified by parents and teachers of children aged six to nine will be offered at a cost.

47. déplore que la création de l'Agence de presse hongroise (MTI) publique déclarée unique fournisseur d'actualités pour les radios et télévisions du service public, alors que toutes les principales radios et télévisions privées sont censées disposer de leur propre service de presse, signifie que cette agence détient un quasi-monopole sur le marché, la plupart de ses actualités étant disponibles gratuitement; rappelle la recommandation du Conseil de l'Europe de supprimer l'obligation pour les radios et télévisions publiques de recourir à l'agence de presse nationale, car elle constitue une restriction excessive et injuste de la pluralité de la fourniture d'actualités aux médias;
47. Deplores the fact that the creation of the state-owned Hungarian News Agency (MTI) as the single news provider for public service broadcasters, while all major private broadcasters are expected to have their own news service, has meant it has a virtual monopoly on the market, as most of its news items are freely available; recalls the recommendation of the Council of Europe to eliminate the obligation on public broadcasters to use the national news agency, as it constitutes an unreasonable and unfair restriction on the plurality of news provision;

46. déplore que la création de l'Agence de presse hongroise (MTI) publique déclarée unique fournisseur d'actualités pour les radios et télévisions du service public, alors que toutes les principales radios et télévisions privées sont censées disposer de leur propre service de presse, signifie que cette agence détient un quasi-monopole sur le marché, la plupart de ses actualités étant disponibles gratuitement; rappelle la recommandation du Conseil de l'Europe de supprimer l'obligation pour les radios et télévisions publiques de recourir à l'agence de presse nationale, car elle constitue une restriction excessive et injuste de la pluralité de la fourniture d'actualités aux médias;
46. Deplores the fact that the creation of the state-owned Hungarian News Agency (MTI) as the single news provider for public service broadcasters, while all major private broadcasters are expected to have their own news service, has meant it has a virtual monopoly on the market, as most of its news items are freely available; recalls the recommendation of the Council of Europe to eliminate the obligation on public broadcasters to use the national news agency, as it constitutes an unreasonable and unfair restriction on the plurality of news provision;

Afin d’aider les employeurs et les travailleurs à gérer les effets pratiques des nouvelles dispositions relatives à l'emballage et l'étiquetage des substances chimiques, la Commission a publié des documents d'orientation, disponibles gratuitement sur son site web.
To assist employers and workers in managing the practical implications of the new system for chemical packaging and labelling, the Commission has published some guidance materials, available, free of charge, via its web site.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Lorsque le risque de défaut et le risque de dilution relatifs à des créances achetées sont traitées de façon agrégée dans une titrisation (une réserve unique ou une sûreté excédentaire unique étant disponible pour couvrir les pertes émanant de l'une ou l'autre source), la valeur de LGDi introduite dans le calcul correspond à la moyenne pondérée des LGD pour risque de crédit et de la LGD de 75 % relative au risque de dilution.
When default and dilution risk for purchased receivables are treated in an aggregate manner within a securitisation (e.g. a single reserve or over-collateralisation is available to cover losses from either source), the LGDi input shall be constructed as a weighted average of the LGD for credit risk and the 75% LGD for dilution risk.

24. souhaite que soit réexaminé en détail l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui doit aborder la manière d'améliorer le transfert de connaissances vers les pays en développement, assurer le soutien technique important dont ont besoin de nombreux pays en développement pour mettre en œuvre cet accord (les délais de mise en œuvre étant prolongés, le cas échéant), renforcer les dispositions concernant les licences obligations et les importations parallèles, afin de garantir que des médicaments essentiels puissent être disponibles, gratuitement ou à des prix abordables, dans les pays en développement, et garantir également que l'article 27, paragraphe 3, respecte les dispositions de la Convention sur la biodiversité au niveau de la souveraineté nationale, du consentement après information préalable et du partage des bénéfices s'agissant de l'accès aux ressources génétiques et au savoir traditionnel;
24. Calls for a detailed re-examination of the agreement on trade-related aspects of intellectual property (TRIPS), which should: consider ways to improve the transfer of knowledge to developing countries; guarantee the substantial technical support needed by many developing countries to implement TRIPS (with extended implementation deadlines where necessary); strengthen provisions on compulsory licensing and parallel imports, to ensure that life-saving medicines can be made available, free or at affordable prices, in developing countries; and ensure also that Article 27.3 is consistent with the provisions of the Convention on Biodiversity concerning national sovereignty, prior informed consent and benefit sharing with regard to access to genetic resources and traditional knowledge;

Si on demande d'autres informations et si le sénateur LeBreton n'a pas obtenu satisfaction, je ferai tout ce que je peux pour aider à découvrir ce qui s'est passé, mais je crois que les informations relatives à ces réunions sont considérées comme étant des informations privées et ne sont pas disponibles au Parlement en vertu de ces règles.
If further information is sought and Senator LeBreton is not able to be satisfied, I will do whatever I can to assist in knowing what took place. However, I believe that the information with respect to those meetings is considered private and not available to Parliament under those rules.

6. est d'avis qu'il faut promouvoir l'employabilité en consentant des investissements plus importants et plus innovants dans l'enseignement, dans la formation et dans l'apprentissage tout au long de la vie, en intensifiant l'apprentissage des langues et en procédant à la reconnaissance mutuelle et intégrale des titres universitaires et professionnels; que l'accès à l'information relative aux vacances d'emplois et à la formation professionnelle doit être aussi aisée dans toute l'Europe que dans chacun des États membres et que cette information doit être disponible sur le réseau Internet, la gratuité d'accès étant accordée aux chômeurs;
6. Employability must be enhanced by a greater and more innovative investment in education, training and life-long learning, by intensified language learning and by the full and mutual recognition of academic and vocational qualifications. Access to information on job vacancies and vocational training throughout Europe should be as easy as in each individual country. Such information should be available on the Internet with free access for the unemployed;