Traduction de «œuvre étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle
general hand | process operative | factory hand | factory labourer

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

travailleur clandestin [ trafic de main-d'oeuvre | trafic de main-d'œuvre ]
clandestine worker [ illicit worker ]

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale | Convention sur l'égalité de rémunération
Convention concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value | Equal Remuneration Convention, 1951

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La qualité de la mise en œuvre étant primordiale, la Commission continuera ses efforts de surveillance de la transposition et de la mise en œuvre de la législation.
Since the quality of implementation is of vital importance, the Commission will pursue its efforts to monitor the transposition and implementation of legislation.

6. soutient le projet de simplification de la PAC de la Commission avec l'examen immédiat des mesures qui peuvent être rapidement mises en œuvre, étant donné qu'une telle initiative serait bénéfique pour les agriculteurs, les organismes payeurs, les institutions de l'Union et les contribuables; demande instamment que lors de la révision à mi-parcours, des propositions de modification de l'acte législatif de base soient présentées afin d'être examinées dans le cadre de la réforme pour la prochaine période de financement;
6. Supports the Commission’s initiative of simplifying the CAP with immediate examination of measures which can be implemented quickly, as this would benefit farmers, paying agencies, EU institutions and taxpayers; urges also that at the mid-term review, proposals for amendments to the basic legislative act be brought forward for consideration for the reform for the next funding period;

68. rejette les projets visant à accélérer l'attribution de moyens aux missions civiles et ceux destinés à simplifier les procédures décisionnelles et la mise en œuvre, étant donné que la nature purement civile de ces missions mérite souvent d'être remise en question, les aspects civils et militaires étant de plus en plus souvent mêlés et confus, notamment dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité et des missions de formation;
68. Rejects the plans to speed up the provisions for the financing of civilian missions and the plans to simplify decision-making procedures and implementation, as the purely civilian nature of such missions is often questionable given that civilian and military aspects are increasingly blurred and merged, in particular in the area of the Security Sector Reform (SSR) and training missions;

3. La participation aux procédures contractuelles pertinentes est ouverte à toute personne physique et morale qui est éligible au titre de l'instrument de développement géographique applicable au pays dans lequel l'action est mise en œuvre, ainsi qu'à toute personne physique et morale qui est éligible en vertu des règles des organisations internationales chargées de la mise en œuvre, étant entendu qu'il convient d'assurer un traitement égal à tous les donateurs.
3. Participation in the appropriate contractual procedures shall be open to all natural and legal persons who are eligible pursuant to the geographical development instrument applicable to the country in which the action takes place, as well as to all natural and legal persons who are eligible pursuant to the rules of the implementing international organisation, care being taken to ensure that equal treatment is afforded to all donors.

L'annexe II de la directive 2004/36/CE ne contient que des critères très généraux, car au moment de son adoption, des lignes directrices et des procédures techniques détaillées étaient en cours de publication, leur mise à jour régulière devant être assurée par les JAA, et leur mise en œuvre étant prévue sur une base volontaire par les États de la CEAC participant au programme SAFA.
Annex II to Directive 2004/36/EC contains only very general criteria, as at the time of its adoption detailed technical guidelines and procedures were being published and updated regularly by the JAA and subsequently being voluntarily implemented by ECAC states participating in the SAFA programme.

Cela est réalisé essentiellement par le biais des priorités suivantes, la combinaison précise des mesures à mettre en œuvre étant fonction des particularités de chaque État membre:
This shall be achieved primarily through the following priorities, the precise policy mix depending on the specificities of each Member State:

L’Union européenne octroie un montant d’aide à l’étranger quatre fois supérieur aux sommes allouées par les États-Unis. Par conséquent, nous devrions nous améliorer en la matière et négocier des règlements en vue d’une accélération de la mise en œuvre, étant donné que tout est question de mise en œuvre.
The European Union gives four times as much overseas aid as does the United States of America, and it is for that reason that we should make the effort to do it better and negotiate regulations for its speedy implementation, for implementation is what this is all about.

Selon la Cour de justice, c'est au législateur national qu'il appartient de les mettre en œuvre, étant entendu que c'est au législateur communautaire qu'il incombe de déterminer les limites dans lesquelles peuvent s'appliquer les dispositions du droit national en matière de diminution, de suspension ou de suppression d'une pension.
According to the Court of Justice, it is for the national legislature to enact such rules, bearing in mind that it is for the Community legislature to fix the limits within which the national provisions concerning reduction, suspension or withdrawal are to be applied.

24. souhaite que soit réexaminé en détail l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui doit aborder la manière d'améliorer le transfert de connaissances vers les pays en développement, assurer le soutien technique important dont ont besoin de nombreux pays en développement pour mettre en œuvre cet accord (les délais de mise en œuvre étant prolongés, le cas échéant), renforcer les dispositions concernant les licences obligations et les importations parallèles, afin de garantir que des médicaments essentiels puissent être disponibles, gratuitement ou à des prix abordables, dans les pays en développement, et garantir également que l'article 27, paragraphe 3, respecte les dispositions de la Convention sur la biodiversité au niveau de la souveraineté nationale, du consentement après information préalable et du partage des bénéfices s'agissant de l'accès aux ressources génétiques et au savoir traditionnel;
24. Calls for a detailed re-examination of the agreement on trade-related aspects of intellectual property (TRIPS), which should: consider ways to improve the transfer of knowledge to developing countries; guarantee the substantial technical support needed by many developing countries to implement TRIPS (with extended implementation deadlines where necessary); strengthen provisions on compulsory licensing and parallel imports, to ensure that life-saving medicines can be made available, free or at affordable prices, in developing countries; and ensure also that Article 27.3 is consistent with the provisions of the Convention on Biodiversity concerning national sovereignty, prior informed consent and benefit sharing with regard to access to genetic resources and traditional knowledge;

De même, étant donné les interprétations divergentes susceptibles d'être données aux termes relativement généraux de la position commune, les réponses fournies ne permettent pas toujours d'établir si certains articles essentiels ont été mis en œuvre, l'accent étant parfois mis sur le degré de cette mise en œuvre plutôt que sur son caractère «achevé».
Likewise, given the variable interpretations which can be given to the relatively broad terms of the Common Position, it is not always immediately clear from the answers given as to whether implementation of key Articles has taken place, this sometimes being a question of extent rather than an absolute measure.