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Annuler une poursuite
Gérer des produits rejetés
Opposer une fin de non-recevoir
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de l'action pour cause de retard
Rejet de l'action pour péremption
Rejet de soumissions
Rejet non autorisé de polluants
Rejeter en mer
Rejeter l'appel comme non recevable
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejeter à la mer
Rejeté
Rejeté des soumissions non conformes
émission non autorisée de polluants

Vertaling van "rejeté non seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


rejeter à la mer | rejeter en mer

to discard at sea | to discard into the sea


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption

dismissal of the action for delay


Echec et rejet d'un organe et d'un tissu greffés non précisés

Failure and rejection of unspecified transplanted organ and tissue


émission non autorisée de polluants [ rejet non autorisé de polluants ]

unauthorized emission of pollutants [ unauthorized release of pollutants | unauthorized discharge of pollutants ]


opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]


gérer des produits rejetés

maintain discarded products | supervise discarded products | manage discarded products | oversee discarded products


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Si la Commission décide de ne pas accorder la certification et de rejeter la demande, l'organisation demandeuse refusée peut introduire une nouvelle demande seulement passé un délai de douze mois à compter de la date de réception par le demandeur de la décision de rejet.

1. A decision of the Commission not to award certification and reject the application shall indicate that the rejected applicant organisation may only re-apply after a twelve-month period, starting from the date of receipt by the applicant of the decision of rejection.


En particulier, le rejet du recours par voie d’ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l’article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l’économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d’une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d’une affaire, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l’irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et consi ...[+++]

In particular, the dismissal of an action by reasoned order made on the basis of Article 81 of the Rules of Procedure not only benefits procedural economy, but also saves the parties the costs entailed by the holding of a hearing, if, upon reading the case-file, the Tribunal, provided that it considers itself to be sufficiently informed by the documents before it, is entirely convinced of the manifest inadmissibility of the application or that it is manifestly lacking any foundation in law and further considers that the holding of a hearing would be unlikely to provide new evidence capable of affecting that belief.


1. Si la Commission décide de ne pas accorder la certification et de rejeter la demande, l'organisation demandeuse refusée peut introduire une nouvelle demande seulement passé un délai de douze mois à compter de la date de réception par le demandeur de la décision de rejet.

1. A decision of the Commission not to award certification and reject the application shall indicate that the rejected applicant organisation may only re-apply after a twelve-month period, starting from the date of receipt by the applicant of the decision of rejection.


1. Les candidats ou soumissionnaires qui, en vertu de la législation de l’État membre où ils sont établis, sont habilités à fournir la prestation en question ne peuvent être rejetés seulement du fait qu’ils auraient été tenus, en vertu de la législation de l’État membre où le marché est attribué, d’être soit des personnes physiques, soit des personnes morales.

1. Candidates or tenderers which, under the law of the Member State in which they are established, are entitled to provide the relevant service, shall not be rejected solely on the ground that, under the law of the Member State in which the contract is awarded, they would be required to be either natural or legal persons.


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Aucune disposition de la présente règle n'interdit à un navire dont une partie seulement du trajet se trouve dans une zone spéciale d'effectuer des rejets en dehors de la zone spéciale conformément aux dispositions de la règle 9 de la présente annexe.

Nothing in this Regulation shall prohibit a ship on a voyage only part of which is in a special area from discharging outside the special area in accordance with Regulation 9 of this Annex.


Aucune disposition de la présente règle n'interdit à un navire dont une partie seulement du trajet se trouve dans une zone spéciale d'effectuer des rejets en dehors de la zone spéciale conformément aux dispositions de la règle 9 de la présente annexe.

Nothing in this Regulation shall prohibit a ship on a voyage only part of which is in a special area from discharging outside the special area in accordance with Regulation 9 of this Annex.


Cela répond non seulement à un impératif de justice sociale , mais aussi à un impératif politique , du fait de l’asymétrie entre les coûts – limités au niveau global, mais visibles, tangibles et concentrés – et les bénéfices de l’ouverture, qui, même à un niveau élevé, restent diffus et difficilement perceptibles: cette asymétrie nourrit directement les réactions de rejet de l’ouverture.

This correction is needed not only to ensure social justice, but also for political reasons , given the mismatch between the costs – that are limited overall but are visible, tangible and concentrated – and the benefits of the opening-up process, which, even at a high level, remain hard to pin down: this mismatch directly fuels rejection of the opening-up of the economy.


utilisation uniquement dans des équipements intacts et qui ne fuient pas et seulement dans des lieux où les risques de rejet dans l'environnement peuvent être réduits au minimum et où il peut y être rapidement remédié.

use only in intact and non-leaking equipment and only in areas where the risk from environmental release can be minimised and quickly remedied.


utilisation uniquement dans des équipements intacts et qui ne fuient pas et seulement dans des lieux où les risques de rejet dans l'environnement peuvent être réduits au minimum et où il peut y être rapidement remédié;

use only in intact and non-leaking equipment and only in areas where the risk from environmental release can be minimised and quickly remedied;


Elle ne s'intéressera pas seulement à la surveillance de la qualité des eaux, mais s'attaquera aussi de façon active aux sources de pollution, en particulier aux problèmes de rejets d'eaux résiduaires et du ruissellement des terres agricoles.

It will look not only at monitoring water quality but also at actively tackling pollution sources, in particular waste water discharges and agricultural run-off.


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