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PRTR
Protocole PRTR
Registre des rejets et transferts de polluants
Rejet de toute substance polluante dans le sol
Rejet non autorisé
Rejet non autorisé de polluants
émission non autorisée de polluants

Traduction de «rejet non autorisé de polluants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émission non autorisée de polluants [ rejet non autorisé de polluants ]

unauthorized emission of pollutants [ unauthorized release of pollutants | unauthorized discharge of pollutants ]


Protocole d'entente concernant les rejets accidentels et non autorisés de polluants le long de la frontière intérieure

Memorandum of Understanding Regarding Accidental and Unauthorized Discharges of Pollutants Along the Inland Boundary


protocole PRTR | Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

Kiev Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers | Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers | Protocol on PRTRs | UN-ECE Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers


registre des rejets et transferts de polluants | PRTR [Abbr.]

Pollutant Release and Transfer Register | PRTR [Abbr.]


rejet de toute substance polluante dans le sol

release of any polluting substance into soil


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A l'exception des cas où une autre législation de l'UE prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures augmentant le risque pour la santé ou l'environnement ou des mesures d'un coût disproportionné ...[+++]

Except in those cases where other EU legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, for technical reasons, the competent authorities consider to be impossible to prevent or limit without resorting to measures th ...[+++]


A l'exception des cas où une autre législation de l'UE prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures augmentant le risque pour la santé ou l'environnement ou des mesures d'un coût disproportionné ...[+++]

Except in those cases where other EU legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, for technical reasons, the competent authorities consider to be impossible to prevent or limit without resorting to measures th ...[+++]


Les registres des rejets et transferts de polluants permettent la consultation publique de données d'émission relatives aux rejets[1] et aux transferts hors du site[2] de polluants et de déchets, et informent sur les évolutions qui se font jour dans les industries les plus polluantes.

Pollutant release and transfer registers provide public access to emissions data concerning releases[1] and off-site transfers[2] of pollutants and waste and their trends for the most polluting industries.


A l'exception des cas où une autre législation communautaire prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures augmentant le risque pour la santé ou l'environnement ou des mesures d'un coût dispropor ...[+++]

Except in those cases where other Community legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, for technical reasons, the competent authorities consider to be impossible to prevent or limit without resorting to meas ...[+++]


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A l'exception des cas où une autre législation communautaire prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures augmentant le risque pour la santé ou l'environnement ou des mesures d'un coût dispropor ...[+++]

Except in those cases where other Community legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, for technical reasons, the competent authorities consider to be impossible to prevent or limit without resorting to meas ...[+++]


Registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR)

European Pollutant Release and Transfer Register (PRTR)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28149 - EN - Registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28149 - EN - European Pollutant Release and Transfer Register (PRTR)


5. Chaque partie envisage avec bienveillance l'élaboration de mécanismes, tels que des registres des rejets et transferts de polluants, pour la collecte et la diffusion d'informations sur les estimations des quantités annuelles des substances chimiques énumérées à l'annexe A, B ou C qui sont rejetées ou éliminées.

5. Each Party shall give sympathetic consideration to developing mechanisms, such as pollutant release and transfer registers, for the collection and dissemination of information on estimates of the annual quantities of the chemicals listed in Annex A, B or C that are released or disposed of.


- Élargir le registre européen des émissions de polluants (EPER) en un registre des rejets et transferts de polluants (PRTR) plus complet.

- Develop the European Pollutant Emission Register (EPER) into a more comprehensive Pollutant Release and Transfer Register (PRTR).


Le règlement (CE) n°166/2006 qui met en place un registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR), harmonise les règles relatives à la communication régulière d’informations relatives aux polluants, y compris les déchets, par les États membres à la Commission.

8.Regulation (EC) No 166/2006 which establishes a European Pollutant Release and Transfer Register (PRTR), harmonises the rules on the regular reporting of information on pollutants, including waste, by Member States to the Commission.




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rejet non autorisé de polluants ->

Date index: 2023-03-27
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