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Annuler une poursuite
Autorisation de déversement
Autorisation de rejet
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Individu non autorisé
Permis de déversement
Permis de rejet
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de soumissions
Rejet non autorisé
Rejet non autorisé de polluants
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejeté
Rejeté des soumissions non conformes
S54
Tiers non autorisé
émission non autorisée de polluants

Traduction de «rejet non autorisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


émission non autorisée de polluants [ rejet non autorisé de polluants ]

unauthorized emission of pollutants [ unauthorized release of pollutants | unauthorized discharge of pollutants ]


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


autorisation de rejet négociable

tradeable discharge permit


obtenir l'autorisation des autorités de contrôle de la pollution avant de rejeter vers les stations d'épuration des eaux usées | S54

obtain the consent of pollution control authorities before discharging to wastewater treatment plants | S54


permis de déversement [ autorisation de déversement | permis de rejet | autorisation de rejet ]

permit to discharge [ licence to discharge ]


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


autorisation de rejet | permis de rejet

discharge permit


Echec et rejet d'un organe et d'un tissu greffés non précisés

Failure and rejection of unspecified transplanted organ and tissue


individu non autorisé | tiers non autorisé

unauthorized person
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A l'exception des cas où une autre législation de l'UE prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures augmentant le risque pour la santé ou l'environnement ou des mesures d'un coût disproportionné.

Except in those cases where other EU legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, for technical reasons, the competent authorities consider to be impossible to prevent or limit without resorting to measures that would increase the risk to human health or to the environment or to measures that would be disproporti ...[+++]


A l'exception des cas où une autre législation de l'UE prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures augmentant le risque pour la santé ou l'environnement ou des mesures d'un coût disproportionné.

Except in those cases where other EU legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, for technical reasons, the competent authorities consider to be impossible to prevent or limit without resorting to measures that would increase the risk to human health or to the environment or to measures that would be disproporti ...[+++]


Votre rapporteure rappelle qu'il est indispensable de bien contrôler le respect, par les États membres, de leurs engagements, et en particulier de leur obligation de déclaration et d'échange d'informations au moyen d'un système sécurisé et crypté pour les rejets d'autorisation et les notifications.

The rapporteur recalls the need to adequately monitor implementation of member states' commitments, including their obligation of reporting and exchange of information via a secure encrypted system for rejected licences and notifications.


soit une mesure rejetant l’autorisation de cette autre méthode.

a measure rejecting the authorisation of such an alternative method.


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b)soit une mesure rejetant l’autorisation de cette autre méthode.

(b)a measure rejecting the authorisation of such an alternative method.


5. Les sites des installations d'incinération des déchets et des installations de coïncinération des déchets, y compris les zones de stockage des déchets qui y sont associées, sont conçus et exploités de manière à prévenir le rejet non autorisé et accidentel de toute substance polluante dans le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines.

5. Waste incineration plant sites and waste co-incineration plant sites, including associated storage areas for waste, shall be designed and operated in such a way as to prevent the unauthorised and accidental release of any polluting substances into soil, surface water and groundwater.


le résultat de rejets directs autorisés conformément à l'article 11, paragraphe 3, point j), de la directive 2000/60/CE.

the result of direct discharges authorised in accordance with Article 11(3)(j) of Directive 2000/60/EC.


le résultat de rejets directs autorisés conformément à l'article 11, paragraphe 3, point j), de la directive 2000/60/CE;

the result of direct discharges authorised in accordance with Article 11(3)(j) of Directive 2000/60/EC;


1. Les implantations des usines d'incinération ou de coïncinération, y compris les aires d'entreposage des sous-produits animaux, doivent être conçues de manière à éviter le rejet non autorisé et accidentel de substances polluantes dans le sol, dans les eaux de surface et souterraines, conformément aux dispositions prévues par la législation communautaire pertinente.

1. Incineration or co-incineration plant sites, including associated storage areas for animal by-products, must be designed in such a way as to prevent unauthorised and accidental release of any polluting substances into soil, surface water and groundwater in accordance with the provisions provided for in relevant Community legislation.


Il est vital que les doutes soient dissipés (la Corée du Nord les a résolument rejetés) en autorisant la conduite d'inspections dans cette installation.

It is vital that suspicions be allayed (North Korea has stoutly rejected them), by permitting inspections of this facility.


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