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Adoption de la motion par 186 voix contre 53
Rejet de l'amendement par 186 voix contre 15
Rejet de la motion par 186 voix contre 46
Rejet de la motion par 186 voix contre 49
Rejet de la motion par 186 voix contre 52

Vertaling van "rejet de la motion par 186 voix contre " (Frans → Engels) :

Au cours de la plénière de juillet, le Parlement européen dans son ensemble a voté à une écrasante majorité en faveur du rejet de l'ACAC, avec 478 voix contre et seulement 39 pour (et 146 abstentions).

During the plenary session of July, the European Parliament in full voted overwhelmingly to reject ACTA, with 478 votes against and only 39 in favour (146 abstentions).


Cet amendement avait été rejeté par à peu près 250 voix contre 350.

The amendment was rejected by almost 250 votes to 350.


- (EN) Monsieur le Président, le Parlement a rejeté l’année dernière par 684 voix contre 14 une tentative d’imposer des brevets sur les logiciels, parce que, à l’instar des livres et de tout autre écrit, les logiciels se décrivent à la perfection comme des «idées dans une forme symbolique» et doivent rester soumis uniquement aux droits d’auteur.

– Mr President, last year Parliament rejected by 684 votes to 14 an attempt to impose patents on software, because, like books and all written materials, software is best described as ‘ideas in symbolic form’ and should continue to be subject only to copyright.


Si tel n'était pas le cas, la commission de la pêche pourrait inciter le Parlement à réagir contre le statu quo actuel, notamment en recourant à un ultime argument, lequel consisterait à rejeter, lors de leur mise aux voix, les accords de pêche qui lui sont soumis dans les conditions actuelles.

If this should not be the case the Fisheries Committee should lead Parliaments reaction to the present status quo, not rejecting the final argument of voting no to fisheries agreements submitted under present circumstances.


Le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens a réussi à rejeter le considérant G (par 321 voix contre 169 et 21 abstentions) et donc la tentative de créer une définition nouvelle et diffuse de ce qui constitue une famille - une mission qui n’est absolument pas du ressort de l’Union.

The Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats succeeded in voting down Recital G (by 321 votes with 169 in favour and 21 abstentions) and, thus, the attempt to create a new and diffuse definition of what constitutes a family, something that is definitely not a task for the EU.


Rejet de la motion par 186 voix contre 49

Motion negatived on division: Yeas, 49; Nays, 186


Rejet de la motion par 186 voix contre 52

Motion negatived on division: Yeas, 52; Nays, 186.


Rejet de la motion par 186 voix contre 46

Motion negatived on division: Yeas, 46; Nays, 186


Rejet de l'amendement par 186 voix contre 15

Amendment negatived on division: Yeas, 15; Nays, 186


Adoption de la motion par 186 voix contre 53

Motion agreed to on division: Yeas, 186; Nays, 53




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Date index: 2025-05-03
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