Traduction de «regroupement de brevets peuvent aussi » (Français → Anglais) :

Les traductions automatiques peuvent faciliter l’accès non seulement à la protection par brevet, mais aussi à l’information sur les brevets en différentes langues, et ce dès le stade de la demande, ce qui est crucial pour la diffusion des connaissances techniques et pour la promotion de l’innovation en général.
As such, machine translations will not only increase access to patent protection but also to patent information in different languages as from the application stage. This is crucial for spreading technological knowledge and for fostering innovation in general.

Les accords de regroupement de brevets peuvent aussi jouer un rôle bénéfique dans la mise en œuvre de normes favorisant la concurrence.
Patent pools can also play a beneficial role in the implementation of pro-competitive standards.

Les accords de transfert de technologie portent sur la concession de licences de technologie et peuvent être bilatéraux ou multilatéraux («regroupements de brevets» *).
Technology transfer agreements concern the licensing of technology and may be bilateral or multilateral (‘patent pools’*).

de nouvelles orientations sur les «regroupements (ou "pools") de brevets»: les regroupements de brevets peuvent permettre aux entreprises d’accéder à moindre coût et plus facilement à des droits de propriété intellectuelle nécessaires, tels que les brevets essentiels liés à une norme, grâce la mise en place d’un guichet unique.
New guidance on "patent pools": Patent pools can give companies cheaper and easier access to necessary intellectual property rights, such as standard essential patents, by establishing a one-stop-shop.

Les accords de regroupement de technologies peuvent aussi restreindre la concurrence.
Technology pools may also be restrictive of competition.

Les initiatives reposant sur des travaux effectués par d’autres offices et sur l’harmonisation internationale du droit matériel des brevets (comprenant un délai de carence harmonisé au niveau mondial, à élaborer en tenant compte de tous les aspects liés) peuvent aussi renforcer à long terme le système des brevets et contribuer à réduire encore les coûts.
Initiatives based on utilising the work of other offices as well as an international harmonisation of substantive patent law (comprising a worldwide harmonised grace period to be elaborated with all its associated issues), can further strengthen the patent system in the longer term and contribute to further reducing costs.

Les États membres peuvent aussi encourager des actions mises en œuvre par des professionnels regroupés dans des organisations de producteurs, des associations ou des groupements de pêcheurs.
The Member States may also encourage operations carried out by producer organisations and fishermen's associations and groups.