Vertaling van "accords de regroupement de brevets peuvent aussi " (Frans → Engels) :

Les accords de regroupement de brevets peuvent aussi jouer un rôle bénéfique dans la mise en œuvre de normes favorisant la concurrence.
Patent pools can also play a beneficial role in the implementation of pro-competitive standards.

Les traductions automatiques peuvent faciliter l’accès non seulement à la protection par brevet, mais aussi à l’information sur les brevets en différentes langues, et ce dès le stade de la demande, ce qui est crucial pour la diffusion des connaissances techniques et pour la promotion de l’innovation en général.
As such, machine translations will not only increase access to patent protection but also to patent information in different languages as from the application stage. This is crucial for spreading technological knowledge and for fostering innovation in general.

Les accords de regroupement de technologies peuvent aussi restreindre la concurrence.
Technology pools may also be restrictive of competition.

Les accords de transfert de technologie portent sur la concession de licences de technologie et peuvent être bilatéraux ou multilatéraux («regroupements de brevets» *).
Technology transfer agreements concern the licensing of technology and may be bilateral or multilateral (‘patent pools’*).

* Regroupements de brevets: un accord entre deux ou plusieurs titulaires de brevets pour céder une ou plusieurs licences d’exploitation à une ou plusieurs tierces parties.
* Patent pools: an agreement between two or more patent owners to license one or more of their patents to one another or to third parties.

Le règlement d’exemption par catégorie ne s’applique qu’aux accords bilatéraux; les lignes directrices concernent également les regroupements de brevets
The TTBER applies only to bilateral agreements; the guidelines also cover patent pools

Par exemple pour les accords de regroupement de brevets ou l’octroi de licences de droits d’auteur en général, les lignes directrices fournissent des orientations claires sur la politique future en matière d’application des règles.
For example, in the case of agreements pooling patents or the granting of copyright licences in general, the guidelines provide clear guidance on the future policy on applying the rules.

Dans les cas où la Commission n’a pas le pouvoir d’adopter un règlement d’exemption par catégorie, par exemple pour les accords de regroupement de brevets ou l’octroi de licences de droits d’auteur en général, les lignes directrices fournissent des orientations claires sur la politique future en matière d’application des règles.
In cases where the Commission does not have the right to adopt a block exemption regulation, e.g. for agreements on patent pooling or the granting of copyright licences in general, the guidelines provide clear guidance on the future policy regarding the application of the rules.

229. L'un des problèmes que posent les accords de regroupement de brevets est qu'ils risquent de protéger des brevets non valables.
229. One of the problems identified with regard to patent pools is the risk that they shield invalid patents.

Les gouvernements ont également un rôle de surveillance et peuvent agir pour empêcher les titulaires de brevets de faire un usage abusif de ces droits (pratiques anticoncurrentielles) ou de faire obstacle au transfert de technologie.Des exceptions limitées aux droits de brevet sont prévues par l’accord sur les ADPIC.
Governments also play a supervisory role and can act to prevent patent owners from abusing these rights (anti-competitive practices) or hampering the transfer of technology.The TRIPS agreement allows for limited exceptions to patent rights.