Traduction de «regroupant soient incluses » (Français → Anglais) :

Le Comité propose, en particulier, que les «grands-parents» soient inclus par règlement dans la catégorie «regroupement familial».
In particular, the Committee would suggest that " grandparents" be included in the family class by regulation.

Par conséquent, il n’est pas nécessaire que les entités se regroupant soient incluses dans les mêmes états financiers consolidés pour qu’un regroupement d’entreprises soit considéré comme un regroupement impliquant des entités sous contrôle commun.
Therefore, it is not necessary for combining entities to be included as part of the same consolidated financial statements for a business combination to be regarded as one involving entities under common control.

En règle générale, la Commission estime que l’inclusion de substituts significatifs dans le regroupement de technologies constitue une violation de l’article 101, paragraphe 1, du traité et qu’il est peu probable que les conditions énoncées à l’article 101, paragraphe 3, soient remplies dès lors que les technologies regroupées comportent de nombreux substituts.
As a general rule the Commission considers that the inclusion of significant substitute technologies in the pool constitutes a violation of Article 101(1) of the Treaty. The Commission also considers that it is unlikely that the conditions of Article 101(3) will be fulfilled in the case of pools comprising to a significant extent substitute technologies.

Dans la mesure où tous les règlements sectoriels sont regroupés au sein d'un seul et unique règlement de base, il est logique que les règlements sectoriels faisant actuellement l'objet d'un réexamen, et qui ne sont pas, à ce titre, visés par cette proposition, soient inclus dans le dispositif à l'issue des procédures en cours.
When all sectoral regulations are to be combined in one single basic regulation, it is a logical consequence that the sectoral regulations that are currently being reformed and that are excluded from this proposal should be incorporated once the reforms have been completed.

Le Comité propose, en particulier, que les « grands-parents » soient inclus par règlement dans la catégorie « regroupement familial ».
In particular, the Committee would suggest that “grandparents” be included in the family class by regulation.

Le Comité propose, en particulier, que les «grands-parents» soient inclus par règlement dans la catégorie «regroupement familial».
In particular, the Committee would suggest that ``grandparents'' be included in the family class by regulation.