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Traduction de «grands-parents soient inclus » (Français → Anglais) :

Le Comité propose, en particulier, que les «grands-parents» soient inclus par règlement dans la catégorie «regroupement familial».

In particular, the Committee would suggest that " grandparents" be included in the family class by regulation.


* veiller à ce que les objectifs communautaires d'inclusion sociale soient introduits dans la préparation et le suivi du prochain Conseil européen de printemps, et notamment qu'il y ait cohérence entre ces objectifs et les Grandes orientations des politiques économiques et la Stratégie européenne pour l'emploi.

* ensure that the Union's social inclusion goals are reflected during the course of the preparation of and the follow up to the next Spring European Council, and in particular that there is consistency between such goals and the Broad Economic Policy Guidelines and the European Employment Strategy.


Afin d’éviter une plus grande fragmentation du marché interne qui trouverait son origine dans une application potentiellement divergente d’un État membre à l’autre des règles relatives à l’inclusion du paramètre «dioxyde de carbone», la Commission propose qu’à compter du 1er décembre 2008 (début de la période d’engagement prévue par le protocole de Kyoto), au moins 25 % du total des recettes fiscales générées par les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation le soient grâce au paramètre lié aux émissions de CO2 int ...[+++]

To avoid further internal market fragmentation based on potential diversified application by Member States of the carbon dioxide element, the Commission proposes that by 1 December 2008 (the start of the Kyoto period) at least 25% of the total tax revenue from registration and annual circulation taxes respectively should originate in the CO2 based element of each of these taxes.


en ce qui concerne les installations indiquées à l’annexe de la présente décision, fourniture des données manquantes et correction ou clarification de toutes les ambiguïtés, afin que toutes les informations incluses dans le PNT et utilisées pour ce dernier soient cohérentes; à cet effet, les demandes d’éclaircissement détaillées présentées dans les lettres de la Commission adressées au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, le 3 juin et le 10 septembre 2013, sont prises en considération.

for the plants listed in the Annex to this decision, to submit the missing data and to correct or clarify all ambiguities in order to obtain full consistency across the information included in, and used for, the transitional national plan; for the purposes of this point, the detailed clarification requests set out in the Commission’s letters sent to the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on 3 June and 10 September 2013 shall be taken into account.


Les «ménages avec saut de génération» (ménages comprenant un ou plusieurs grands-parents et un ou plusieurs petits-enfants, sans qu’aucun des parents de ces petits-enfants soit présent) ne sont pas inclus dans la définition de la famille.

‘Skip-generation households’ (households consisting of a grandparent or grandparents and one or more grandchildren, but no parent of those grandchildren) are not included in the definition of a family.


Le Comité propose, en particulier, que les « grands-parents » soient inclus par règlement dans la catégorie « regroupement familial ».

In particular, the Committee would suggest that “grandparents” be included in the family class by regulation.


Le gouvernement français demande que la rédaction de la législation communautaire soit empreinte d'une plus grande précision, que le chevauchement des instruments législatifs soit évité (cette remarque est également formulée par le gouvernement autrichien) et que des mécanismes de révision efficaces soient inclus dans les instruments communautaires.

The French Government calls for greater precision in the drafting of EC law, avoidance of overlapping legislative instruments (this point is also made by the Austrian Government) and effective review mechanisms in EC instruments.


Il se peut que, pour de nombreux enfants, les grands-parents soient la seule source de stabilité.

For many children, grandparents may be the only stable caregiver they know.


Il est certes préférable de préconiser que les dispositions concernant le droit de visite des grands-parents soient établies sur la confiance et la collaboration.

Surely it is preferable to encourage that arrangements for grandparent access be worked out on the basis of trust and co-operation.


Le Comité propose, en particulier, que les «grands-parents» soient inclus par règlement dans la catégorie «regroupement familial».

In particular, the Committee would suggest that ``grandparents'' be included in the family class by regulation.




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grands-parents soient inclus ->

Date index: 2022-12-20
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