Vertaling van "registres soient conservées " (Frans → Engels) :

(3) L’agent de sûreté du bâtiment veille à ce que les registres énumérés au paragraphe (1) soient conservés au moins deux ans après la date à laquelle ils sont établis et les met à la disposition du ministre sur demande. Dans le cas de la copie de l’évaluation de la sûreté du bâtiment et du plan de sûreté approuvé du bâtiment, il veille à ce qu’elle soit conservée au moins deux ans après la date d’expiration du plan.
(3) The vessel security officer shall ensure that the records set out in subsection (1) are kept for at least two years after they are made and shall make them available to the Minister on request, but shall ensure that the copy of the vessel security assessment and the approved vessel security plan are kept for at least two years after the expiry of the plan.

Nous veillerons également à ce que toutes les données actuellement conservées dans ce registre inutile et inefficace soient détruites.
We will also ensure that all data currently contained in the wasteful and ineffective long gun registry is destroyed.

Des dispositions nationales peuvent prévoir que d’autres données soient conservées dans le registre et que tout changement de ces données soit notifié.
National provisions may foresee additional data to be stored in the register and information on change regarding those data.

Des dispositions nationales peuvent exiger que d’autres données soient conservées dans le registre et que tout changement de ces données soit notifié.
National provisions may require additional data to be stored in the register and information on change of those data.

E. considérant que, depuis le 1 janvier 2007, les informations contenues dans les registres de commerce sont conservées sous forme électronique et accessibles en ligne dans tous les États membres; que, bien que les informations utiles soient accessibles en ligne, les normes des registres divergent, de sorte que les personnes intéressées se trouvent confrontées à des langues, à des modalités de recherche et à des structures différentes,
E. whereas since 1 January 2007 the information contained in business registries has been stored electronically and is accessible on-line in all Member States; whereas, although the relevant business information is available on-line, register standards differ and stakeholders have to deal with different languages, search conditions and structures,

2. L'État membre du pavillon veille à ce que les données reçues des navires de pêche battant son pavillon ou immatriculés dans ses registres soient conservées, sous forme électronique, pendant trois ans.
2. Flag Member States shall ensure that the data received from fishing vessels flying their flag or registered in them are recorded in computer-readable form for a period of three years.

À cet égard, j’espère que le Parlement décidera que les informations relatives aux transactions portant sur ce type de produits devront être conservées pendant dix ans. De même, j’estime tout aussi important que les résultats des inspections et contrôles effectués par les États membres soient conservés dans un registre central, de telle sorte que les meilleures données possibles soient disponibles en permanence.
In that connection, I hope that Parliament will decide that data concerning transactions involving these products must be kept for ten years, and I also think it important that the results of inspections and controls carried out by the Member States should be kept in a central register so that the best possible data is always available.

d) des dispositions soient prises pour que la liste des documents ainsi transportés soit conservée par le bureau d'ordre TRÈS SECRET UE détenteur et notée dans un registre, afin de permettre une vérification lors du retour de ces documents.
(d) Arrangements are made for the list of documents so carried to be held in the EU TOP SECRET Registry holding the documents and recorded in a log, and checked against this record on their return.