Traduction de «registres lui soient » (Français → Anglais) :

6. L’administrateur central veille à ce que le registre de l’Union accepte la proposition d’annulation présentée en vertu des paragraphes 1 et 4, à ce qu’il bloque les unités à transférer par l’annulation et qu’il lui transmette la proposition, pour autant que toutes les conditions ci-dessous soient réunies:
6. The central administrator shall ensure that the Union Registry accepts the proposal for reversal made pursuant to paragraphs 1 and 4, blocks the units that are to be transferred by the reversal and forwards the proposal to the central administrator provided that all of the following conditions are met:

- la Malaisie veillera à ce que les documents classifiés de l'UE qui lui sont communiqués soient, à leur réception, consignés dans un registre spécial.
- Malaysia will ensure that EU classified documents released to it are, on their receipt, recorded in a special register.

La République des Philippines veillera à ce que les copies des documents classifiés de l'UE qui lui sont communiqués susceptibles d'être faites par l'entité destinataire soient consignées dans ce registre spécial, de même que leur nombre, leurs destinataires et leur destruction,
The Republic of the Philippines will ensure that copies of EU classified documents released to it which may be made by the recipient body, their number, distribution and destruction, are recorded in this special register,

- la République des Philippines veillera à ce que les documents classifiés de l'UE qui lui sont communiqués soient, à leur réception, consignés dans un registre spécial.
- the Republic of the Philippines will ensure that EU classified documents released to it are, on their receipt, recorded in a special register.

La Malaisie veillera à ce que les copies des documents classifiés de l'UE qui lui sont communiqués susceptibles d'être faites par l'entité destinataire soient consignées dans ce registre spécial, de même que leur nombre, leurs destinataires et leur destruction,
Malaysia will ensure that copies of EU classified documents released to it which may be made by the recipient body, their number, distribution and destruction, are recorded in this special register,

- le Royaume de Thaïlande veillera à ce que les documents classifiés de l'UE qui lui sont communiqués soient, à leur réception, consignés dans un registre spécial.
- the Kingdom of Thailand will ensure that EU classified documents released to it are, on their receipt, recorded in a special register.

18. souligne l'importance de l'éducation et de la formation en matière de santé et d'environnement; demande que les méthodes et les activités à entreprendre afin de sensibiliser le public soient mieux définies dans la stratégie; souligne que l'objectif devrait être d'offrir à chaque individu des connaissances suffisantes lui permettant de poser des choix avisés concernant sa santé; souligne le rôle crucial que joue l'accès du public à l'information dans ce contexte; invite la Commission à garantir la publication de toutes les preuves relatives aux dégradations de l'environnement susceptibles de nuire à la santé, en particulier celle des enfants; réclame spécifiquement la création de registres accessibles au public concernant la répartition géographique des principales émissions, d'une part, et des principales maladies, d'autre part;
18. Stresses the importance of education about environmental health; calls for the methods and activities to be undertaken for raising awareness to be better defined in the strategy; considers that the objective should be to inform each individual sufficiently so as to enable him or her to make the appropriate choices in relation to his or her own health; emphasises the crucial role of public access to information in this context; calls on the Commission to ensure that all evidence about environmental degradation that could harm health, in particular children's health, be made publicly available; calls specifically for the creation of publicly accessible registers on geographical mapping of major emissions on the one hand, and major diseases on the other hand;

Liste Blak”: à gérer une banque centrale de données, selon les meilleures pratiques des organisations internationales comme la Banque mondiale, où figurent les noms des entreprises et des personnes ayant escroqué le budget de l'Union, en sorte d'éviter que des contrats soient accordés auxdites entreprises et personnes par différents départements; demande que des détails concernant les fraudeurs reconnus coupables soient publiés sur le site Web de la Commission; déplore qu'un système d'alerte rapide, la liste Grey, soit peu compris et ne soit pas appliqué strictement dans toute la Commission; fait observer qu'aucun traitement préférentiel ne saurait être accordé aux organisations ayant des liens directs avec des personnes travaillant ou ayant travaillé dans les institutions européennes; demande d'établir des liens entre les listes Blak et Grey et le registre central des factures qui doit être mis en place en avril 2001 en vertu de l'action 11 du Livre blanc sur la réforme (COM(2000) 200 ) et la base de données des contrats qui doit l'être en juin 2001 (action 74 du Livre blanc sur la réforme); invite la Commission à présenter des propositions modifiant le règlement (CE) n 1469/95 du 22 juin 1995, relatif aux mesures à prendre à l'égard de bénéficiaires d'opérations financées par le FEOGA, section "garantie” , pour établir la liste des entreprises soupçonnées de malversations et de fraude; demande à la Commission de faire en sorte que tous les adjudicataires indiquent s'ils ont travaillé dans les institutions européennes; se réserve d'ouvrir des enquêtes relatives à certains contrats; invite la Commission à proposer une base juridique lui permettant d'indiquer les raisons sociales des entreprises et les noms des personnes sur la liste Blak;
Blak list”: maintain a central database, in line with best practice in international organisations such as the World Bank, containing the names of companies and individuals found to have defrauded the Union budget so as to avoid contracts being granted by different departments to the same companies or individuals; asks that details of convicted defrauders are published on the Commission website; regrets that an early warning system, the so called grey list, is poorly understood and is not strictly enforced throughout the Commission; points out that no preferential treatment should be given to organisations with direct links to persons working or having worked in European institutions; asks that both the Blak and grey lists be cross-referenced to the central register of invoices foreseen in April 2001 under Action 11 of the White paper on Reform (COM(2000) 200 ) and to the central contracts database foreseen in June 2001 under Action 74 of the White paper on Reform; asks the Commission to put forward proposals to amend the Council Regulation (EC) No 1469/95 of 22 June 1995 on measures to be taken with regard to certain beneficiaries of operations financed by the Guarantee Section of the EAGGF in order to list companies under suspicion of wrongdoing or fraud; asks the Commission to ensure that all external contractors indicate whether they have worked in European institutions; reserves the right to make enquiries concerning individual contracts; calls on the Commission to put forward a proposal for a legal base enabling the Commission to add the names of companies and individuals to the Blak list;

Vous, vous n'avez pas le droit de voler 1 million de dollars, mais lui, il peut, en toute légalité, exiger que ces registres lui soient remis.
You are not legally allowed to steal $1 million, but we he can certainly legally demand that those ledgers be turned over.

Aux termes de l’article 29 du projet de loi, le commissaire aux armes à feu veille à ce que, dès que possible, tous les registres et fichiers relatifs à l’enregistrement des armes à feu sans restrictions versés au registre qui relèvent de lui ainsi que les copies qui relèvent de lui soient détruits.
Clause 29 of Bill C-19 requires the Commissioner of Firearms to ensure the destruction, as soon as feasible, of all records in the registry related to the registration of non-restricted firearms, and all copies of those records under the Commissioner’s control.