Traduction de «ces registres lui soient » (Français → Anglais) :

Évaluation des incidences sur l'environnement: la Commission forme, devant la Cour de justice, un nouveau recours contre l'Irlande et propose que des amendes lui soient infligées // Bruxelles, le 25 janvier 2018
Environmental impact assessment: Commission takes Ireland back to the Court and proposes fines // Brussels, 25 January 2018

Dans le cas visé au point j), les États membres peuvent notamment prévoir que des comptes distincts soient tenus sur les registres pour les produits qu’ils désignent ou que des registres séparés soient tenus pour certaines catégories de produits ou pour certaines manipulations visées à l’article 41, paragraphe 1.
In particular, in the case referred to in point (j), Member States may require that separate accounts be kept on the registers for specified products or that separate registers be kept for certain categories of product or for certain operations specified in Article 41(1).

1. L'administrateur central et les États membres veillent à ce que le registre de l'Union et les registres PK soient reliés à l'ITL par un lien de communication qui permette de transmettre les transactions consistant en transferts d'unités de Kyoto.
1. The central administrator and Member States shall ensure that the Union Registry and KP registries maintain a communication link with the ITL for the purposes of communicating transactions with Kyoto units.

La Commission forme, devant la Cour de justice, un nouveau recours contre l'Italie et propose que des amendes lui soient infligées // Bruxelles, le 8 décembre 2016
Commission takes Italy back to the Court and proposes fines // Brussels, 8 December 2016

13. recommande vivement que les informations relatives aux opérations de pose d'implants mammaires soient enregistrées dans l'Union sous la forme d'un registre national obligatoire des implants mammaires tenu dans chaque État membre; souligne qu'un registre obligatoire imposerait l'enregistrement à toutes les cliniques, mais insiste sur le fait que la communication des données personnelles des patients devrait être soumise à l'approbation de ces derniers; préconise que ces registres nationaux soient interconnectés et permettent, le cas échéant, l'échange d'informations, par exemple lorsque des défauts notables sont détectés dans les implants.
13. Urgently recommends that details of breast implant operations be recorded in the EU in the form of a compulsory National Breast Implant Register in each Member State; underlines the fact that a compulsory register would make reporting mandatory for all clinics, but stresses that the inclusion of a patient's personal details should be subject to their consent; recommends that such national registers be interconnected and allow for exchange of information when needed, for example in cases where significant defects are detected in implants;

13. recommande vivement que les informations relatives aux opérations de pose d'implants mammaires soient enregistrées dans l'Union sous la forme d'un registre national obligatoire des implants mammaires tenu dans chaque État membre; souligne qu'un registre obligatoire imposerait l'enregistrement à toutes les cliniques, mais insiste sur le fait que la communication des données personnelles des patients devrait être soumise à l'approbation de ces derniers; préconise que ces registres nationaux soient interconnectés et permettent, le cas échéant, l'échange d'informations, par exemple lorsque des défauts notables sont détectés dans les implants.
13. Urgently recommends that details of breast implant operations be recorded in the EU in the form of a compulsory National Breast Implant Register in each Member State; underlines the fact that a compulsory register would make reporting mandatory for all clinics, but stresses that the inclusion of a patient’s personal details should be subject to their consent; recommends that such national registers be interconnected and allow for exchange of information when needed, for example in cases where significant defects are detected in implants;

L'Office doit à tout moment veiller à ce que les activités qui lui sont confiées par le présent règlement soient financées par ses propres ressources budgétaires et à ce que les moyens de financement appropriés lui soient alloués afin que les activités puissent être réalisées comme il se doit.
The Office shall at all times ensure that the activities entrusted to it by this Regulation are carried out by making use of its own budgetary means, and that appropriate financial resources are allocated so that those activities can be carried out properly.

veiller à ce que les informations non confidentielles du registre communautaire des substances chimiques (registre REACH) soient accessibles au public;
ensuring public access to the non-confidential information in the Community Register on Chemicals (REACH Register).

- veiller à ce que les informations non confidentielles du registre communautaire des substances chimiques (registre REACH) soient accessibles au public;
- ensuring public access to the non-confidential information in the Community Register on Chemicals (REACH Register).

Ils peuvent notamment prévoir que des comptes distincts soient tenus sur les registres pour les produits qu'ils désignent ou que des registres séparés soient tenus pour certaines catégories de produits ou pour certaines manipulations visées à l'article 14, paragraphe 1.
In particular, they may require that separate accounts be kept for specified products or that separate records be kept for certain categories of product or for certain operations referred to in Article 14(1).