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Traduction de «registres de recensements soient rendus » (Français → Anglais) :

Sept ans plus tard, soit en 2005, son initiative a été couronnée de succès puisque le projet de loi S-18 a permis que les registres de recensements soient rendus publics.

Seven years later, in 2005, she celebrated as Bill S-18 finally allowed for the release of family records.


38. invite instamment les États membres à veiller à ce que tous les cas d'asbestose, de mésothéliome et de maladies connexes soient recensés au moyen d'une collecte systématique des données sur les maladies professionnelles et non professionnelles liées à l'amiante, à qualifier et à recenser officiellement les plaques pleurales comme une maladie liée à l'amiante et à établir, avec le concours des observatoires spécialisés, une cartographie fiable de la présence d'amiante; souligne qu'un registre et une carte de ce ...[+++]

38. Urges the Member States to ensure that all cases of asbestosis, mesothelioma and related diseases are registered by means of systematic data collection on occupational and non-occupational asbestos diseases, to categorise and officially register pleural plaques as an asbestos-related disease, and to provide, with the assistance of dedicated observatories, a reliable mapping of asbestos presence; stresses that such a register and map at EU level should include the exact location of public and private sites containing asbestos, as well as providing clear details of those landfills containing asbestos waste, so as to prevent ground in ...[+++]


J'aimerais préciser que, pour ce qui est du recensement de 2006 et les suivants, Statistique Canada s'est déjà engagé à expliquer aux Canadiens, dans le cadre de son programme de communications portant sur le recensement, combien il est important qu'ils consentent à ce que les dossiers des recensements soient rendus publics.

I would like to point out that for the 2006 census and subsequent censuses, Statistics Canada has already made a commitment as part of its census communications program to explain to Canadians the importance of their giving consent to allow access to their census records.


175. demande à la Commission et à la fois aux organisations de défense des droits des enfants et aux organisations d'aide humanitaire, de s'associer aux actions de sensibilisation à l'importance de l'enregistrement des naissances menées dans les pays tiers; estime que l'absence d'acte de naissance peut empêcher l'enfant de se faire reconnaître des droits de succession éventuels et d'accéder à l'enseignement, aux soins de santé et à l'aide matérielle de l'État; demande que les actions nécessaires soient encouragées pour que ces servic ...[+++]

175. Calls on the Commission and on both children's rights and humanitarian aid organisations to join in action to raise awareness of the need for birth registration in third countries; notes that the absence of a birth certificate may prevent children from obtaining recognition of possible inheritance rights and from gaining access to education, healthcare services and material assistance from the State; calls for the promotion of measures to ensure that such services are provided universally until the completion of the official re ...[+++]


175. demande à la Commission et à la fois aux organisations de défense des droits des enfants et aux organisations d'aide humanitaire, de s'associer aux actions de sensibilisation à l'importance de l'enregistrement des naissances menées dans les pays tiers; estime que l'absence d'acte de naissance peut empêcher l'enfant de se faire reconnaître des droits de succession éventuels et d'accéder à l'enseignement, aux soins de santé et à l'aide matérielle de l'État; demande que les actions nécessaires soient encouragées pour que ces servic ...[+++]

175. Calls on the Commission and on both children's rights and humanitarian aid organisations to join in action to raise awareness of the need for birth registration in third countries; notes that the absence of a birth certificate may prevent children from obtaining recognition of possible inheritance rights and from gaining access to education, healthcare services and material assistance from the State; calls for the promotion of measures to ensure that such services are provided universally until the completion of the official re ...[+++]


178. demande à la Commission et à la fois aux organisations de défense des droits des enfants et aux organisations d'aide humanitaire, de s'associer aux actions de sensibilisation à l'importance de l'enregistrement des naissances menées dans les pays tiers; estime que l'absence d'acte de naissance peut empêcher l'enfant de se faire reconnaître des droits de succession éventuels et d'accéder à l'enseignement, aux soins de santé et à l'aide matérielle de l'État; demande que les actions nécessaires soient encouragées pour que ces servic ...[+++]

178. Calls on the Commission and on both children's rights and humanitarian aid organisations to join in action to raise awareness of the need for birth registration in third countries; notes that the absence of a birth certificate may prevent children from obtaining recognition of possible inheritance rights and from gaining access to education, healthcare services and material assistance from the state; calls for the promotion of measures to ensure that such services are provided universally until the completion of the official re ...[+++]


8. demande à la Commission et à la fois aux organisations de défense des droits des enfants et aux organisations d'aide humanitaire, de s'associer aux actions de sensibilisation à l'importance de l'enregistrement des naissances menées dans les pays tiers; estime que l'absence d'acte de naissance peut empêcher l'enfant de se faire reconnaître des droits de succession éventuels et d'accéder à l'enseignement, aux soins de santé et à l'aide matérielle de l'État; demande que les actions nécessaires soient encouragées pour que ces servic ...[+++]

8. Calls on the Commission and on both children's rights and humanitarian aid organisations to join in action to raise awareness of the need for birth registration in third countries; notes that the absence of a birth certificate may prevent children from obtaining recognition of possible inheritance rights and from gaining access to education, healthcare services and material assistance from the state; calls for the promotion of measures to ensure that such services are provided universally until the completion of the official regi ...[+++]


À première vue, on pourrait penser qu'il s'agit d'un problème très obscur. Pourtant, depuis que j'ai présenté le projet de loi il y a à peine un an, mon bureau a reçu des pétitions signées par plus de 14 000 Canadiens qui demandent que les documents historiques de recensement soient rendus publics.

At first glance one might think this is a very obscure matter, yet since I introduced the bill just over a year ago, my office has received petitions signed by more than 14,000 Canadians who call for the release of historic census records.


que les recensements de 1911 et 1916 soient soustraits au régime prévu par le projet de loi S-13 pour les recensements ultérieurs de 1921 à 2001, et que ces deux recensements soient rendus publics sans restriction après une période de 92 ans, selon le libellé de l'amendement présenté à l'annexe de notre mémoire.

that the 1911 and 1916 censuses be removed from the proposed regime set forth in Bill S-13 for the later censuses of 1921 to 2001, and that these two censuses be released without restriction after 92 years, according to the suggested formal wording in appendix a to our brief.


Les recensements futurs comporteraient une question demandant à la personne qui remplit le formulaire si elle accepte que les renseignements du recensement soient rendus publics 92 ans après la date de ce recensement. Si la réponse est oui, l'information serait rendue publique.

For future censuses, there would be a question about whether the respondent agrees that 92 years after the census date the information could be made public.




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registres de recensements soient rendus ->

Date index: 2021-11-21
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