Traduction de «registre foncier pourrait expliquer » (Français → Anglais) :

La numérisation du registre foncier pourrait expliquer la diminution des affaires pendantes au Danemark.
In DK the digitalization of the land registry may allegedly explain the decrease in pending cases.

F. considérant que l'utilisation des TI dans la résolution et le règlement des différends impliquera, à long terme, une modification en profondeur du droit procédural et de la façon de concevoir et de rédiger la législation, et qu'un accès efficace au droit et à la justice impliquera la mise en réseau des registres (registres du commerce et des sociétés, registres fonciers, registres de testaments, etc.); considérant que le Parlement s'est déjà employé à rendre l'accès à la justice plus compatible avec l'utilisation des TI dans le cadre du traitement de la législation relative aux petits litiges, au titre exécutoire européen et à la médiation; considérant qu'il convient d'encourager l'utilisation des TI dans tous les domaines, et notamment pour le dépôt, la distribution et la notification des actes, les témoignages et le traitement des demandes d'aide juridique, ce que devront faire apparaître toutes les futures propositions législatives; considérant qu'il pourrait d'ores et déjà être envisagé d'adopter des mesures dans les domaines des actes électroniques, de la transparence du patrimoine des débiteurs et des preuves,
F. whereas, in the longer term, the use of IT in dispute resolution and settlement will necessitate fundamental changes in procedural law and in the way legislation is conceived and drafted, and efficient access to the law and justice will require the linking of registers (commercial and companies registers, land registers, registers of wills, etc.); whereas Parliament has already been concerned to make access to justice more compatible with the use of IT in its treatment of legislation on small claims, the European enforcement order and mediation; whereas the use of IT is be encouraged in all areas, including the submission, distribution and service of documents, the giving of evidence and the treatment of legal aid applications, and hence reflected in all future legislative proposals; whereas action in the areas of electronic acts, transparency of debtors' assets and evidence could already be contemplated,

Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il dire à la Chambre où en est le dossier du registre des armes d'épaule et expliquer pourquoi il est important que tous les députés, y compris la députée de Churchill, votent comme le veulent leurs électeurs sur cette question?
Could the Minister of Public Safety update this House on the long gun registry and why it is important that all members of Parliament, including the member for Churchill, vote with their constituents on this issue?

Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il expliquer à la Chambre en quoi le système des prisons agricoles et le registre des armes d'épaule sont aussi inefficaces?
Would the Minister of Public Safety inform the House why the prison farm system and the long gun registry are so ineffective?

Le solliciteur général pourrait-il nous expliquer comment le registre des armes à feu peut faire des erreurs qui pourraient avoir des conséquences aussi catastrophiques?
Could the solicitor general please explain how the registry of firearms made such a potentially catastrophic mistake?

À ce que je sache, nous ne sommes plus très loin d'un consensus national (1305) M. Randy White (Langley Abbotsford, Alliance canadienne): Madame la Présidente, le député d'en face pourrait-il m'expliquer comment fonctionne ce registre national des délinquants sexuels qu'il appelle le CIPC.
My understanding is that this national consensus should arrive sooner rather than later (1305) Mr. Randy White (Langley Abbotsford, Canadian Alliance): Madam Speaker, I wonder if the member opposite could explain to me how something occurs in this national sex offender registry that he calls CPIC.

Je voudrais demander au solliciteur général s'il pourrait expliquer à la Chambre quel but on poursuit avec ce registre, s'il peut nous dire qui va gérer le système et nous expliquer ce que le gouvernement attend de ce registre pour les Canadiens souffrant de la maladie d'Alzheimer et leur famille.
Could he tell us who is going to manage the system and explain the government's expectations as to the impact the registry will have on Canadians with Alzheimer's and members of their families?