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Assurer la sûreté et la sécurité publiques
CSSS
CSSS-N; CSSS-CN
Inspecteur de la sécurité en santé publique
Inspectrice de la sécurité en santé publique
SP
Sécurité des personnes
Sécurité nationale
Sécurité publique
Sécurité publique Canada
Sécurité publique et Protection civile Canada
Sûreté publique

Vertaling van "sécurité publique pourrait-il " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sécurité publique [ sécurité des personnes | sécurité nationale ]

public safety [ national security | safety of individuals | National security(STW) | internal security(UNBIS) ]


Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.


justifié par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique

on grounds of public morality, public policy or public security




assurer la sûreté et la sécurité publiques

ensure public health and safety | maintain public security and safety | ensure public safety and security | maintain public safety and security


Comité du Cabinet sur la sécurité, la santé publique et la protection civile [ Comité ministériel spécial sur la sécurité publique et l'antiterrorisme | Comité ministériel spécial chargé de la sécurité publique et de l'antiterrorisme ]

Cabinet Committee on Security, Public Health and Emergencies [ Ad Hoc Committee on Public Security and Anti-Terrorism | Ad Hoc Cabinet Committee on Public Security and Anti-Terrorism | Ad Hoc Committee of Ministers on Public Security and Anti-Terrorism ]


Sécurité publique Canada [ SP | ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Sécurité publique et Protection civile Canada ]

Public Safety Canada [ PS | Department of Public Safety and Emergency Preparedness | Public Safety and Emergency Preparedness Canada ]


inspecteur de la sécurité en santé publique [ inspectrice de la sécurité en santé publique ]

public health safety inspector


Commission de la sécurité sociale et de la santé publique [ CSSS ]

Social Security and Health Committee [ SSHC ]


Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national [ CSSS-N; CSSS-CN ]

National Council Social Security and Health Committee | Social Security and Health Committee of the National Council [ SSHC-N ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Parlement a signé un protocole d’accord avec le gouvernement belge sur les contrôles de sécurité et pourrait signer des accords similaires avec d’autres États membres.

Parliament has signed a Memorandum of Understanding with the government of Belgium on security verifications and might sign similar agreements with other Member States.


En ce qui concerne le captage illégal[14], il appartient aux États membres d'utiliser tous les moyens pour mettre en œuvre la législation nationale et celle de l'UE et, à cet égard, le recours à l'imagerie satellite et aux informations ainsi obtenues, telles que celles fournies par le programme de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES), pourrait les aider dans une large mesure à repérer les zones qui sont irriguées bien au-delà de ce qui est autorisé par les permis nationaux, voire sans permis.

On the issue of illegal abstraction[14], while it is for the Member States to use all means to enforce EU and national law, reliance on satellite imagery and derived information, such as provided by the Global Monitoring for Environment and Security (GMES) programme, could considerably help them identify areas that are irrigated well beyond what is allowed by national permits or even without permits.


Du côté de la demande, enfin, le niveau élevé des cotisations d'assurance maladie et de sécurité sociale pourrait avoir des effets négatifs.

On the labour demand side, the high rate of health and social security contributions might have negative effects.


Toutefois, les pays disposent d’une marge d’appréciation non négligeable par rapport à la façon dont ils mettent en œuvre cette exigence. Cela peut donner lieu à différents niveaux de sécurité et pourrait freiner la libre circulation des marchandises dans l’UE.

However, countries are given a significant degree of discretion in how they do this, which can lead to varying levels of safety and could disrupt the free flow of goods across the EU.


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Les motocycles puissants (véhicules de catégorie L dotés d’un moteur de plus de 125 cm3) seront contrôlés à compter de 2022 à moins que les statistiques de sécurité routière des cinq années précédentes n’indiquent que le même niveau de sécurité routière pourrait être atteint par d’autres moyens.

Powerful motorcycles (category L vehicles with an engine larger than 125 cm3) will be tested from 2022 unless road safety statistics for the previous 5 years show that the same level of road safety could be achieved by alternative measures.


Les motocycles puissants (véhicules de catégorie L dotés d’un moteur de plus de 125 cm3) seront contrôlés à compter de 2022 à moins que les statistiques de sécurité routière des cinq années précédentes n’indiquent que le même niveau de sécurité routière pourrait être atteint par d’autres moyens.

Powerful motorcycles (category L vehicles with an engine larger than 125 cm3) will be tested from 2022 unless road safety statistics for the previous 5 years show that the same level of road safety could be achieved by alternative measures.


Les motocycles puissants (véhicules de catégorie L dotés d’un moteur de plus de 125 cm3) seront contrôlés à compter de 2022 à moins que les statistiques de sécurité routière des cinq années précédentes n’indiquent que le même niveau de sécurité routière pourrait être atteint par d’autres moyens.

Powerful motorcycles (category L vehicles with an engine larger than 125 cm3) will be tested from 2022 unless road safety statistics for the previous 5 years show that the same level of road safety could be achieved by alternative measures.


Des campagnes spéciales de sécurité routière et des initiatives spécifiques de formation des jeunes pourraient être organisées et l’une des prochaines journées européennes de la sécurité routière pourrait être consacrée aux zones urbaines.

Special road safety campaigns and special initiatives for training young persons could be organised and one of the next European road safety days could focus on urban areas.


Intergen fait valoir qu'il existe un souci de sécurité de l'approvisionnement au Royaume-Uni et que la sécurité nucléaire pourrait être gérée par les liquidateurs.

Intergen submits that there is security of supply concern in the United Kingdom, and that nuclear safety could be managed by company receivers.


Les États membres sont obligés à respecter un certain nombre des dispositions concernant la coopération policière à leurs frontières intérieures communes, aux frontières extérieures de l'espace Schengen (frontières terrestres, aéroports internationaux, frontières maritimes) afin de compenser le déficit de sécurité qui pourrait résulter de l'abolition des contrôles aux frontières intérieures.

Member States are subject to a number of obligations regarding police cooperation at the external borders of the Schengen territory (land, international airports and sea) to counteract any security deficit caused by the abolition of checks at the internal borders.




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sécurité publique pourrait-il ->

Date index: 2025-05-20
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