Traduction de «dossier du registre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dossier du registre central des marins
record in the central register of seamen

transfert de dossiers entre registres maritimes et civils
transfer of cases between admiralty and civil dockets

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

tenue des dossiers [ tenue de dossiers | tenue de registres ]
maintenance of records [ record keeping | records maintenance | file maintenance | keeping of records ]

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

séparation des documents du dossier
Record document part

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

composition du dossier
Record composition

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(«Les investisseurs assujettis à la vérification») et en son propre nom à présenter à une vérification ou à un examen tous les documents, dossiers et registres de chacun des investisseurs assujettis à la vérification et tous les documents, dossiers et registres du nominataire qui concernent le taux de participation canadienne de l’entité mentionnée à la Partie A de la présente formule et à apporter toute l’aide nécessaire à cette fin, dans la mesure du possible, à toute personne autorisée par le ministre.
(the “Auditable Investors”) and on its own behalf to submit to an audit or examination of such of the documents, records and books of account of each of the Auditable Investors and such of the documents, records and books of account of the Nominee as relate to the Canadian ownership rate of the Nominee as relate to the Canadian ownership rate of the entity referred to in Part A of this Form and to give all reasonable assistance for that purpose to any person authorized by the Minister for that purpose.

Chapitre 1 Enregistrement, agrément, tenue de dossiers et registres
Chapter 1 Registration, approval, record keeping and registers

Que ce soit dans le dossier de la promotion de la santé infantile et maternelle à l'étranger, dont on a exclu la question de l'avortement et de l'accès à la contraception par excès de partisanerie lors des sommets du G8 et du G20; dans le dossier du registre des armes à feu, où l'aveuglement idéologique des conservateurs leur fait perdre de vue que ce registre, appuyé par une large coalition au Québec et au Canada, sauve des vies; dans le dossier de l'abolition du formulaire long et obligatoire de recensement, qu'on résume à une intrusion de la vie privée; dans le dossier des changements climatiques où les conservateurs minimisent l'impact des activités humaines.
We saw this when, because of partisan zeal, they refused to talk about abortion and access to contraception as part of the maternal and child health abroad file during the G8 and G20 summits. We saw it in connection with the gun registry, where, in their ideological blindness, the Conservatives lost sight of the fact that the registry, which has countless supporters in Quebec and Canada, saves lives.

(97) Afin de garantir des conditions uniformes de mise en œuvre des exigences fixées dans le présent règlement en matière d’enregistrement et d’agrément des établissements, de tenue de dossiers et de registres, il convient de conférer à la Commission des compétences d’exécution pour définir les dispositions relatives aux obligations d’information, aux dérogations et aux autres principes, ainsi qu’au format et aux caractéristiques fonctionnelles des registres et des dossiers.
(97) In order to ensure uniform conditions for the implementation of the requirements laid down in this regulation on the registration and approval of establishments and on the record keeping and registers, implementing powers should be conferred to the Commission to lay down rules concerning the information obligations, exemptions and other rules, the formats and operational specifications of the registers and records.

(129) Afin de garantir des conditions uniformes de mise en œuvre des règles établies par le présent règlement en matière d’enregistrement et d’agrément des établissements aquacoles et des établissements d’alimentation d’origine aquatique aptes à la lutte contre les maladies, de tenue de dossiers et de registres d’établissements, il convient de conférer à la Commission des compétences d’exécution pour définir des règles concernant les obligations d’information, les dérogations et les autres règles de mise en œuvre, ainsi que le format et les caractéristiques fonctionnelles des registres et des dossiers.
(129) In order to ensure uniform conditions for the implementation of the rules laid down in this Regulation for the registration and approval of aquaculture establishments and disease control aquatic food establishments, record keeping and registers of establishments, implementing powers should be conferred on the Commission to lay down rules concerning the information obligations, derogations and other implementing rules, and the format and operational specifications of the registers and records.

C'est le cas dans le dossier du registre des armes à feu. Le gouvernement va-t-il faire respecter la loi, respecter le vote de cette Chambre, maintenir le registre des armes à feu et cesser de se défiler?
Will the government enforce the law, respect the vote in this House, maintain the firearms registry and stop shirking its responsibilities?

Monsieur le Président, je suis fier de présenter, au nom de plus de 150 électeurs de ma circonscription et d'ailleurs, une pétition demandant au gouvernement de rendre compte du gaspillage d'argent dans le dossier du registre des armes à feu, et soulignant que ce registre s'attaque injustement aux citoyens respectueux des lois, aux agriculteurs, aux tireurs sportifs et aux chasseurs.
Mr. Speaker, I am proud to present, on behalf of over 150 constituents of my riding and from outside, a petition asking the government about the waste of money in the long gun registry and pointing out that it unfairly targets law-abiding citizens, farmers, sport shooters and hunters.

3. Tous les actes et toutes les indications qui sont soumis à publicité en vertu de l’article 2 sont versés au dossier ou transcrits au registre; l’objet des transcriptions au registre doit en tout cas apparaître dans le dossier.
3. All documents and particulars which must be disclosed pursuant to Article 2 shall be kept in the file, or entered in the register; the subject matter of the entries in the register must in every case appear in the file.

Honorables sénateurs, voilà ce que les gens lisent et entendent. L'article de Tim Naumetz paru le 25 mars 2003 dans l'Ottawa Citizen sous le titre «Les menaces proférées par le premier ministre convainquent les députés de voter en faveur du registre des armes à feu» et l'article de Tonda MacCharles paru dans le Toronto Star du 25 mars 2003 sous le titre «Les libéraux doivent respecter la ligne de parti dans le dossier du registre des armes à feu».
Honourable senators, this is what people out there are reading and hearing: on March 25, 2003, the Ottawa Citizen article by Tim Naumetz headlined " PM's threat keeps M.P.s on side for gun vote" ; and on March 25, 2003, The Toronto Star article by Tonda MacCharles headlined " Toe the line on gun registry, Liberals warned" .

2. Tous les actes et toutes les indications qui sont soumis à publicité en vertu de l'article 2 sont versés au dossier ou transcrits au registre; l'objet des transcriptions au registre doit en tout cas apparaître dans le dossier.
2. All documents and particulars which must be disclosed pursuant to Article 2 shall be kept in the file, or entered in the register; the subject matter of the entries in the register must in every case appear in the file.