Traduction de «refus pourrait compromettre » (Français → Anglais) :

(2) Le ministre peut, s’il juge que des renseignements fournis par l’établissement dans sa demande sont incomplets ou s’il a des motifs raisonnables de croire que l’enregistrement pourrait compromettre la sécurité humaine ou la sécurité du sang, refuser d’enregistrer l’établissement.
(2) The Minister may refuse to register an establishment if she or he determines that the information provided by the establishment in its application is incomplete or if she or he has reasonable grounds to believe that issuance of the registration could compromise human safety or the safety of blood.

Mme Gregersen : Pour aller un peu plus loin, si quiconque est au courant du fait que le refus de communiquer des informations sur des donateurs ou des artistes a fait l'objet d'un appel, cela pourrait compromettre inutilement d'autres négociations ou discussions qui sont en cours entre nous et d'autres artistes ou donateurs.
Ms. Gregersen: To go beyond that, if it is known by anyone that there was an appeal concerning either donor information or artistic information, that would prejudice unfairly any other negotiations or discussions we may be having with other artists or donors.

Toutefois, un État membre peut refuser, dans la mesure du strict nécessaire, de communiquer à l’intéressé les motifs dont la divulgation pourrait compromettre la sûreté de l’État
However, a Member State may, so far as is strictly necessary, refuse to notify the person concerned of ground, the disclosure of which might compromise State security

Il a aussi été clairement expliqué aux pouvoirs publics chinois, avant la vérification sur place, que tout refus de communiquer les informations nécessaires ou d'assister l'autorité chargée de l'enquête dans la vérification des informations et données jugées nécessaires aux fins de la procédure pourrait compromettre gravement le processus d'enquête.
It was also made clear to the GOC before the on-spot verification visit that refusals to provide necessary information or to assist the investigating authority in verifying information and data deemed necessary for the purposes of the proceeding might seriously undermine the investigation process.

Or, ce refus pourrait compromettre la gestion ordonnée des pêches en Ontario. Le ministre des Pêches et des Océans pourrait-il indiquer à la Chambre sa position et celle du gouvernement de l'Ontario relativement à cette situation?
Could the Minister of Fisheries and Oceans advise the House of his position and that of the Ontario government on this situation?

L'article 9 énonce les motifs de fond que la Commission pourrait invoquer pour refuser l'ouverture de négociations formelles par des États membres, notamment dans le cas où l'initiative d'un État membre risque de compromettre les objectifs des négociations ou de la politique de l'UE.
Article 9 details the substantive grounds on the basis of which the Commission would not authorise the opening of formal negotiations by Member States, which include notably the ground that a Member State initiative could undermine the objectives of EU negotiations or EU policy.

Compte tenu de la responsabilité imposée aux conducteurs au regard d'une conduite sécuritaire, le règlement devrait passer à l'étape logique suivante et conférer de façon précise au conducteur le droit de refuser de travailler lorsqu'à son avis, le fait d'accepter une affectation pourrait compromettre la sécurité.
Given the responsibility placed on the driver by the regulations to drive safely, the regulations should therefore take the next logical step and specifically mandate the driver with the right to refuse work when, in his opinion, acceptance of the assignment would create a safety hazard.