Vertaling van "refonte des règles existantes sera " (Frans → Engels) :

Cette refonte des règles existantes sera probablement axée sur l'introduction de prospectus de référence pour toutes les sociétés dont les titres sont cotés en bourse.
This overhaul of the existing rules will probably centre on the introduction of shelf-registration techniques for all companies whose securities are publicly traded.

La simplification et la consolidation des règles existantes (codification) constituent un objectif permanent et il en sera tenu compte lors de l'élaboration de tout nouveau texte législatif.
Simplification and consolidation of the existing rules (codification) is a continuous objective and will be factored in when preparing any new piece of legislation.

Cette autorité ferroviaire européenne sera également chargée d'autres missions, par exemple la classification des règles nationales et le contrôle systématique de ces règles existantes ou en projet, la création et l'alimentation de registres européens ou l'émission de recommandations relatives à la normalisation.
Other tasks shall also be conducted by a European railway authority, such as the classification of national rules and systematic supervision on existing or draft new national rules, the establishment and maintenance of European registers or standardisation recommendations.

À ce stade, il semble probable qu’une proposition législative de réviser les règles existantes sera déposée en 2012.
At this stage, it appears likely that a legislative proposal to revise the existing rules will be tabled in 2012.

Le nouveau statut, qui existera aux côtés des règles nationales, sera mis en œuvre et surveillé par l'adaptation des structures existantes.
It is intended that the new Statute will exist alongside national arrangements and that existing structures will be adapted to ensure its application and supervision.

Une Communication sera publiée, résumant l'ensemble des règles existantes dans l'Union européenne en matière de droits des passagers dans tous les moyens de transport : avion, train, bateau et autobus/autocar.
A Communication will be published, summarising all European Union rules relating to passenger rights for all modes of transport: aeroplane, train, boat and bus/coach.

La présente refonte signifie que les règles existantes en matière d'hygiène peuvent être abrogées.
The present recasting means that the existing hygiene rules can be repealed.

(25) La présente refonte signifie que les règles existantes en matière d'hygiène peuvent être abrogées.
(25) The present recasting means that the existing hygiene rules can be repealed.

Cela pourrait également signifier combler les divergences entre les règles communautaires en vigueur, ce qui nécessiterait une refonte des directives existantes.
It could also mean filling gaps between existing EU rules, which will require reform of existing directives.

(31) La présente refonte des règles d'hygiène communautaires existantes permet l'abrogation des règles d'hygiène existantes; celle-ci est réalisée par la directive 2002 /./CE du Parlement européen et du Conseil du .[ abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et modifiant les directives 89/662/CEE et 91/67/CEE] .
( 31 ) The present recasting of existing Community hygiene rules means that the existing hygiene rules can be repealed; this is achieved through European Parliament and Council Directive 2002 /./EC [repealing certain Directives on the hygiene of foodstuffs and on the health conditions for the production and placing on the market of certain products of animal origin intended for human consumption, and amending Directives 89/662/EEC and 91/67/EEC] .