Traduction de «redevances qu'elle pourrait » (Français → Anglais) :

L'élaboration d’une norme comptable simplifiée, commune et de haute qualité, adaptée aux sociétés cotées sur certaines plateformes de négociation[9] pourrait être un pas en avant en termes de transparence et de comparabilité, et si elle est appliquée de manière proportionnée, elle pourrait rendre plus attractives les sociétés à la recherche d'investisseurs transfrontières.
The development of a simplified, common, and high quality accounting standard tailored to the companies listed on certain trading venues[9] could be a step forward in terms of transparency and comparability, and if applied proportionally, could help those companies seeking cross-border investors to be more attractive to them.

Le 27 avril 2010, elle a lancé une consultation publique en vue d’obtenir des informations sur des cas réels de double imposition auprès de particuliers, d’entreprises et de conseillers fiscaux et, en fonction des réponses et des autres éléments d’information qu’elle recueille sur ces problèmes, elle pourrait envisager une communication ou une autre initiative en 2011.
It launched a public consultation to obtain information from individuals, companies and tax advisers on real cases of double taxation on 27 April 2010 and, on the basis of the replies and further evidence that it is collecting of double taxation problems, may consider launching a Communication or other initiative in 2011.

Elle n'exerçait ni ne pouvait exercer la moindre activité de nature à justifier le niveau de la redevance qu'elle percevait.
It did not, and could not, perform any activities, to justify the level of royalty it received.

Nous devons nous poser cette question en ce qui concerne l'utilisation de la ressource, les redevances qu'elle pourrait générer ou la question de savoir si on pourrait l'utiliser pour finalement raccorder la province à ce qu'il est convenu d'appeler le pipeline de TransCanada de manière à ce qu'elle joigne enfin le réseau canadien de transport du gaz naturel et qu'elle ne soit plus l'orpheline de cette merveilleuse institution nationale.
That might be in terms of its utilization, in terms of the royalties it might generate or in terms of whether or not it might finally leverage an interconnection with the so-called TransCanada pipeline to finally join us to the Canadian natural gas grid so we are no longer orphaned from that great national institution.

Monsieur le Président, nous estimons que le Sénat doit changer pour que cette institution puisse devenir pleinement démocratique et redevable aux citoyens, comme elle pourrait l'être.
Mr. Speaker, we believe that the Senate must change in order to reach its full potential as an accountable and democratic institution.

Elle pourrait être fournie par la CE, notamment dans le cadre du programme thématique dans le domaine des migrations et de l’asile, et/ou par les États membres participant à un partenariat déterminé et elle ne se limiterait pas nécessairement à la gestion des flux migratoires vers l'UE, mais pourrait s'étendre aux flux migratoires intra-régionaux, qui sont très importants dans de nombreux pays en développement.
Such assistance could be provided by the EC – in particular in the framework of the thematic programme on migration and asylum – and/or Member States participating in a given partnership and would not necessarily be limited to the management of migratory flows to the EU but could also be extended to intra-regional migration flows, which are very important in many parts of the developing world.

En ce qui concerne la compatibilité du projet, la Commission fait remarquer que la mesure pourrait remplir les conditions prévues pour être considérée comme compatible en tant qu'aide visant à «faciliter le développement de certaines activités économiques», et qu'elle pourrait donc l'autoriser, mais au stade actuel, elle estime que l'aide pourrait affecter les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun eu égard, en particulier, aux observations de la plaignante.
As to the compatibility of the project, the Commission notes that the measure could possibly qualify for approval as a compatible aid measure to “facilitate the development of certain economic activities” under Article 87(3)(c) of the EC Treaty, but at this stage the Commission has concerns that the aid may adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest, particularly in light of the complaint received.

2. Le consentement n'est pas requis si l'autorité destinataire a donné un engagement écrit stipulant que ni les informations qui lui ont été transmises ni toutes les autres informations qu'elle pourrait obtenir à compter du jour et de l'heure de transmission indiqués par l'autorité émettrice ne seront utilisées, ni par elle ni par aucune autre autorité à laquelle elle aura par la suite transmis ces informations, afin d'infliger des sanctions:
2. No consent is required where the receiving authority has provided a written commitment that neither the information transmitted to it nor any other information it may obtain following the date and time of transmission as noted by the transmitting authority, will be used by it or by any other authority to which the information is subsequently transmitted to impose sanctions:

Ces tronçons accumulent le plus grand retard d’achèvement des projets prioritaires; ce qui justifie un soutien accru; le recours au Partenariat public privé (PPP) pourrait constituer une solution "pour certains projets", mais, étant donné "les risques et les coûts", "les apports en fonds privés ne représenteront qu'un montant réduit"; le CdR reconnaît l’importance du rôle de la BEI mais constate que cette contribution serait insuffisante pour financer tous les grands projets; le CdR appelle à une plus grande synergie des RTE-T avec les Fonds Structurels mais met en garde contre une vision qui utiliserait les fonds de la cohésion pour financer les RTE-T; afin de dégager des recettes nouvelles, la création d'une "fiscalité spécifique" de type "vignette, redevance ou péage" pourrait être envisagée.
These sections are lagging further behind than any other priority projects; which justifies increased support; recourse to public-private partnership (PPP) could provide solutions "for some projects", but, given the "cost and risks", "private capital injections will be lower "; the CoR recognises the importance of the EIB's role but notes that this contribution would not be enough to finance all of the major projects; the CoR calls for greater synergy of TEN-Ts with the Structural Funds but warns against using the cohesion funds to finance TEN-Ts; to find new sources of revenue, the creation of "charges for a specific purpose" such as "user charge stickers" could be considered.

Le sénateur Oliver: Honorables sénateurs, par la même occasion, madame le ministre pourrait peut-être se renseigner sur une pétrolière canadienne, Talisman. Selon certaines allégations, elle contribuerait de façon importante, par les redevances qu'elle verse, à remplir les coffres du gouvernement de Khartoum qui se livre à ces atrocités.
Senator Oliver: Honourable senators, while the minister is getting that information, perhaps she could also get some information on one of Canada's oil companies, Talisman corporation, which is alleged, through the payment of royalties, to be a major contributor to the coffers of the Khartoum government that is carrying out these atrocities.