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Animation démocratique
Commandement coopératif
Commandement démocratique
Conduite démocratique
DCAF
Droits d'exposition
Groupe animé démocratiquement
Groupe démocratique
Groupe à commandement démocratique
Leadership démocratique
PBD
PBD Suisse
Parti Bourgeois-Démocratique Suisse
Parti bourgeois-démocratique
Redevance
Redevance d'exécution publique
Redevance de communication publique
Redevance de concession
Redevance de concession de radiocommunication
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance de représentation publique
Redevance périodique
Redevance sur les concessions de radiocommunication
Redevances d'exposition
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour les droits d'exposition
UDHR
UDMR
Union des Magyars de Roumanie
Union démocratique des Hongrois de Roumanie
Union démocratique des Magyars de Roumanie
Union démocratique magyare de Roumanie

Traduction de «démocratique et redevable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (1) | Centre pour le contrôle démocratique des forces armées à Genève (2) | Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (3) | Centre pour le Contrôle Démocratiques des Forces Armées (4) [ DCAF ]

Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces [ DCAF ]


commandement démocratique [ conduite démocratique | commandement coopératif | animation démocratique | leadership démocratique ]

democratic leadership [ democratic style of leadership ]


groupe démocratique [ groupe animé démocratiquement | groupe à commandement démocratique ]

democratic group [ democratically led group ]


ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information [ ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques | ministre déléguée à la Réforme des institutions démocratiques ]

Minister responsible for the Reform of Democratic Institutions and Access to Information [ Minister for the Reform of Democratic Institutions ]


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


Union démocratique des Hongrois de Roumanie | Union démocratique des Magyars de Roumanie | Union démocratique magyare de Roumanie | Union des Magyars de Roumanie | UDHR [Abbr.] | UDMR [Abbr.]

Democratic Union of Magyars in Romania | Hungarian Democratic Union of Romania | DUMR [Abbr.] | HDUR [Abbr.] | MDUR [Abbr.]


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty


redevance de concession de radiocommunication | redevance sur les concessions de radiocommunication | redevance de concession

licence fees for radiocommunications | fee for radiocommunications licences | licence fee


Parti Bourgeois-Démocratique Suisse | Parti bourgeois-démocratique | PBD Suisse [ PBD ]

Swiss Conservative Democratic Party | Conservative Democratic Party [ BDP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Sénat est non démocratique, non redevable et bourré de conservateurs qui se vautrent dans l'argent. L'honorable député de Prince George—Peace River a la parole.

The Senate is undemocratic, unaccountable and filled with Conservatives who are rolling in the money— The hon. member for Prince George—Peace River.


Je trouve que c'est démocratique et responsable et conforme à tous ces beaux grands mots que nous lançons autour de la table, des mots comme «transparence» et «redevable».

I think it's democratic and accountable and all of those nice words that we toss around this table, words like “transparent” and “accountable”.


Monsieur le Président, nous estimons que le Sénat doit changer pour que cette institution puisse devenir pleinement démocratique et redevable aux citoyens, comme elle pourrait l'être.

Mr. Speaker, we believe that the Senate must change in order to reach its full potential as an accountable and democratic institution.


112. demande la création, sur la base du droit de l'Union, d'un Fonds monétaire européen (FME) qui relèverait de la méthode communautaire; estime que ce FME devrait associer les moyens financiers du MES destinés à soutenir les pays confrontés à des problèmes de balance des paiements ou d'insolvabilité de l’État et les ressources et l'expérience que la Commission a acquises ces dernières années dans ce domaine; fait observer qu'un tel cadre éviterait les éventuels conflits d'intérêts inhérents à la fonction exercée actuellement par la Commission en tant qu'agent de l'Eurogroupe et à son rôle beaucoup plus général de «gardienne du traité»; estime que le MES devrait être soumis aux normes démocratiques ...[+++]

112. Calls for the creation of a European Monetary Fund (EMF) on the basis of Union law, which would be subject to the Community method; believes that such an EMF should combine the financial means of the ESM geared to supporting countries experiencing balance of payments problems or facing state insolvency with the resources and experience that the Commission has acquired over the last few years in this field; points out that such a framework would avoid the possible conflicts of interest inherent to the Commission's current role as an Eurogroup agent and its much more encompassing role of 'guardian of the treaty'; believes that the EMF should be subjected to the highest democratic ...[+++]


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112. demande la création, sur la base du droit de l'Union, d'un Fonds monétaire européen (FME) qui relèverait de la méthode communautaire; estime que ce FME devrait associer les moyens financiers du MES destinés à soutenir les pays confrontés à des problèmes de balance des paiements ou d'insolvabilité de l’État et les ressources et l'expérience que la Commission a acquises ces dernières années dans ce domaine; fait observer qu'un tel cadre éviterait les éventuels conflits d'intérêts inhérents à la fonction exercée actuellement par la Commission en tant qu'agent de l'Eurogroupe et à son rôle beaucoup plus général de "gardienne du traité"; estime que le MES devrait être soumis aux normes démocratiques ...[+++]

112. Calls for the creation of a European Monetary Fund (EMF) on the basis of Union law, which would be subject to the Community method; believes that such an EMF should combine the financial means of the ESM geared to supporting countries experiencing balance of payments problems or facing state insolvency with the resources and experience that the Commission has acquired over the last few years in this field; points out that such a framework would avoid the possible conflicts of interest inherent to the Commission's current role as an Eurogroup agent and its much more encompassing role of 'guardian of the treaty'; believes that the EMF should be subjected to the highest democratic ...[+++]


Les redevances des armateurs pourraient assurer un revenu annuel complémentaire de quelque 165 900 € pour la République démocratique de São Tomé e Príncipe.

Ship-owners’ fees could create an additional annual income of around EUR 165 900 for São Tomé and Príncipe.


doit s'accompagner de la garantie que tous les titulaires de droits, quel que soit leur lieu de résidence ou nationalité, ou le modèle commercial, reçoivent une part équitable des redevances aussi directement et équitablement que possible, ainsi que leurs pleins droits démocratiques de participation à des questions de gouvernance des GCD,

ensure that all right-holders, irrespective of their nationality or residence, or the business model, receive a fair share of royalties as directly and equitably as possible, as well as full democratic rights to participate in governance issues in the CRMs concerned,


La fiscalité est une compétence nationale, qui incombe aux gouvernements nationaux et qui doit le rester, car ces gouvernements sont élus démocratiquement et sont, en vertu des principes démocratiques, redevables envers les citoyens, et parce que la fiscalité constitue l'un des aspects les plus fondamentaux d'une nation et d'un État.

Tax is a matter for nation-states, for domestic governments, and should remain the preserve of domestic governments, which are democratically elected and democratically accountable, tax being one of the most fundamental aspects of nationhood and statehood.


Plus précisément, les Patriotes réclamaient la mise en place du principe de la responsabilité ministérielle ou, en d'autres termes, la création d'un exécutif principalement issu de la Chambre d'assemblée et responsable devant elle, donc redevable à la population plutôt qu'à la Couronne britannique (1350) Grâce à l'action des Patriotes et des Réformistes, nous avons hérité d'un système de gouvernement responsable, de même que d'institutions et d'une tradition démocratique si précieuse pour le monde occidental.

More specifically, the Patriotes demanded the establishment of the principle of responsible government or, in other words, the creation of an executive consisting primarily of members of the House of Assembly and responsible to it, that is, accountable to the people rather than to the British Crown (1350) Thanks to the action of the Patriotes and Reformers, we have inherited a system of responsible government as well as democratic institutions and traditions of such great value to the Western world.


En mars 2010, Charlie Angus, député fédéral du Nouveau Parti démocratique, a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire visant à élargir aux dispositifs d’enregistrement sonore numérique le système de redevances touchant la copie pour usage privé110. L’ancien ministre de l’Industrie Tony Clement et le ministre du Patrimoine canadien James Moore tous deux ont rejeté le projet, estimant qu’une « taxe sur les iPod » et autres dispositifs portables ferait du tort aux consommateurs111. Jusqu’ici, le projet de loi n’a pas été dépo ...[+++]

In March 2010, New Democratic Party Member of Parliament Charlie Angus introduced a private member’s bill aimed at extending the private copying levy to digital audio recording devices.102 Both former Industry Minister Tony Clement and Canadian Heritage Minister James Moore rejected the bill as a “tax on iPods” and other portable devices that would hurt consumers.103 The private member’s bill has not been re-tabled to date in the 41 Parliament.


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