Vertaling van "reconnaisse actuellement clairement " (Frans → Engels) :

Bien que la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition reconnaisse actuellement clairement les intérêts des victimes d'actes criminels et le rôle qu'elles peuvent jouer dans le processus correctionnel et la mise en liberté sous condition, les victimes et les défenseurs des droits des victimes nous ont dit que cela n'avait pas de bon sens et qu'elles étaient insatisfaites de la façon dont cela fonctionnait à l'heure actuelle.
Although the current Corrections and Conditional Release Act clearly recognizes the interests of the victims of criminal acts and the role they can play in the correctional and conditional release process, victims and advocates of victims’ rights have told us that the system does not make much sense and they are dissatisfied with the way it works.

Toutefois, même si la décision dans l'affaire M. c. H. a porté essentiellement sur la reconnaissance du statut attributif, la reconnaissance de rapports officieux non enregistrés accompagnés de cohabitation entre pairs, la discussion actuelle me porte clairement à croire que la Cour suprême, si elle est appelée la prochaine fois à se prononcer, lorsqu'une personne déclarera vouloir être autorisée à épouser un partenaire de même sexe, statuera qu'il faut reconnaître ce.C'est ce qu'a déclaré la Cour suprême du Vermont.
But while in the M. v. H. case the decision focused on recognizing ascriptive status, recognizing non-registered informal relationships where you've had that peer cohabitation, the discussion in there clearly suggests to me that the Supreme Court, if called upon the next time, when faced with someone saying, I want the right to marry my same-sex partner, will say you have to recognize that.That's what the Vermont Supreme Court has said.

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le gouvernement reconnaissent clairement l'extrême gravité de la situation financière dans laquelle se trouvent actuellement un grand nombre d'agriculteurs canadiens.
The Minister of Agriculture and Agri-Food Canada and the government clearly recognize the very serious nature of the financial situation many Canadian farmers are currently facing.

Comme indiqué précédemment, les actions passées et actuelles de l’UE reconnaissent clairement l’importance de l’eau comme bien public essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l'exercice de tous les droits de l’homme.
EU past and current actions, as presented above, reflect a clear recognition of the importance of water as a public good that is essential to the full enjoyment of life and all human rights.

Les cadres communs de formation devraient aussi pouvoir couvrir des spécialisations qui ne bénéficient pas actuellement des dispositions de la directive 2005/36/CE en matière de reconnaissance automatique, qui concernent les professions relevant du titre III, chapitre III, et auxquelles sont réservées des activités spécifiques clairement définies.
It should be possible for common training frameworks also to cover specialties that currently do not benefit from automatic recognition provisions under Directive 2005/36/EC and that relate to professions encompassed by Chapter III of Title III and that have clearly defined specific activities reserved to them.

Bien que les États membres reconnaissent dans l'ensemble que le rôle de l'enseignement ne se borne pas à préparer les jeunes au monde du travail, l'acquisition des compétences nécessaires pour le marché du travail doit clairement constituer une préoccupation essentielle, en particulier dans la situation actuelle, où le taux de chômage des jeunes en Europe est très élevé et où plusieurs États membres enregistrent des taux de décrochage scolaires inacceptables.
Although member states agreed in general that the role of education is not just about preparing young people for the world of work, the development of relevant skills for the labour market must clearly be a key concern, particularly in the current situation of a high rate of youth unemployment in Europe and the unacceptably high levels of early school leaving in several member states.

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer et présenter à l'égard de l’eau une politique exhaustive qui jouisse de la confiance du public et qui: a) reconnaisse expressément que l’accès à l’eau est un droit fondamental; b) prenne acte de la conclusion du Conseil économique et social de l’ONU, énoncée dans l’Observation générale no 15 sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (2002), selon laquelle l'accès à l’eau potable est un droit de la personne; c) interdise expressément les exportations d’eau en vrac et impose des restrictions strictes à l'égard des nouveaux projets de dérivation; d) entraîne la présentation d’un projet de loi proposant des normes nationales en matière d’innocuité de l’eau potable; e) vise la mise en oeuvre d'une stratégie nationale d’investissement visant à permettre aux municipalités et aux collectivités autochtones de se doter d’infrastructures dont elles ont un besoin désespéré sans devoir privatiser leurs services d’approvisionnement en eau dans le cadre de partenariats public-privé; f) dénonce clairement les mesures favorables à la privatisation des services d’approvisionnement en eau énoncées dans certains accords internationaux; g) ayant pour but exprès de faire en sorte que l’eau ne soit jamais considérée comme une denrée exportable dans les accords commerciaux actuels et futurs.
That, in the opinion of the House, the government should develop and present a comprehensive water policy based on public trust, which would specifically: (a) recognize that access to water is a fundamental right; (b) recognize the UN Economic and Social Council finding, in General Comment 15 on the International Covenant on Economic, Cultural, and Social Rights (2002), that access to clean water is a human right; (c) prohibit bulk water exports and implement strict restrictions on new diversions; (d) introduce legislation on national standards for safe, clean drinking water; (e) implement a national investment strategy to enable municipalities and aboriginal communities to upgrade desperately needed infrastructure without resorting to privatization through public-private partnerships; (f) oppose measures in international agreements that promote the privatization of water services; and (g) commit to ensure water does not become a tradable commodity in current and future trade deals.

Toutefois, toutes les études communiquées à la Commission au cours de l’actuelle procédure et autrement disponibles, à l’exception de celle commandée et transmise par AES-Tisza (100), reconnaissent clairement que les AAE affectent sensiblement la concurrence et les échanges.
However, all the studies submitted to the Commission in the course of the present procedure and otherwise available to it, except the one submitted by AES-Tisza and commissioned by it (100), clearly recognise that the PPAs do have a significant effect on competition and trade.