Traduction de «recommandations du rapport mintz seront » (Français → Anglais) :

Les rapports par pays fournissent aux États membres une base sur laquelle ils pourront bâtir leurs programmes nationaux d'ici à la mi-avril et sous-tendront les recommandations par pays qui seront adoptées par la Commission par la suite dans le courant du printemps.
The Country Reports provide the underpinning for the Member States to develop their national programmes by mid-April and for the Commission's upcoming Country-Specific Recommendations later in spring.

Ces recommandations restent valables et seront évaluées dans le prochain rapport.
These remain valid and will be assessed in the next report.

C'est pourquoi j'espère et je suis convaincu que les recommandations du rapport Mintz seront appliquées, pas de façon neutre, mais en conférant une partie des économies d'impôt aux entreprises.
So I recommend and I anticipate that the recommendations of the Mintz report will be implemented, not in a neutral way, but in passing on some of the tax savings package on the business tax side.

De manière générale, l'efficacité de la politique de cohésion pourra être améliorée grâce à l'organisation d'un dialogue annuel avec les institutions européennes, au cours desquelles l'état d'avancement et les résultats des programmes nationaux et régionaux seront examinés - sur la base du rapport annuel de la Commission, assorti de recommandations de la Commission -, de manière à renforcer la transparence et l'obligation de rendre compte aux institutions et aux citoyens.
Overall, the efficiency of cohesion policy would be improved by the establishment of an annual dialogue (see 84 above) with the European Institutions to discuss - on the basis of the Commission's yearly report accompanied by Commission recommendations - the progress and results of national and regional programmes, so to enhance transparency and accountability towards the institutions and the citizens.

Des recommandations politiques seront adressées aux États membres, tant dans le contexte de l’élaboration de rapports par pays que dans le cadre de l’approche thématique d’Europe 2020.
Policy recommendations will be addressed to Member States both in the context of the country reporting as well as under the thematic approach of Europe 2020.

- à appeler tous les États membres à mettre en œuvre leur programme national de réforme, en particulier en ce qui concerne les quatre domaines prioritaires, les recommandations spécifiques aux pays qui seront adoptées par le Conseil et les conclusions auxquelles la Commission est parvenue; à faire rapport sur l'exécution de leur programme d'ici au 15 octobre 2007.
- invite all Member States to implement their National Reform Programmes, in particular as regards the four priority areas, the country-specific recommendations to be adopted by the Council and the conclusions reached by the Commission; to report on their implementations by 15 October 2007.

Je demande au ministre de travailler très fort pour que l'on applique plusieurs des recommandations du rapport Mintz sur les impôts des sociétés.
I ask the minister to work very hard to implement many of the recommendations of the Mintz report on business taxation.

(Le document est déposé) Question n 369 Mme Libby Davies: En ce qui concerne la série de tables rondes organisée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement portant sur la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance et les Initiatives en matière de logement abordable: a) quels rapports et recommandations ont été présentés dans le cadre des tables rondes; b) quelle est la teneur des rapports des tables rondes et des échanges tenus au cours de celles-ci; c) les rapports sont-ils disponibles et, (i) si oui, comment peut-on en obtenir copie, (ii) si non, quand les recommandations et les rapports seront-ils rendus publics?
(Return tabled) Question No. 369 Ms. Libby Davies: With respect to a series of round tables hosted by the Canada Mortgage and Housing Corporation on the topics of the Homelessness Partnering Strategy and Affordable Housing Initiatives: (a) what reports and recommendations came out of these round tables; (b) what is contained in any report coming out of these round tables or arising from these round table discussions; and (c) are these reports available and, (i) if so, how can a copy be obtained, (ii) if not, when will these reports and recommendations be made public?

Monsieur le Président, j'invite mon collègue d'en face et tous les députés libéraux à lire le rapport de 1992 du vérificateur général, le rapport de 1997 et les recommandations du Comité Mintz qui avait été nommé par le gouvernement libéral, le rapport présenté par le Comité des comptes publics de la Chambre des communes dans les années 1990 et le rapport de 2002 de la vérificatrice générale.
Mr. Speaker, I invite the member opposite, and all Liberal members, to read the auditor general's report in 1992; to read the report of the Mintz committee in 1997, appointed by the Liberal government, and the recommendations; to read the report of the public accounts committee of the House in the 1990s; and to read the report of the Auditor General in 2002.

Ce rapport va tout probablement dormir sur une tablette parce que les recommandations du comité Mintz sont si bonnes que le gouvernement a peur de les mettre en oeuvre.
In all likelihood that report will collect dust because the recommendations are so good that the government is afraid to implement them.