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à plusieurs créneaux temporels
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Vertaling van "plusieurs des recommandations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


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recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]

EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient ...[+++]

The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they ...[+++]


Elles répondent à plusieurs grandes recommandations du BIDDH de l’OSCE, même si certains points doivent encore être réglés conformément aux normes et aux bonnes pratiques européennes.

It fulfils several outstanding OSCE/ODIHR recommendations, while some issues remain to be addressed in line with European standards and best practices.


Les États membres, le Parlement européen et les Européens ont, à plusieurs reprises, recommandé que l'UE parle d'une seule voix s'agissant des relations extérieures en matière d'énergie.

Member States, the European Parliament and the EU citizens have repeatedly called for the EU to speak with a common voice when it comes to external energy relations.


1. Lorsqu’une recommandation visée à l’article 3, paragraphe 2, point d), est adressée à la Commission, à un ou plusieurs États membres, à une ou plusieurs AES ou à une ou plusieurs autorités nationales de surveillance, les destinataires communiquent au CERS et au Conseil les mesures qu’ils ont prises en réaction à cette recommandation et fournissent une justification adéquate en cas d’inaction.

1. If a recommendation referred to in Article 3(2)(d) is addressed to the Commission, to one or more Member States, to one or more ESAs, or to one or more national supervisory authorities, the addressees shall communicate to the ESRB and to the Council the actions undertaken in response to the recommendation and shall provide adequate justification for any inaction.


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1. Lorsqu’une recommandation visée à l’article 3, paragraphe 2, point d), est adressée à la Commission, à un ou plusieurs États membres, à une ou plusieurs AES ou à une ou plusieurs autorités nationales de surveillance, les destinataires communiquent au CERS et au Conseil les mesures qu’ils ont prises en réaction à cette recommandation et fournissent une justification adéquate en cas d’inaction.

1. If a recommendation referred to in Article 3(2)(d) is addressed to the Commission, to one or more Member States, to one or more ESAs, or to one or more national supervisory authorities, the addressees shall communicate to the ESRB and to the Council the actions undertaken in response to the recommendation and shall provide adequate justification for any inaction.


Le CERS devrait émettre des alertes et, lorsqu’il le juge nécessaire, formuler des recommandations de nature générale ou de nature particulière, adressées spécifiquement à l’Union dans son ensemble, à un ou plusieurs États membres, à une ou plusieurs AES ou à une ou plusieurs autorités nationales de surveillance, en fixant un calendrier pour les mesures à prendre en conséquence.

The ESRB should issue warnings and, where it deems necessary, recommendations either of a general or a specific nature, which should be addressed in particular to the Union as a whole or to one or more Member States, or to one or more of the ESAs, or to one or more of the national supervisory authorities with a specified timeline for the relevant policy response.


Concernant les entreprises financières dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé au sens de la directive 2004/39/CE dans un ou plusieurs États membres, la présente recommandation s’applique en complément de la recommandation 2004/913/CE de la Commission du 14 décembre 2004 encourageant la mise en œuvre d’un régime approprié de rémunération des administrateurs des sociétés cotées (4) et de la recommandation 2009/385/CE de la Commission du 30 avril 2009 complétant les recommandations ...[+++]

With respect to financial undertakings whose securities are admitted to trading on a regulated market within the meaning of Directive 2004/39/EC in one or more Member States, this Recommendation apply in addition to and together with Commission Recommendation 2004/913/EC of 14 December 2004 fostering an appropriate regime for the remuneration of directors of listed companies (4) and Commission Recommendation 2009/385/EC of 30 April 2009 complementing Recommendations 2004/913/EC and 2005/162/EC as regards the regime for the remuneration of directors of listed companies (5).


En ce qui concerne ces œuvres, la présente recommandation complète, à plusieurs égards, la recommandation du Parlement et du Conseil sur le patrimoine cinématographique.

In as far as cinematographic works are concerned the present Recommendation complements the Parliament and Council Recommendation on film heritage on a number of aspects.


Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient ...[+++]

The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they ...[+++]


Les présentes remarques générales sont fondées, dans une large mesure, sur les observations, les conclusions et les recommandations formulées par les experts indépendants dans le rapport final et basées, pour leur part, sur les recherches effectuées par les experts et sur les informations transmises par les administrations de plusieurs États membres et les services de la Commission (ces observations, conclusions et recommandations ...[+++]

The general comments made here are, to a large extent, based on the observations, conclusions and recommendations presented in the final report of the independent experts, which in return are based on investigations made and inputs received from several Member State administrations and Commission services (the observations, conclusions and recommendations were discussed between the experts, the Commission and the TAC at a number of ad hoc meetings).




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Date index: 2024-05-26
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