Traduction de «recherches historiques quelles étaient exactement » (Français → Anglais) :

Ce qu'on a ajouté en plus de cette activité — et je dis bien en plus, pas en remplacement —, c'est une interaction avec nous qui nous oblige, si je peux dire, à peler l'oignon de notre organisation pour démontrer à Transports Canada, en matière de non-conformité, par exemple, quelles étaient exactement les causes, comment nous avons découvert les problèmes, et comment nous y remédions, de façon à démontrer à l'organisme de réglementation que nous comprenons pourquoi quelque chose a pu se produire, ce que nous avons fait pour nous assurer que ça ne se reproduira pas, et démontrer en fait l'efficacité de nos solutions.
What has been added on top of—not instead of, but on top of—that activity is an interaction with us that requires us to peel back the layers of our organization and demonstrate to Transport Canada, with respect to non-compliance, for example, exactly what causal factors were there, how we discovered the issues, and how we're mitigating them, to demonstrate to the regulator that we understand why something may have happened, how we're ensuring that it doesn't happen again, and in fact even proving the effectiveness of our solutions.

(Le document est déposé) Question n 931 M. Todd Russell: En ce qui concerne la publicité télévisée diffusée par le gouvernement en janvier et février 2011, pour chacune des campagnes publicitaires qui suivent, à savoir la publicité sur le Plan d'action économique du Canada, celle de l’Agence du revenu du Canada et celle de la Société d'assurance-dépôts du Canada: a) combien chaque campagne a-t-elle coûté en tout, en comptant (i) son coût de production, (ii) l’achat de temps d’antenne pour la diffuser, (iii) ses autres coûts connexes, en précisant à quoi ils se rapportent; b) à combien d’insertions chaque annonce composant chaque campagne publicitaire a-t-elle donné lieu; c) à quelles dates et heures, et sur quelle chaîne ou à quel poste de télévision chaque annonce publicitaire a-t-elle été ou sera-t-elle diffusée; d) quel est le bureau ou le fonctionnaire responsable de chaque campagne publicitaire; e) à quelle agence de publicité le gouvernement a-t-il adjugé le contrat visant chaque campagne publicitaire; f) quelle agence de conception ou de production le gouvernement a-t-il chargée par contrat de produire chaque annonce de chaque campagne publicitaire; g) quand chaque annonce publicitaire a-t-elle été tournée; h) quelles étaient exactement les instructions ou autres directives que chaque ministère ou organisme fédéral a données à l’équipe de production ou de publicité chargée de décider de la teneur, du ton, du format, du scénario, des éléments visuels et des autres éléments artistiques de chaque annonce; i) quel est le numéro de référence du dossier de chacune de ces campagnes publicitaires; j) quels sont les numéros de contrats associés à chaque campagne?
(Return tabled) Question No. 931 Mr. Todd Russell: With regard to government television advertising during January and February 2011, for each of the following advertising campaigns, namely advertising of Canada’s Economic Action Plan, advertising by the Canada Revenue Agency and advertising by the Canada Deposit Insurance Corporation: (a) what are the total costs associated with each campaign, including (i) production costs, (ii) advertising air-time purchases, (iii) other costs, specifying what those costs are; (b) what are the total insertions of each advertisement which constitutes each advertising campaign; (c) on what dates, times, and on which television channel or station has each advertisement aired or will each advertisement air; (d) which office or official is responsible for each advertising campaign; (e) which advertising agency or firm was contracted in respect of each advertising campaign; (f) which creative or production agency was contracted to produce each advertisement which forms part of each advertising campaign; (g) when was each advertisement filmed; (h) what were the specific instructions, directions or other communications from each department or corporation to the production or advertising team in respect of the content, tone, format, script, visual elements or all other creative elements of each ad; (i) what are the file numbers associated with each of these advertising campaigns; and (j) what are the contract numbers associated with each of these advertising campaigns?

Elle a indiqué quelles étaient les causes principales de la faible participation des PME au marché des brevets. Il s'agit de l'absence d'offre en matière de conseil, surtout pendant la phase de recherche, et des coûts trop souvent prohibitifs.
The Commission pointed out that the main reasons for the lack of participation by SMEs in the patent market were the lack of available advisory services – especially at the research stage – and the costs, which were all too often unsustainable.

Intéressés par la question, les avocats de la Indigenous Bar Association ont présenté au nom de leurs clients une demande au bureau de l'accès à l'information pour savoir quelles étaient exactement ces causes et pour avoir une idée de la façon dont le projet de loi pourrait avoir une incidence sur les litiges de ce genre.
Interested in that subject, the Indigenous Bar Association lawyers made on behalf of their clients a request to the access to information office asking for what these court cases were and an indication of how the proposed legislation would address the matters subject to this litigation.

Dès lors, même si l’affirmation du plaignant, selon laquelle les résultats de la recherche n’ont pas été diffusés et l’institut de recherche Marintek a reçu les droits de propriété permettant de vendre le programme, était exacte, il n'y aurait pas d'infraction aux dispositions des lignes directrices relatives aux aides à la RD qui étaient en vigueur au moment où l’aide a été accordée.
Thus, even if the allegation brought forward by the complainant that the result of the research had not been disseminated and that the research institute Marintek had received the property rights to sell the programme were correct, it would not contravene the provisions of the RD Guidelines applicable at the time of the granting of aid.

La Commission pourrait-elle dire quelles sont les causes principales de l’orientation des élèves vers d’autres matières que les sciences exactes et quelles mesures elle entend prendre, au niveau communautaire, pour que les élèves s’orientent également vers l’étude de ces sciences, ce qui promouvrait la recherche et l’innovation dont l’Europe a besoin actuellement?
In view of the above, will the Commission say what are the basic reasons why pupils prefer non-science subjects and what measures are to be taken at Community level to ensure that pupils also opt for science subjects, thereby promoting the research and innovation which Europe needs today?

Revenons deux ans en arrière, au Conseil européen de Laeken. Quelles étaient les motivations de ces conclusions historiques de Laeken?
Let us cast our minds back two years to the Laeken European Council and the reasons behind its historic conclusions.

Lorsque j'ai lu de quelle manière les fonds propres étaient utilisés, lorsque j'ai vu les résultats du fichier des statistiques qui donne un aperçu de toutes les fraudes et irrégularités constatées depuis 1996, et qui représentent un montant d'un milliard et demi d'euros, j'ai compris que nous nous étions attelés à une tâche importante : sur la base du rapport de la Cour des comptes, des rapports de l'OLAF, du travail des rapporteurs et de recherches personnelles, nous serons tenus d'expliquer aux contribuables européens de quelle manière leur argent est utilisé.
When I read what was happening with the own resources and when I saw the results of the database, which gives an overview of all cases of fraud and irregularities established since 1996, amounting to EUR 1.5 billion, I appreciated the significance of what we are doing. On the basis of the Court of Auditors report, the OLAF reports, the work carried out by the rapporteurs and also our own studies, we will need to explain to the European taxpayers how their money is being spent.

Madame la Commissaire, pourriez-vous me dire si le comité permanent des denrées alimentaires a discuté des mélanges de ces boissons énergétiques avec des produits alcoolisés et, si c’est le cas, quelles recherches ont été proposées et quelles informations étaient nécessaires selon lui ?
Could the Commissioner tell me whether the Standing Committee on Foodstuffs discussed the combination of energy drinks with alcoholic products and, if so, what research did it propose and what information did it think was needed?

Il faudrait voir, à l'aide de recherches historiques, quelles étaient exactement les lois en application lorsque la photo de la situation existant alors a été prise.
Historical research might show exactly which acts were in effect when that was the case.