Vertaling van "recherche effectuée fournira aussi " (Frans → Engels) :

Afin de permettre à la Commission de suivre efficacement l’application de l’engagement, la CCCME lui fournira aussi régulièrement le détail des ventes à l’exportation vers l’Union effectuées par les sociétés présentant l’offre d’engagement commun.
The CCCME will also provide the Commission with regular and detailed information concerning the sales to the Union of the companies presenting the joint undertaking offer, allowing for the undertaking to be monitored effectively by the Commission.

Ce règlement s’applique aussi aux accords concernant des activités rémunérées de recherche-développement par lesquels deux ou plusieurs entreprises acceptent que les activités de recherche-développement soient effectuées par une partie et financées par une autre, avec ou sans exploitation commune des résultats [voir l’article 1er, paragraphe 1, point a) vi), du règlement (UE) no 1217/2010].
That Regulation also covers paid-for research and development agreements whereby two or more undertakings agree that the research and development is carried out by one party and financed by another party, with or without joint exploitation of the results thereof (see Article 1(1)(a) (vi) of Regulation (EU) No 1217/2010).

La recherche effectuée fournira aussi la base de connaissances nécessaire pour soutenir différents domaines de la politique communautaire: la politique agricole commune et la stratégie forestière européenne; les questions d'agriculture et de commerce; les problèmes de sécurité que posent les organismes génétiquement modifiés (OGM); la réglementation en matière de sécurité des aliments; les normes communautaires en matière de santé et de bien-être des animaux et la lutte contre leurs maladies; enfin, la réforme de la politique commune de la pêche, qui vise à assurer un développement durable de la pêche et de l'aquaculture et la sécurité des produits issus de la mer . Du point de vue social, il doit être possible de réagir avec souplesse à de nouveaux besoins politiques, liés notamment aux nouveaux risques, tendances sociales ou économiques, et besoins.
The research carried out will provide the knowledge base needed to support the Common Agricultural Policy and European Forest Strategy; agriculture and trade issues; safety aspects of genetically modified organisms (‘GMOs’); food safety regulations; Community animal health, disease control and welfare standards; and the Common Fisheries Policy reform aiming to provide sustainable development of fishing and aquaculture and the safety of seafood products : With a view to ensuring social relevance, a flexible response to new policy needs is also foreseen, in particular with respect to new risks and social or economic trends and needs.

La recherche effectuée fournira aussi la base de connaissances nécessaire pour soutenir différents domaines de la politique communautaire: la politique agricole commune et la stratégie forestière européenne; les questions d'agriculture et de commerce; les problèmes de sécurité que posent les organismes génétiquement modifiés (OGM); la réglementation en matière de sécurité des aliments; les normes communautaires en matière de santé et de bien-être des animaux et la lutte contre leurs maladies; enfin, la réforme de la politique commune de la pêche, qui vise à assurer un développement durable de la pêche et de l'aquaculture et la sécurité des produits issus de la mer . Du point de vue social, il doit être possible de réagir avec souplesse à de nouveaux besoins politiques, liés notamment aux nouveaux risques, tendances sociales ou économiques, et besoins.
The research carried out will provide the knowledge base needed to support the Common Agricultural Policy and European Forest Strategy; agriculture and trade issues; safety aspects of genetically modified organisms ("GMOs"); food safety regulations; Community animal health, disease control and welfare standards; and the Common Fisheries Policy reform aiming to provide sustainable development of fishing and aquaculture and the safety of seafood products : With a view to ensuring social relevance, a flexible response to new policy needs is also foreseen, in particular with respect to new risks and social or economic trends and needs.

La recherche dans ce domaine fournira aussi la base de connaissances nécessaire pour soutenir différents domaines de la politique communautaire : la politique agricole commune; les questions d'agriculture et de commerce; la réglementation en matière de sécurité des aliments; les normes communautaires sur la santé et le bien être des animaux et la lutte contre leurs maladies; enfin, la réforme de la politique commune de la pêche, qui vise à assurer un développement durable de la pêche et de l'aquaculture, des produits alimentaires issus de la mer sûrs et la régénération de l'environnement .
Research in this area will also provide the knowledge base needed to support : the Common Agricultural Policy; agriculture and trade issues; food safety regulations; Community animal health, disease control and welfare standards; and the Common Fisheries Policy reform aiming to provide sustainable development of fishing and aquaculture, safe seafood products and environmental remediation .

Il contient aussi des informations sur les activités de recherche effectuées et la participation des PME à ces activités ainsi que sur d'autres activités effectuées au cours de l'année précédente et les dépenses correspondantes.
It shall also include information on the performed Research Activities and the participation of SMEs in them as well as on other activities during the previous year and the corresponding expenditure.

Il est tout aussi important qu'une recherche dans une copie puisse être effectuée uniquement sur la base des critères de recherche utilisés dans le système central et qu'une recherche dans une copie aboutisse au même résultat qu'une recherche dans le système central (voir les amendements aux articles 9 et 23).
It is equally important that a search in a copy can only be made by using the same search criteria as in the central system and that a search in a copy produces the same result as a search in the central system (see amendments to Art. 9 and 23).

8) Dans la situation actuelle, où l'industrie textile cherche à trouver des technologies nouvelles pour renforcer sa productivité et pour différencier ses produits de ceux provenant de pays non membres de l'Espace économique européen, les aides visant à améliorer les procédés et les techniques de production bénéficieront d'un accueil a priori favorable, comme en bénéficieront aussi les aides à la recherche appliquée effectuée par des organismes spécialisés, pour autant que les résultats soient mis à la disposition de l'ensemble du secteur sur tout le territoire couvert par l'accord EEE à des conditions commerciales et sans discrimination.
(8) At a time when the industry is seeking new technologies as a means of improving its productivity and differentiating its products from those of non-EEA countries, aid to improve production processes and techniques may be given favourable consideration as may aid for applied research, undertaken by specialist organizations, provided the results are made available to the sector throughout the territory covered by the EEA Agreement on commercial terms and without discrimination.

1. L'Espagne n'expédie pas vers d'autres États membres des bovins vivants, à partir des zones géographiques mentionnées à l'annexe, aussi longtemps que tous les animaux de l'espèce bovine âgés de plus de douze mois dans ces zones n'ont pas subi, avec un résultat négatif, trois épreuves de recherche de la péripneumonie contagieuse bovine effectuées au moins à trois semaines d'intervalle.
1. Spain shall not send to other Member States live cattle from the geographical areas mentioned in the Annex until such time as all of the bovine animals over 12 months of age within those areas have passed three clear tests for contagious bovine pleuropneumonia carried out at intervals of not less than three weeks.