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Vertaling van "recevra la consultation publique lancée aujourd " (Frans → Engels) :

Ce réexamen s’appuiera dans une large mesure sur les contributions que recevra la consultation publique lancée aujourd'hui par la Commission.

The review will rely largely on feedback received from the public consultation which the Commission is launching today.


La Commission souhaite explorer ces questions plus avant, tant dans le cadre des consultations publiques lancées aujourd'hui qu'au moyen du dialogue mené parallèlement avec les parties prenantes.

The Commission wants to explore these issues further in both public consultations launched today, and through the accompanying dialogue with stakeholders.


La décision d’allonger la durée des consultations publiques lancées par la Commission à partir de 2012, en la fixant à douze semaines (contre huit auparavant), devrait donner aux parties intéressées plus de temps pour consulter leurs membres et consolider leur point de vue sur les initiatives présentant de l’intérêt pour les PME.

The decision to increase the period of public consultations launched by the Commission from eight to twelve weeks from 2012 onwards should give more time to stakeholders to consult their members and to consolidate their position on SME-relevant initiatives.


Sur la base des éléments rassemblés à ce jour et dans le cadre des consultations lancées aujourd'hui, la Commission étudiera des mesures réglementaires et répressives favorisant une libre circulation des données au sein de l'UE.

On the basis of evidence gathered so far, and in consultations launched today, the Commission will explore regulatory and enforcement measures that support a free flow of data within the EU.


Pour toutes ces raisons, la campagne lancée aujourd'hui est axée sur les entreprises européennes (tant privées que publiques) et sur la nécessité de promouvoir le travail durable et le vieillissement en bonne santé dès le début de la vie professionnelle.

For all these reasons the campaign launched today focuses on Europe's enterprises (both private and public) and the need to promote sustainable work and healthy ageing from the beginning of working life.


Les citoyens, entreprises et autres parties concernées sont invités à donner leur avis sur certains taux réduits de TVA dans le cadre d’une consultation publique lancée aujourd’hui par la Commission.

Citizens, businesses and other stakeholders are being asked for their opinion on certain reduced VAT rates, in a public consultation launched by the Commission today.


La consultation publique lancée aujourd’hui est le fruit de ce débat.

The result of this debate is the public consultation launched today.


La consultation publique lancée aujourd’hui vise à recueillir des avis sur les questions de gestion du trafic internet liées à la neutralité de l’internet.

The public consultation launched today seeks views on the issues of internet traffic management relating to net neutrality.


La consultation publique lancée aujourd’hui par la Commission (intitulée «Content Online in Europe’s Single Market») vise à ouvrir la voie vers la mise en place d’un véritable marché unique européen de la fourniture de contenu en ligne.

The public consultation “Content Online in Europe’s Single Market” launched by the Commission today intends to pave the way for a true European single market for online content delivery.


Le contenu du futur règlement d’exemption par catégorie dépend notamment des résultats des consultations publiques lancées par le plan d’action dans le domaine des aides d’État et le document de consultation de la Commission sur les aides d’État à l’innovation .

The contents of the future block exemption Regulation depends in particular on the results of the public consultations initiated by the State Aid Action Plan and by the Commission consultation document on State aid and Innovation .


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