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Traduction de «contributions que recevra la consultation publique lancée aujourd » (Français → Anglais) :

Ce réexamen s’appuiera dans une large mesure sur les contributions que recevra la consultation publique lancée aujourd'hui par la Commission.

The review will rely largely on feedback received from the public consultation which the Commission is launching today.


La Commission souhaite explorer ces questions plus avant, tant dans le cadre des consultations publiques lancées aujourd'hui qu'au moyen du dialogue mené parallèlement avec les parties prenantes.

The Commission wants to explore these issues further in both public consultations launched today, and through the accompanying dialogue with stakeholders.


La Commission a reçu près de 3000 contributions à la consultation publique lancée en novembre 2017.

The Commission has received nearly 3000 replies to the public consultation launched in November 2017.


La consultation publique lancée aujourd’hui vise également à obtenir des contributions de toutes les parties intéressées, y compris les créateurs d’entreprises et les organisations professionnelles, afin d’aider la Commission européenne à s'assurer que le SBA soit apte à faire face aux défis à venir.

The public consultation launched today seeks further input from all interested parties, including entrepreneurs and business organisations, to help the European Commission ensure the SBA is fit to meet future challenges.


Les citoyens, entreprises et autres parties concernées sont invités à donner leur avis sur certains taux réduits de TVA dans le cadre d’une consultation publique lancée aujourd’hui par la Commission.

Citizens, businesses and other stakeholders are being asked for their opinion on certain reduced VAT rates, in a public consultation launched by the Commission today.


Le règlement proposé aujourd'hui s'appuie sur près de 600 contributions à la consultation publique sur l'épargne-retraite individuelle lancée par la Commission en octobre 2016.

Today's proposed Regulation builds on almost 600 contributions to the Commission's public consultation on personal pensions in October 2016.


Telles sont les principales conclusions de la consultation publique sur la modernisation et la simplification de la politique agricole commune (PAC) qui ont été publiées aujourd'hui sur la base de plus de 322 000 contributions émanant d'un large éventail de parties prenantes, et notamment d'agriculteurs, de citoyens, d'organisations et d'autres parties intéressées.

These are among the key findings of the public consultation published today on modernising and simplifying the Common Agricultural Policy (CAP), which received more than 322,000 submissions from a wide range of stakeholders, including farmers, citizens, organisations and other interested parties


Les réformes du règlement EMIR proposées aujourd'hui s'appuient sur les résultats de la consultation publique (l'appel à contributions) réalisée par la Commission sur l'effet cumulé des nouvelles règles relatives au secteur financier mises en place depuis la crise.

Today's reforms to EMIR build on the results of the Commission's Call for Evidence, a public consultation looking at the cumulative effect of the new financial sector rules put in place since the crisis.


La consultation publique lancée aujourd’hui vise à recueillir des avis sur les questions de gestion du trafic internet liées à la neutralité de l’internet.

The public consultation launched today seeks views on the issues of internet traffic management relating to net neutrality.


La consultation publique lancée aujourd’hui par la Commission (intitulée «Content Online in Europe’s Single Market») vise à ouvrir la voie vers la mise en place d’un véritable marché unique européen de la fourniture de contenu en ligne.

The public consultation “Content Online in Europe’s Single Market” launched by the Commission today intends to pave the way for a true European single market for online content delivery.


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