Traduction de «recettes générales puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

état général des recettes
general statement of revenue

état général synthétique des dépenses et des recettes
summary general statement of the expenditure and revenue

recettes générales
overhead earnings

déficit estimatif des recettes du côté piste et du côté général de l'aérogare
estimated airside and general terminal revenue shortfall

recettes non fiscales générales
general non-tax revenues

crédit ouvert sur recettes générales
appropriations from general receipts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

28. souligne que les frais administratifs, en particulier ceux qu'impliquent un régime de TVA à taux multiples, risquent d'être trop élevés pour les pays en développement dont les autorités fiscales ne possèdent pas les moyens financiers et humains nécessaires, et estime qu'il faut donc étudier soigneusement cet aspect; considère que, dans pareilles situations, les droits d'accise devraient être un outil très sélectif puisqu'ils s'appliquent essentiellement à des catégories restreintes de biens dont la consommation entraîne des effets externes négatifs pour la société et dont la demande n'est en général pas élastique (le tabac, l'alcool, etc.); demande que, lorsque les moyens sont limités, les entreprises qui pourraient représenter une source d'accroissement des recettes fiscales (par exemple les entreprises actives dans l'extraction des matières premières) soient identifiées et taxées;
28. Underlines that the administrative costs, especially for a multiple-rate VAT system, might be to too high for developing countries whose tax authorities are not equipped with the necessary financial and human resources, and should therefore be carefully scrutinised; believes that in such cases excise duties should be highly selective, narrowly targeting a few goods mainly on the grounds that their consumption entails negative externalities on society, demand for which is usually inelastic (tobacco, alcohol etc.); calls in case of limitation also for the identification and taxation of those companies which may account for increased tax revenue (for example those engaged in the extraction of raw materials);

Une formule anticyclique de calcul des taux de cotisation n'avait aucun sens, dans la mesure où le compte de l'assurance-emploi était intégré aux recettes générales, puisque les principes comptables du gouvernement ne permettent pas le report de l'excédent d'une année sur l'autre.
A counter-cyclical approach to rate-setting was pointless, as long as the EI account was consolidated with general revenue, because government's accounting principles do not allow surpluses to be carried forward from year to year.

Selon ce concept, si le gouvernement fournit un service à un particulier ou à une entreprise, il est raisonnable d'exiger des frais au lieu de prendre l'argent dans les recettes générales puisqu'un seul particulier ou une seule entreprise en profite.
The idea is to ensure that if a government service is provided for the benefit of a particular business or individual, then in that case it makes sense to charge a fee for that as opposed to taking the money out of general revenue because the benefits accrue to only one person or one business.

Je ne crois pas qu'il craigne de perdre des recettes fiscales, puisque l'impôt sur les gains en capital des entreprises et des investisseurs en général rapporte au gouvernement fédéral un peu plus de 1 milliard de dollars, ce qui représente seulement 1,4 p. 100 de ses recettes totales provenant de l'impôt sur le revenu des entreprises et des particuliers.
I do not think it is about tax revenue, since capital gains on general business and investment yields the federal government over just $1 billion, or only 1.4 per cent of total federal corporate and personal income tax receipts.

(d) dans ce cas, il faut verser dans le budget général non seulement les excédents mais toutes les recettes, sur une base annuelle, même si les budgets des organismes sont en équilibre parfait et n'exigent pas de financement communautaire (à l'image de l'office des variétés végétales qui n'a jamais reçu de subventions puisqu'il a été autosuffisant depuis sa création).
(d) If so, not only the surplusses should be entered into the general budget but all their revenues on an annual basis, even if the agencies' budgets are in complete equilibrium and never call for any Community funding (as is the case of the Plant Variety Office which has never received any subsidy having been self-sufficient since its inception).

Du point de vue de mon syndicat, les services d'inspection doivent être assurés par les gouvernements et payés à même les recettes générales, puisqu'il s'agit de services essentiels pour ce qui est de la sécurité publique et que, au bout du compte, l'État en a la responsabilité.
From my union's perspective, inspection should be provided by governments and paid for out of general revenue because it is a critical public safety function and, ultimately, the responsibility of the state.

L'établissement des cotisations pour faire contrepoids aux cycles économiques n'aurait servi à rien tant que le compte d'assurance-emploi était intégré aux recettes générales puisque les méthodes comptables du gouvernement interdisent le report des excédents d'une année sur l'autre.
A counter-cyclical approach to rate-setting was pointless as long as the EI account was consolidated with general revenue, because government accounting principles do not allow surpluses to be carried forward year to year.