Traduction de «rapports nationaux consolidés feront ensuite » (Français → Anglais) :

Sur la base de ces plans nationaux, la Commission est tenue de publier un rapport portant sur les progrès accomplis par les États membres pour le mois de décembre 2012, et ensuite tous les trois ans (article 9, paragraphe 5).
On the basis of these national plans, the Commission is required to publish a report on the progress of Member States, by December 2012 and every three years thereafter (Article 9(5)).

Pendant l'année 2003, la Commission travaille avec les pays adhérents en vue de conclure avec chacun des mémorandums conjoints sur l'insertion; ces documents feront l'objet d'un rapport de synthèse qui sera remis lors du Conseil européen de printemps 2004, en même temps que le rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur la deuxième série de plans d'action nationaux pour l'inclusion.
During 2003 the Commission is working with the acceding countries to conclude Joint Inclusion Memoranda with each of them; a synthesis report on these will be submitted to the Spring 2004 European Council meeting, at the same time as the Joint Commission/Council report on the 2nd round of the National Action Plans for inclusion.

En 2004, les programmes d’évaluation externe intermédiaire ont produit 45 rapports nationaux, sectoriels, ad hoc ou thématiques, couvrant Phare et d’autres instruments financiers de pré-adhésion, ainsi qu’un rapport consolidé succinct sur l’aide Phare attribuée en 1999-2002 et mise en œuvre jusqu’en novembre 2003.
In 2004, the external interim evaluation schemes generated some 45 individual country, sectoral, ad-hoc or thematic evaluation reports covering Phare and other pre-accession financial instruments measures, as well as a Consolidated Summary Report of Phare support allocated in 1999-2002 and implemented until November 2003.

Les programmes d’évaluation intermédiaire ont produit, en 2004, 45 rapports nationaux, sectoriels, ad-hoc ou thématiques, couvrant Phare ou d’autres instruments financiers de préadhésion, ainsi qu’un rapport consolidé succinct sur l’aide Phare attribuée en 1999-2002 et mise en oeuvre jusqu’en novembre 2003.
In 2004, the external interim evaluation schemes generated 45 individual country, sectoral, ad-hoc or thematic evaluation reports covering Phare and other pre-accession financial instruments measures, as well as a Consolidated Summary Report of Phare support allocated in 1999-2002 and implemented until November 2003.

invite les OEN et les États membres à présenter périodiquement à la Commission un rapport sur l'état d'avancement des actions qu'ils ont entreprises pour garantir une représentation appropriée de toutes les parties prenantes dans les organismes techniques chargés de l'élaboration des normes obligatoires, et ce dans le respect d'exigences spécifiques en matière d'établissement de rapports; souligne que ces rapports devraient ensuite être intégrés dans un rapport élaboré par la Commission sur les efforts consentis par les organismes de normalisation européens et nationaux et sur les résultats obtenus;
Calls on the ESOs and Member States to provide periodically to the Commission a progress report on their actions to ensure appropriate representation of all stakeholders in the technical bodies responsible for the development of mandated standards, which should be based on specific reporting requirements; stresses that these reports should subsequently feed into a Commission report on the efforts undertaken by the European and national standardisation organisations and the results achieved;

Celle-ci propose qu'à l'avenir il ne soit plus demandé aux États membres de fournir un rapport séparé sur la mise en oeuvre de cette recommandation et que les progrès quantitatifs et qualitatifs qu'ils ont accomplis dans le domaine de la mobilité soient inclus dans un rapport consolidé sur l'ensemble de leurs actions. Les rapports nationaux consolidés feront ensuite l'objet d'un résumé analytique qui sera présenté par la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.
The Commission recommends that in future years no separate reports on the implementation of the recommendation on mobility should be requested from Member States; rather, quantitative and qualitative progress made by Member States with respect to mobility should be included in their comprehensive reports, an analytical summary of which will be submitted by the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of Regions.

1. Un an après le début de la mise en œuvre des plans de contrôle nationaux pluriannuels, et ensuite chaque année, les États membres soumettent à la Commission un rapport indiquant:
1. One year after starting the implementation of multi-annual national control plans, and subsequently every year, Member States shall submit to the Commission a report indicating:

Ils feront rapport sur leurs programmes nationaux de réduction des charges administratives dans le chapitre « Mieux légiférer » de leur rapport sur l'état d'avancement des travaux dans le contexte de la stratégie pour la «croissance et l'emploi».
Member States should report on their national administrative burden reduction programmes in the "Better Regulation" chapter of their progress reports in the context of the "Growth and Jobs" Strategy.

Les travaux se poursuivent actuellement par l'analyse des plans nationaux présentés par les pays candidats et feront l'objet d'un rapport général en septembre 2001.
The national plans presented by the applicant countries are now being analysed and will be the subject of a general report in September 2001.