Vertaling van "rapports demeurent valables " (Frans → Engels) :

Certaines conclusions et recommandations de cette première évaluation demeurent valables dans le cadre du présent rapport et y ont été incorporées.
Some conclusions and recommendations from this first evaluation remain pertinent for the present review and have been taken up in the report.

37. demande aux députés de la commission des pétitions d'adopter un règlement intérieur définitif, en vue de garantir une efficacité et une ouverture maximales dans les travaux de la commission, et d'émettre en conséquence des propositions de révision du règlement du Parlement, dans le but de consolider les efforts de longue haleine consentis tout au long de la septième législature pour améliorer les méthodes de travail de la commission; demande à la commission des pétitions de définir des délais clairs pour la procédure de pétition afin d'accélérer le traitement des pétitions au sein du Parlement et de renforcer la transparence et le caractère démocratique du processus; souligne qu'il y aurait lieu de définir ainsi un calendrier-type pour le traitement des pétitions, depuis leur enregistrement jusqu'à leur clôture définitive, similaire au calendrier auquel sont assujettis les dossiers législatifs et non législatifs; estime que ce calendrier devrait s'accompagner d'un mécanisme d'alerte qui permette d'attirer automatiquement l'attention des membres sur les pétitions qui n'ont pas été traitées ni n'ont fait l'objet d'une correspondance depuis très longtemps, afin d'éviter que d'anciennes pétitions demeurent ouvertes pendant des années sans raison valable; rappelle que les missions d'information sont l'un des instruments d'enquête les plus importants dont dispose la commission des pétitions, et qu'une révision urgente des règles y afférentes s'impose dès lors afin de permettre aux députés qui seront élus prochainement de mener des missions efficaces et de soumettre rapidement aux pétitionnaires et à la commission le rapport contenant leurs conclusions et recommandations;
37. Calls upon MEPs in the Petitions Committee to adopt final internal rules to ensure maximum efficiency and openness in the work of the Committee and to make proposals to revise accordingly the Rules of Procedure of the European Parliament in order to consolidate their continuous attempts during the whole seventh legislature to improve working methods; calls on the Petitions Committee to adopt clear deadlines in the process of petitions in order to speed up the petitions life-cycle in the European Parliament and make the whole process even more transparent and democratic; underlines that this could put in place a defined lifecycle of the petition from registration until their final closure in the European Parliament, similarly to the existing deadlines for the work in process on legislative and non-legislative files; considers that these deadlines should establish an alert mechanism which automatically draws Members’ attention to petitions on which there has not been any action or correspondence for a considerable amount of time, in order to avoid old petitions staying open over years without substantial reason; recalls that fact-finding visits are one of the key investigative instruments of the Petitions Committee, therefore an urgent revision of the relevant rules is needed, in order to enable the newly elected Members to carry out efficient visits and report swiftly back to the petitioners and the Committee on their findings and recommendations;

Des observations formulées dans notre dernier rapport demeurent valables au sujet du crédit 5 du Conseil du Trésor, Éventualités du gouvernement.
A past concern that recurs and recurred in our last report relates to the Treasury Board vote 5 government contingencies.

Lorsqu'il a présenté le rapport au Parlement européen à Strasbourg, le Président Romano Prodi a déclaré: "La stratégie de Lisbonne demeure valable dans le cadre d'une Union européenne élargie.
When presenting the Report to the European Parliament in Strasbourg President Romano Prodi said: "The Lisbon Strategy remains the right course for an enlarged European Union.

Même si les différents acteurs internationaux et européens ont mis en place des systèmes de suivi et de compte rendu valables en matière de droits fondamentaux, des problèmes demeurent, notamment parce que les rapports ainsi établis ne couvrent pas tous les États membres ou parce qu’ils couvrent des périodes différentes ou qu’ils ne se rapportent pas au droit communautaire.
Even if there exists a valuable amount of monitoring and reporting on fundamental rights by different international and European actors, there are still problems, for instance because these reports do not cover all Member States or they cover different time periods of they do not relate to Community law.

Cette analyse demeure en grande partie valable ; elle ne sera donc pas reprise dans le présent rapport, où l’on se contentera d’actualiser et de présenter à nouveau le thème du rôle des Parlements dans la construction européenne, dans la vie de l’Union, compte tenu de l’évolution récente – du traité d’Amsterdam à celui de Nice – et des perspectives nouvelles qui s’ouvrent.
This analysis is to a great extent still valid, and we shall therefore not repeat it in this new report, which will confine itself to updating the situation and restating the role of parliaments in European integration and in the life of the Union, taking into account recent developments – from the Amsterdam Treaty to the Nice Treaty, and new prospects.

Les demandes de réponse à des pétitions et de production de rapports demeurent valables, tout comme les demandes de réponse du gouvernement à des rapports de comités.
Requests for responses to petitions and for the production of papers remain in effect, as do requests made for government responses to committee reports.

Les orientations visant à améliorer les conditions de croissance, qui sont fixées dans le Rapport économique annuel pour 1988/89 demeurent donc entièrement valables.
Hence, the guidelines laid down in the Annual Economic Report for 1988/1989 aimed at improving the conditions for growth remain entirely valid.