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Traduction de «rapporteur lui-même soulève » (Français → Anglais) :

Dans le cas du syndic, que mon collègue a cité en exemple, ou dans le cas d'un comptable qui fait du travail pour un avocat, le syndic ou le comptable pourra lui-même soulever la possibilité qu'il existe, dans le cas de ce document, un secret professionnel entre l'avocat qui lui a demandé de faire le travail pour lui et le client qui est représenté par l'avocat.

In the case of a trustee, as my colleague cited, or in the case of an accountant working for a legal counsel, the trustee or accountant could claim solicitor-client privilege in respect of a document, on the basis that counsel asked him to do work on his behalf and that the client is represented by counsel.


Le ministre des Affaires étrangères a lui-même soulevé cette question auprès de l'ambassadeur de l'Égypte.

The Minister of Foreign Affairs has personally raised this issue with the Egyptian ambassador.


Le ministre n'a pas lui-même soulevé cette question dans son allocution, mais des députés d'en face ont déclaré à plusieurs occasions qu'on ne tient pas d'audiences un peu partout au pays pour l'étude des projets de loi.

The minister himself did not bring this up in his speech, but it has been brought up on several occasions by colleagues across the way that we do not do cross-country hearings for studies of bills.


C’est pourquoi le rapporteur lui-même soulève des questions sur la mise en œuvre facultative des codes et des règles, affirmant qu’elle devrait être obligatoire.

That is why the rapporteur himself raises some questions about the voluntary implementation of the codes and rules, arguing that they should be compulsory.


Le député de Delta–Richmond-Est a d’ailleurs lui-même soulevé plusieurs questions de privilège à l’égard de questions écrites.

In fact, the hon. member for Delta Richmond East has himself raised several questions of privilege relating to written questions.


Il est tout à fait déplorable que les socialistes et d’autres membres de l’aile gauche aient rejeté la proposition d’un amendement oral présentée par le rapporteur lui-même juste avant le vote sur un point sensible - l’amendement 11 sur la création d’une commission temporaire - qui aurait permis un consensus plus large sur la rédaction finale de ce rapport excellent et très complet.

It is deplorable that the socialists and other left-wing Members should have rejected the proposal for an oral amendment, tabled by the rapporteur himself just before the vote on a sensitive amendment – Amendment No 11, on the setting up of a temporary committee – which might have produced an even broader consensus on the final wording of this excellent and comprehensive report.


Parallèlement, nous soutenons l’amendement du rapporteur lui-même, l’amendement 5, qui déplore le retrait américain du traité sur les missiles antibalistiques et déplore aussi la constitution d’une défense nationale à l’aide de missiles, dont nous pensons qu’elle risque de déclencher une nouvelle course à l’armement en Extrême-Orient.

At the same time we support the rapporteur's own amendment, Amendment No 5, which deplores the US withdrawal from the Anti-Ballistic Missile Treaty and deplores the development of national missile defence, which we believe will trigger a new arms race in East Asia.


Malheureusement, un nombre réduit de députés - dont les collègues italiens de AN - ont empêché que l'on puisse mettre aux voix un amendement oral soutenu par le rapporteur lui-même ; si cet amendement avait été approuvé, il aurait clarifié davantage la volonté politique du Parlement.

Unfortunately, a small number of Members – including the Italian Alleanza Nazionale members – have prevented an oral amendment supported by the rapporteur himself from being voted upon; if approved, this amendment would have made Parliament’s political will clearer.


Le thème lui-même soulève inévitablement la question que se pose également le rapporteur, qui est en l'occurrence :"La famille européenne existe-t-elle, la politique familiale européenne existe-telle?". Si le rapporteur de la commission responsable confirme qu'il existe bien une "famille européenne", il constate également fort justement, sans ambiguïté, que "la politique familiale européenne" n'existe pas, étant donné qu'il n'y a pas de "compétence communautaire dans le domaine de la politique familiale" et qu' il ...[+++]

While the rapporteur of the committee responsible confirms the existence of a "European family”, she firmly and correctly states that there is "no such thing as a European family policy, as there is no Community competence in the area of family policy” and that it is - therefore - ".for Member States to implement or to decline to implement policies in this field”.


Mis à part le principe, le projet de loi lui-même soulève d'importantes questions.

Leaving aside questions of policy, the bill itself raises important questions.




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rapporteur lui-même soulève ->

Date index: 2022-05-03
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