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Vertaling van "thème lui-même soulève " (Frans → Engels) :

Dans le cas du syndic, que mon collègue a cité en exemple, ou dans le cas d'un comptable qui fait du travail pour un avocat, le syndic ou le comptable pourra lui-même soulever la possibilité qu'il existe, dans le cas de ce document, un secret professionnel entre l'avocat qui lui a demandé de faire le travail pour lui et le client qui est représenté par l'avocat.

In the case of a trustee, as my colleague cited, or in the case of an accountant working for a legal counsel, the trustee or accountant could claim solicitor-client privilege in respect of a document, on the basis that counsel asked him to do work on his behalf and that the client is represented by counsel.


Le ministre des Affaires étrangères a lui-même soulevé cette question auprès de l'ambassadeur de l'Égypte.

The Minister of Foreign Affairs has personally raised this issue with the Egyptian ambassador.


Le ministre n'a pas lui-même soulevé cette question dans son allocution, mais des députés d'en face ont déclaré à plusieurs occasions qu'on ne tient pas d'audiences un peu partout au pays pour l'étude des projets de loi.

The minister himself did not bring this up in his speech, but it has been brought up on several occasions by colleagues across the way that we do not do cross-country hearings for studies of bills.


Dans la mesure du possible, les délégations soulèvent les points «divers» dans le cadre de la préparation des travaux du Coreper plutôt qu'au Coreper lui-même.

Wherever possible, delegations shall raise ‘Any other business’ items when Coreper's proceedings are being prepared rather than in Coreper itself.


Dans la mesure du possible, les délégations soulèvent les points «divers» dans le cadre de la préparation des travaux du Coreper plutôt qu'au Coreper lui-même.

Wherever possible, delegations shall raise ‘Any other business’ items when Coreper's proceedings are being prepared rather than in Coreper itself.


Le député de Delta–Richmond-Est a d’ailleurs lui-même soulevé plusieurs questions de privilège à l’égard de questions écrites.

In fact, the hon. member for Delta Richmond East has himself raised several questions of privilege relating to written questions.


Par ailleurs, en fonction du thème concret retenu pour l'évaluation, le comité de l'article 36 désigne le groupe de travail du Conseil, relevant dudit comité, qui sera chargé d'y procéder ou, le cas échéant, décide de la réaliser lui-même.

Depending on the specific subject chosen for the evaluation, the Article 36 Committee shall also decide whether to designate a Council Working Party subordinate to it to carry out the evaluation or to carry it out itself.


Par ailleurs, en fonction du thème concret retenu pour l'évaluation, le comité de l'article 36 désigne le groupe de travail du Conseil, relevant dudit comité, qui sera chargé d'y procéder ou, le cas échéant, décide de la réaliser lui-même.

Depending on the specific subject chosen for the evaluation, the Article 36 Committee shall also decide whether to designate a Council Working Party subordinate to it to carry out the evaluation or to carry it out itself.


Mis à part le principe, le projet de loi lui-même soulève d'importantes questions.

Leaving aside questions of policy, the bill itself raises important questions.


Elles doivent, même d'office, se dessaisir si cet agent, dûment informé, a exercé les attributions que lui reconnaît en la matière une convention consulaire ou, à défaut d'une telle convention, a soulevé des objections sur la compétence dans le délai imparti.

It shall of its own motion decline juridiction if the officer, having been duly notified, has exercised the powers accorded to him in the matter by a consular convention, or in the absence of such a convention, has, within the time allowed, raised any objection to the exercise of such jurisdiction.




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thème lui-même soulève ->

Date index: 2022-08-15
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