Vertaling van "rapporteur entend établir clairement " (Frans → Engels) :

Par cet amendement, le rapporteur entend établir clairement quels sont les pays tiers couverts par le champ d'application du règlement.
By this amendment the rapporteur would like to clarify which third countries shall not covered by the scope of this regulation.

Par la voie du présent amendement, le rapporteur entend indiquer clairement que le but n'est pas d'obliger un navire à communiquer systématiquement ses informations, cette communication n'étant nécessaire que si la situation l'impose.
In this amendment, your rapporteur is seeking to make it clear that that a vessel is not required to provide information systematically and that this is only necessary in given situations.

Par la voie du présent amendement, votre rapporteur entend indiquer clairement que le but n'est pas d'obliger un navire à communiquer systématiquement ces informations, cette communication n'étant nécessaire que si la situation l'impose.
This amendment seeks to make clear that it is not the intention that ships should disclose this information as a matter of course, and that this is only necessary if the situation calls for it.

Précisons également que cet amendement énoncera clairement qu'il appartient aux provinces d'établir, comme elles l'entendent, leur propre politique d'importation pour consommation personnelle.
Let's also be clear that this amendment will ultimately clarify that it is indeed the provinces that can set up their own personal importation policy as they see fit.

Bien que les comités soient libres d'établir leur propre programme, la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes stipule clairement, à la page 1048, certaines limites: « les comités ont la liberté d'organiser leurs travaux comme ils l'entendent en autant que leurs études ainsi que les motions et rapports qu'ils adopteront respectent les ordres de renvoi et instructions de la Chambre».
Though committees are masters of their own agenda, limitations are spelled out in House of Commons Procedure and Practice, second edition, which states on page 1048, and I quote, “committees are free to organize their proceedings as they see fit provided that their studies and the motions and reports they adopt comply with the orders of reference and instructions issued by the House”.

J'ai proposé la création d'un poste de rapporteur ou de conseiller spécial sur la prévention des génocides afin d'établir clairement le lien, trop souvent ignoré jusqu'à ce qu'il soit trop tard, entre les violations massives et systématiques des droits de la personne et les menaces à la paix et à la sécurité internationales.
I have proposed the establishment of a special rapporteur or advisor on the prevention of genocide to make clear the link, which is often ignored until it is too late, between massive and systematic violations of human rights and threats to international peace and security.

C'est-à-dire, comme on tente de l'établir clairement dans le préambule, sans préjuger des résultats de.[Note de la rédaction : Difficultés techniques] mais plutôt de prévoir des mesures intérimaires visant à remplacer les dispositions actuelles de la Loi sur les Indiens touchant la gouvernance que tous les observateurs, me semble-t-il, s'entendent pour juger insuffisantes et totalement inadéquates.
This is, as the preamble attempts to make clear, not to pre-judge the outcome of.[Technical difficulty Editor].but rather to provide interim measures to replace what I think all observers would understand to be the sparse and totally inadequate governance components currently in the Indian Act.

Le CEPRB est censé faciliter le processus d'échange d'informations qui constitue l'élément central du protocole; le règlement devrait donc établir clairement que la Commission entend l'utiliser dans ce sens.
The BCH is supposed to facilitate the information sharing system which is the core of the Protocol and the Regulation should make it clear that the Commission intends to use it for this purpose.

16. Il s'agit d'établir clairement que les systèmes de prix imposés qui répondent aux exigences de cette directive constituent des mesures de promotion de la diversité culturelle et linguistique, ainsi que de protection du pluralisme dans le sens où l'entend l'article 1, n 6 de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique.
16. It needs to be made clear that fixed price systems which comply with the requirements of this directive are means to promote cultural and linguistic variety and to protect pluralism within the meaning of Article 1 No 6 of Directive 2000/31/EC of 8 June 2000 on electronic commerce.