Vertaling van "rapporte à chacun de ces sénateurs sera examiné " (Frans → Engels) :

De plus, en ce qui concerne les allégations de grossière négligence, et la façon dont tout ce qui se rapporte à chacun de ces sénateurs sera examiné, débattu et traité ici aura sûrement une très grande incidence sur la crédibilité à long terme de l'institution qu'est le Sénat.
Furthermore, these allegations of gross negligence and the manner in which all of the matters related to each of them will be considered, debated and dealt with in this chamber will undoubtedly have very significant consequences for the long-term credibility of this Senate institution.

Le présent rapport prend également acte de la constitution du comité des Sages présidé par M. Alexandre Lamfalussy, dont le rapport d'étape sera examiné lors du Conseil ECOFIN du 27 novembre (en même temps que le présent rapport).
This report also notes the establishment of the Group of Wise men under the chairmanship of Baron Lamfalussy whose interim report will be considered at the 27 November ECOFIN Council (when the present report will also be discussed).

Ce rapport sera examiné dans les formations correspondantes du Conseil et débattu au Conseil européen de printemps.
This report will be examined in the relevant Council formations and discussed at the Spring European Council.

Le rapport de la mission sur la Libye a été présenté au COREPER en avril 2005 et sera examiné au Conseil du mois de juin.
The mission report on Libya was presented to COREPER in April 2005 and will be discussed at the June Council.

Le rapport intermédiaire sera examiné lors d'une audition publique sur la finance durable, organisée par la Commission européenne le 18 juillet 2017 à Bruxelles.
The interim report will be discussed at a public hearing on sustainable finance organised by the European Commission on 18 July 2017 in Brussels.

147. Dans le cas de l’admission de Terreneuve et de l’Île du Prince Édouard, ou de l’une ou de l’autre de ces colonies, chacune aura droit d’être représentée par quatre membres dans le Sénat du Canada; et (nonobstant toute disposition contraire énoncée dans la présente loi) dans le cas de l’admission de Terreneuve, le nombre normal des sénateurs sera de soixante-seize et son maximum de quatre-vingt-deux; mais lorsque l’Île du Prince Édouard sera admise, elle sera censée comprise dans la troisième des trois divisions en lesquelles le Canada est, relativement à la composition du Sénat, partagé par la présente loi; et, en conséquence, après l’admission de l’Île du Prince Édouard, que Terreneuve soit admise ou non, la représentation de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick dans le Sénat, au fur et à mesure que des sièges deviendront vacants, sera réduite de douze à dix membres respectivement; la représentation de chacune de ces provinces ne sera jamais augmentée au delà de dix membres, sauf sous l’autorité des dispositions de la présente loi relatives à la nomination de trois ou six sénateurs supplémentaires en conséquence d’un ordre de la Reine (77)
147. In case of the Admission of Newfoundland and Prince Edward Island, or either of them, each shall be entitled to a Representation in the Senate of Canada of Four Members, and (notwithstanding anything in this Act) in case of the Admission of Newfoundland the normal Number of Senators shall be Seventy-six and their maximum Number shall be Eighty-two; but Prince Edward Island when admitted shall be deemed to be comprised in the third of the Three Divisions into which Canada is, in relation to the Constitution of the Senate, divided by this Act, and accordingly, after the Admission of Prince Edward Island, whether Newfoundland is admitted or not, the Representation of Nova Scotia and New Brunswick in the Senate shall, as Vacancies occur, be reduced from Twelve to Ten Members respectively, and the Representation of each of those Provinces shall not be increased at any Time beyond Ten, except under the Provisions of this Act for the Appointment of Three or Six additional Senators under the Direction of the Queen (77)

d) le rapport d'évaluation sur le cadre de coopération visé au point 18 sera examiné par le Conseil en 2004.
(d) the evaluation report on the framework of cooperation, mentioned in paragraph 18 will be discussed by the Council in 2004.

Le sénateur Carstairs: La motion précise, sénateur Stewart, que toutes les dépenses projetées dans le Budget des dépenses, à l'exception du crédit 25 du Conseil privé, qui sera examiné par le comité des langues officielles, et du crédit 10 du Parlement, qui sera examiné par le comité de la Bibliothèque du Parlement, seront renvoyées au comité des finances nationales.
Senator Carstairs: The intent of the motion, Senator Stewart, is that all Estimates, with the exception of Privy Council Vote 25, which will be studied by the Official Languages Committee, and Parliament Vote 10, which will be studied by the Library of Parliament Committee, will go before the National Finance Committee.

Le débat en troisième lecture sera limité à au plus quatre-vingts minutes; 2. Après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un Comité plénier qui en fera rapport après l'avoir examiné pendant au plus soixante minutes; 3. Tout de suite après avoir été adopté à l'étape du rapport, le projet de loi sera examiné à l'étape de la troisième lecture dans le cadre d'un débat d'au plus quarante minutes; 4. À la fin des délais prescrits dans le présent ordre, le Président de la Chambre ou le président du Comité plénier, selon le cas, interrompra le débat et mettra immédiatement aux voix toutes les questions nécessaires pour disposer de l'étape alors en cours; 5. Aucun vote par appel nominal ne pourra être différé et, lorsqu'un vote par appel nominal est demandé, le timbre se fera entendre pendant au plus quinze minutes.
Debate at second reading shall be limited to no more than eighty minutes; 2. Upon being read a second time, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, which shall report the Bill after no more than sixty minutes of consideration; 3. Immediately upon being concurred in at the report stage, the said Bill shall be considered at the third reading stage wherein debate shall be limited to no more than forty minutes; 4. At the end of the time periods described in this Order, the Speaker or the Chair of the Committee of the Whole, as the case may be, shall interrupt debate and forthwith put all questions necessary to dispose of the stage then under consideration; 5. No recorded division may be deferred and, when any recorded division is requested, the bells shall be sounded for not more than fifteen minutes.

Le débat en troisième lecture sera limité à au plus 80 minutes; 2. Après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un comité plénier qui en fera rapport après l'avoir examiné pendant au plus 60 minutes; 3. Tout de suite après avoir été adopté à l'étape du rapport, le projet de loi sera examiné à l'étape de la troisième lecture dans le cadre d'un débat d'au plus 40 minutes; 4. À la fin des délais prescrits dans le présent ordre, le Président de la Chambre ou le président du comité plénier, selon le cas, interrompra le débat et mettra immédiatement aux voix toutes les questions nécessaires pour disposer de l'étape alors en cours; 5. Aucun vote par appel nominal ne pourra être différé et, lorsqu'un vote par appel nominal est demandé, le timbre se fera entendre pendant au plus 15 minutes.
Debate at second reading shall be limited to no more than 80 minutes; 2. Upon being read a second time, the bill shall be referred to a committee of the whole, which shall report the bill after no more than 60 minutes' consideration; 3. Immediately upon being concurred in at the report stage, the said bill shall be considered at the third reading stage wherein debate shall be limited to no more than 40 minutes. 4. At the end of the time periods described in this Order, the Speaker or the Chair of the committee of the whole, as the case may be, shall interrupt debate and forthwith put all questions necessary to dispose of the stage then under consideration.