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Autorisation générale d'examiner et de faire rapport
Pouvoir général d'examiner et de faire rapport

Vertaling van "rapport sera examiné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir général d'examiner et de faire rapport [ autorisation générale d'examiner et de faire rapport ]

general examination and reporting authority


Réunion spéciale d'experts chargée d'examiner le rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement

Ad Hoc Meeting of Experts on the Report of the World Commission on Environment and Development


Résumé du rapport provisoire de la Commission d'examen environnemental chargée d'examiner les propositions de gestion du trafic aérien dans le sud de l'Ontario

Executive summary of the interim report of the Environmental Review Panel examining air traffic management in southern Ontario
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce rapport sera examiné dans les formations correspondantes du Conseil et débattu au Conseil européen de printemps.

This report will be examined in the relevant Council formations and discussed at the Spring European Council.


Le présent rapport prend également acte de la constitution du comité des Sages présidé par M. Alexandre Lamfalussy, dont le rapport d'étape sera examiné lors du Conseil ECOFIN du 27 novembre (en même temps que le présent rapport).

This report also notes the establishment of the Group of Wise men under the chairmanship of Baron Lamfalussy whose interim report will be considered at the 27 November ECOFIN Council (when the present report will also be discussed).


Le rapport de la mission sur la Libye a été présenté au COREPER en avril 2005 et sera examiné au Conseil du mois de juin.

The mission report on Libya was presented to COREPER in April 2005 and will be discussed at the June Council.


Le rapport intermédiaire sera examiné lors d'une audition publique sur la finance durable, organisée par la Commission européenne le 18 juillet 2017 à Bruxelles.

The interim report will be discussed at a public hearing on sustainable finance organised by the European Commission on 18 July 2017 in Brussels.


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Lorsque le rapport de la Cour des comptes européenne sera examiné, notre groupe sera particulièrement attentif à la légalité du budget du Conseil, qui a constitué jusqu’à présent pour le Parlement une zone floue.

When the report by the European Court of Auditors is being considered, our group will be paying special attention to the legality of the Council’s budget, which for Parliament has up till now been a grey area.


d) le rapport d'évaluation sur le cadre de coopération visé au point 18 sera examiné par le Conseil en 2004.

(d) the evaluation report on the framework of cooperation, mentioned in paragraph 18 will be discussed by the Council in 2004.


Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle le rapport sera examiné/a été fixé au .à .. heures.

The deadline for tabling amendments will be indicated in the draft agenda for the relevant part-session.


Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle le rapport sera examiné/a été fixé au .à .heures.

The deadline for tabling amendments will be indicated in the draft agenda for the relevant part-session.


Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle le rapport sera examiné/a été fixé au .à .heures.

The deadline for tabling amendments will be indicated in the draft agenda for the relevant part-session.


- (EN) Monsieur le Président, comme je l'ai déjà indiqué, ce rapport devrait être présenté à la Commission au début de l'année prochaine et dès qu'il sera disponible, il sera examiné de près par mes services et moi-même en vue d'élaborer une réponse appropriée par rapport aux délais et aux distances.

– Mr President, as I have already indicated, this report is due to be presented to the Commission early in the new year and when that report is available it will be closely examined by my services and myself to determine an appropriate response with regard to time limits and distances.




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Date index: 2023-05-07
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